Motif de sortie

• Motif de sortie (champ COD)

Saisissez le code pour le motif de sortie, par exemple 'EXP' pour Expatriation à l'étranger.

• Législation (champ LEG)

Saisissez ou sélectionnez la législation pour laquelle ce code sera utilisé, par exemple FRA pour la législation française. La valeur par défaut est celle du paramètre LEGFIL L'autre solution consiste à laisser ce champ vide afin que l'utilisation de ce code soit possible pour toutes les législations.

Ce champ ne s'affiche pas si vous travaillez dans un dossier à législation unique, en d'autres termes, si le code activité LEG a la valeur 'Non'.

• Intitulé (champ DESAXX)

Saisissez un intitulé long pour ce code, tel que 'Age de la retraite atteint' pour le code RET.

Ce champ est obligatoire.

• Actif (champ ENAFLG)

Cochez cette case si ce code est actuellement actif. Sinon, laissez ce champ vide.

• Intitulé court (champ SHOAXX)

Saisissez un intitulé court pour ce code, tel que 'Retraité' pour le code RET.
Ce champ est obligatoire.

• Groupe de société (champ GRP)

Si vous saisissez le code pour un groupe de sociétés, vous pourrez uniquement utiliser le motif de sortie pour les salariés travaillant dans une société du groupe. Il peut d'agir d'un groupe multi-législations.

• Code activité (champ CODACT)

Attribuez un code activité à cette fiche. Si le code activité attribué est inactif, la fiche n'est pas disponible.

• Code accès (champ CODACS)

Attribuez un code d'accès à cette fiche pour que son accès puisse être contrôlé en consultation ou modification.

• Valeur par défaut (champ DEFVAL)

Cochez cette case si ce code doit être utilisé comme motif de sortie par défaut.

• Code N4DS/DNA (champ CODN4H)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation française (FRA)

• Mouvement main d'oeuvre (champ CODMVT)

• Code DSN (champ CODDSN)

• Pôle emploi (champ POLEMP)

• Registre (champ REGSTR)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation française (FRA)
Cochez cette case pour mentionner que le motif de sortie est utilisé à la fin de l'emploi d'un salarié. Lorsqu'un motif de sortie ayant cette case cochée est utilisé, le salarié sera porté en tant que personnel sortant au registre du personnel qui doit être présenté au gouvernement.

• Dispense de préavis (champ NOTEXE)

• Code légal (champ LEGCOD)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation française (FRA)