Répartition coûts formation
Utilisez cette fonction pour simplifier la gestion du financement partagé de coûts de formation dans votre entreprise. Un code de répartition de coûts de formation regroupe un ensemble de règles de répartition des coûts partagés avec un organisme extérieur. Une partie des coûts de formation est réglée par l’organisme de financement principal et le solde est réglé par l’autre organisme. En règle générale, l’un des deux organismes sera votre société, l’employeur. Il s‘agira plus souvent de l’organisme secondaire, mais il peut aussi s’agir de l’organisme principal, le cas échéant.
Ces règles ne s’appliquent pas aux coûts de formation entièrement financés par la société, ou un organisme extérieur. Il vous suffira d’ajouter ces coûts lorsque vous créerez un stage.
Vous pouvez utiliser le tableau pour appliquer des conditions et des limites aux contributions effectuées par l’organisme de financement principal, comme par exemple :
- un montant de remboursement forfaitaire,
- une contribution en pourcentage, de 1% à 100%,
- une contribution en pourcentage avec des limites maximales. Par exemple, 50% sans dépasser 30 EUR de l’heure, ou 75% sans dépasser 300 EUR par stagiaire.
Vous pouvez créer des règles pour tous les types de coût, y compris les salaires des formateurs internes et des participants.
Si vous modifiez la répartition de coûts de formation déjà utilisés dans le cadre d’un stage, vous êtes averti que les coûts de formation existants ne seront pas mis à jour. Vous avez alors la possibilité de continuer ou d’annuler vos modifications.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
L’écran de saisie vous permet de créer ou de modifier les répartitions de coûts de formation.
Onglet Écran de saisie
Présentation
Utilisez cet écran pour créer des répartitions de coûts de formation. Chaque combinaison de type de frais, de type de financement et d’organisme de financement peut être utilisée une seule fois pour définir une règle de répartition.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Bloc numéro 1
| Utilisez ce champ pour saisir le code de cet ensemble de règles de répartition de coûts de formation. Par exemple, vous pouvez saisir le code du régime national des apprentis. Ce champ est obligatoire. |
| Utilisez ce champ pour saisir une désignation pour cet ensemble de règles de répartition de coûts de formation, par exemple Régime National des Apprentis. |
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| Cochez cette case s’il est possible d’utiliser cet ensemble de règles de répartition de coûts de formation. Sinon, laissez cette case décochée si cet ensemble de règles ne doit pas être utilisé. Réinitialisez cette case si un ensemble de règles ne devrait plus être utilisé. |
| Utilisez ce champ pour sélectionner un type de frais pour cette règle. Par exemple, vous pouvez utiliser des types de frais concernant le coût d’un stage externe, des frais de déplacement ou d’hébergement. Quatre codes sont fournis par défaut. Les valeurs de ces codes sont calculées par le système si le paramétrage est effectué au niveau du plan de paie :
Ce champ est obligatoire.
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| Utilisez ce champ pour sélectionner un type de financement pour cette règle. Par exemple, vous pouvez utilisez différents types de financement pour établir une distinction entre de la formation pour les salariés, de la formation pour les apprentis et de la formation pour les prestataires. Pour certaines législations, en France par exemple, des types de financement différents peuvent bénéficier de différents niveaux de financement. Ce champ est obligatoire.
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| Utilisez ce champ pour sélectionner l’organisme de financement principal pour cette règle. Il peut s’agir soit d’un organisme extérieur ou de votre société. Ce champ est obligatoire. |
| Le cas échéant, utilisez ce champ pour saisir la valeur forfaitaire de la contribution versée par l’organisme de financement principal pour ce type de coût. Les coûts supérieurs à cette valeur seront pris en charge par l’organisme de financement secondaire. Si vous ne saisissez aucune valeur dans ce champ, vous devrez saisir une valeur dans la champ ‘Répartition %’. |
| Le cas échéant, utilisez ce champ pour saisir la contribution en pourcentage qui sera versée par l’organisme de financement principal pour ce type de coût. La fourchette de valeur peut aller de 1% à 100%. Les coûts supérieurs à ce pourcentage seront pris en charge par l’organisme de financement secondaire. Si vous ne saisissez aucune valeur dans ce champ, vous devrez saisir une valeur dans le champ Coût fixe. |
| Si vous avez saisi un pourcentage de répartition pour cette règle, vous pouvez utiliser ce champ pour indiquer une contribution maximum qui sera versée par l’organisme de financement principal. Utilisez ce champ conjointement avec le champ Unité pour indiquer la contribution maximum. |
| Si vous avez saisi un pourcentage de répartition ainsi qu’un montant maximum pour cette règle, vous pouvez utiliser ce champ pour sélectionner une unité. Cela vous permet de déterminer si le montant maximum s’applique, par exemple, par participant, par heure, ou par nuit en cas de frais d’hébergement. |
| Utilisez ce champ pour sélectionner l’organisme de financement secondaire pour cette règle. Il peut s’agir soit d’un organisme extérieur ou de votre société, mais il ne peut pas s’agir de l’organisme principal pour cette règle. Ce champ est obligatoire. |
| Utilisez ce champ pour saisir un libellé pour la règle, par exemple, « Utilisez uniquement ce stage pour les conducteurs de chariots élévateurs en entrepôt ». |