Exonérations
Saisie des exonérations salariales et/ou patronales pour le calcul de la paie.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Il faut déterminer le type d'exonération et les rubriques sur lesquelles l'exonération s'applique.
Si l'exonération correspond à un non assujettissement, les rubriques associées à cette exonération ne seront pas calculées pour le salarié soumis à l' exonération. Il n'y aura donc pas d'historique de paie de ces rubriques pour le salarié.
Si l'exonération est un assujettissement, il faut préciser si l'exonération est totale ou partielle. Dans le cas d'une exonération totale, il faut mettre un taux de 100 et préciser, le cas échéant, la limite.
Les rubriques doivent être de type cotisation ou assiette.
Pour attribuer une exonération à un salarié, il suffit de lui associer dans sa fiche, le code exonération et de préciser la période d'application.
Ecran de saisie
Présentation
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
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| Saisissez un intitulé explicitant le code de l'exonération. |
Général
| Intitulé utilisé dans certains écrans ou états lorsqu'il n'y a pas assez de place pour visualiser l'intitulé long. |
| Attribuez un code activité à cette fiche. Si le code activité attribué est inactif, la fiche n'est pas disponible. |
| Attribuez un code d'accès à cette fiche pour que son accès puisse être contrôlé en consultation ou modification. |
Exonération
| Indiquez si l'exonération correspond à un non assujettissement. Dans ce cas, pour les salariés soumis à cette exonération, lesrubriques associées à cette exonération ne sont pas calculées. Ceci impliquenotamment pour ces salariés et ces rubriques, l'absence d'historique de paye etdonc l'absence de déclaration au niveau des états de charges aux caisses decotisations. |
| Indiquez les taux d'exonération salariale et patronale àappliquer sur les rubriques associées à l'exonération. En cas d'exonération à100%, une limite d'exonération peut être renseigné au niveau salarial ou bienpatronal (mais pas au 2 simultanément).Cette limite est une rubrique. |
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Tableau Rubriques
| Indiquez les rubriques concernées par l'exonération. Lesrubriques indiquées doivent être de type Assiette ou Cotisation. |
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Commentaires
| Indiquez un commentaire relatif à l'exonération sur 3 lignes de80 caractères. Cette zone est facultative.
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Etats
Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :
LISTEXO : Liste des exonérations
Mais ceci peut être modifié par paramétrage.