Exercices
Utilisez cette fonction pour gérer, par société, le statut des exercices comptables, pour les différents types de référentiels manuels de la société. Avant toutes opérations comptables, les exercices comptables doivent être créés et ouverts.
La date de début du premier exercice comptable des différents référentiels est déterminée au niveau de la fiche Société.
Elle ne peut être antérieure à la date de début du premier exercice définie lors de la création du dossier. La date de fin est par défaut 12 mois plus tard, mais elle peut être modifiée directement dans la fonction de gestion des exercices.
Lors de la création d'une société juridique par défaut, deux exercices sont créés pour chacun des types de référentiels manuels du modèle de la société.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Onglet Écran de saisie
Présentation
La gestion des exercices comptables se fait manuellement, type de référentiel par type de référentiel.
Les exercices d'une société et d'un type de référentiel se présentent sous la forme d’un tableau où chaque ligne représente un exercice.
La première étape consiste à sélectionner dans le volet de sélection la société et le type de référentiel pour lesquels vous voulez créer ou ouvrir un nouvel exercice.
Il est possible de gérer les opérations suivantes :
Créer un exercice
Cliquez sur Exercice pour créer un ou plusieurs nouveaux exercices. Depuis l'écran affiché, un ou plusieurs exercices sont proposés en création pour le type de référentiel courant, ou les autres types de référentiels manuels de la société.
Seuls les types de référentiels de même date de début d'exercice sont proposés en création. Le statut d’un nouvel exercice est ‘Non ouvert’ par défaut. Le statut doit passer à ‘Ouvert’ pour pouvoir saisir des documents.
Il est possible de nommer, par un intitulé long et un intitulé court, chacun des exercices du type de référentiel courant.
Ouvrir un exercice
La table des exercices inclut une colonne Statut où le statut de chaque exercice est présente : Ouvert, Non ouvert ou Clôturé.
Dans la table, vous pouvez ouvrir un ou plusieurs exercices du référentiel courant, et d'autres référentiels de la société à condition qu'ils aient les mêmes bornes de dates.
Conformité DGI
Pour les sociétés de législation française, afin de répondre à la conformité DGI, il est impossible d'avoir plus deux exercices ouverts simultanément. La date de connexion au dossier détermine l’‘exercice’ courant : C’est l’exercice qui contient cette date. Une fois que cet exercice courant est déterminé, l'application vérifie que les exercices suivants sont ouverts, au plus :
- l'exercice courant + l'exercice suivant,
- l'exercice courant + l'exercice précédent.
Se reporter au livre blanc ‘Conformité DGI / IFRS’ pour plus d’informations.
Cette règle est applicable aux référentiels principaux généraux et IAS de la société.
Pour assurer la conformité DGI, un contrôle a été ajouté dans cette fonction pour empêcher une société où le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre TC, groupe CPT) a pour valeur Oui, de créer un exercice d’une durée de plus de 23 mois.
Clôturer un exercice
Vous ne pouvez pas utiliser cette fonction pour clôturer directement un exercice d’un type de référentiel. Pour clôturer un exercice, chacune des périodes du type de référentiel incluse dans l’exercice doit également être clôturée. La clôture des exercices se fait donc par une fonction spécifique de fin d’exercice.
Se reporter à la documentation sur la clôture de période et la fin d’exercice pour plus d’informations.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
| Sélectionnez la société du type de référentiel manuel dont les exercices sont à afficher. |
|
|
Tableau Détails
|
|
| Saisissez le numéro de l'exercice pour la société et le type de référentiel. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la création d'un nouvel exercice. |
| Ce champ permet d’associer un intitulé à la fiche.
L'intitulé par défaut sur les états peut être remplacé par un intitulé court abrégé selon la place disponible. |
|
|
| La date début d'exercice n'est pas directement modifiable.
La date fin d'exercice est modifiable sur le dernier exercice et sur les exercices non-ouverts ; les dates de début des exercices suivants se mettent à jour automatiquement. Pour modifier le nombre et la durée des périodes d'un exercice, il convient d'utiliser la fonction Périodes. |
|
|
| Ce champ indique le statut de l'exercice :
|
| Ce champ indique la date effective à laquelle la période ou l'exercice ont été clôturés. |
Icône Actions
Boutons spécifiques
Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
La période du … au … est ouverte
Il n'est plus possible de modifier la date d'un exercice dès lors qu'une période de l'exercice suivant est ouverte.
Pas plus d'un exercice ouvert antérieur ou postérieur à l'exercice en cours
Pour les sociétés de législation française et les sociétés de législation non française ayant opté pour la conformité DGI, il est interdit d'avoir plus de deux exercices ouverts en même temps. La date de connexion au dossier détermine un exercice "courant" : C’est l’exercice qui contient cette date. Une fois que cet exercice courant est déterminé, l'application vérifie que les exercices suivants sont ouverts, au plus :
- l'exercice courant + l'exercice suivant,
- l'exercice courant + l'exercice précédent.
Cette règle est applicable aux référentiels principaux généraux et IAS de la société.
Date incorrecte : MM/JJ/AAAA - MM/JJ/AAAA > 23 mois
Dans le cas d’une société soumise à la législation française, ce message s'affiche si la période entre la date de début et la date de fin d’exercice dépasse 23 mois. Un exercice plus long que 23 mois est interdit pour ces sociétés.