Exonération de taxes

• Client (champ BPCNUM)

Ce champ indique le code identifiant le client. Il peut être saisi directement ou sélectionné dans la table client.
 Cette liste de clients n'est pas exhaustive, tout client absent de cette liste peut commander l'article.

• Société (champ CPY)

Ce champ permet de saisir ou de sélectionner par clic droit le code de la société de rattachement.

• Taxe (champ VAT)

Ce champ indique le code taxe pour lequel le client dispose d’une exonération de taxe.

• Type taxe (champ VATTYP)

Un code taxe peut vous permettre d'identifier plusieurs types de taxes :

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : à partir du montant hors taxe.
• Taxe parafiscale : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document
• Taxe spéciale : cette taxe se base sur le montant HT, sur la quantité ou tout autre élément d’une ligne de document.
• Taxe locale : voir ci-dessous.

Pour une Taxe spéciale ou Taxe parafiscale, sélectionnez la case à cocher Soumis à TVA si c'est le cas.

Taxe locale

Application

Ce type de taxe n'est pas géré en France.
Il s'applique au Canada et en Argentine.

Prérequis

Le code d'activité PTX - Taux de taxe doit être activé préalablement à son utilisation.
Pour la gestion des taxes locales d'Argentine, le code activité dédié KAG doit être activé.

Principe

Les taxes du pied du document sont appliquées selon la région d'origine et/ou la destination.
Cette fonctionnalité peut être étendue à d’autres cas : Les taxes locales dépendent des informations de la table TAXLINK. Elles peuvent être utilisées comme taxes parafiscales au niveau du pied de document. Ce cas particulier vous permet d'éviter le transfert de la taxe directement dans la table.

Emplacement

• Dans le module Ventes, la taxe locale apparaît directement en pied de facture.
• Dans le module Achats, les quatre codes taxes supplémentaires apparaissent à la ligne et sont modifiables.
  Si le nombre de taxes est limité pour les ventes, vous ne pouvez pas en spécifier plus de quatre à la ligne dans les achats.

• Date début (champ STRDAT)

Ce champ identifie le 1er jour de la période sur laquelle l'exonération de taxes est définie.
Il est possible de définir jusqu'à 53 périodes.
Les périodes doivent être consécutives, sans période vide.
La courbe doit être définie du 01/01 au 31/12.

• Date fin (champ ENDDAT)

Ce champ identifie le dernier jour de la période sur laquelle l'exonération de taxes est définie.
Les périodes doivent être consécutives, sans période vide.
La courbe doit être définie du 01/01 au 31/12.

• Taux exonération (champ EXERAT)

Ce champ permet de saisir le taux d'exonération à appliquer.

• Seuil minimum (champ TSDMIN)

Saisissez un montant minimun en-dessous duquel l'élément n'est pas calculé.
Ce seuil doit être en devise de reporting. Il sera comparé avec la valeur HT des lignes prises en compte.

• Seuil maximum (champ TSDMAX)

Saisissez un montant maximum au-dessus duquel l'élément n'est pas calculé.
Ce seuil doit être en devise de reporting. Il sera comparé avec la valeur HT des lignes prises en compte.

• Motif (champ EXEREN)

Ce champ permet de renseigner un motif d'exonération de taxe.
Il peut être saisi directement ou depuis la table correspondante.

• No justificatif (champ SPPNUM)

Attribuez dans ce champ un numéro justicatif à l'exonération de taxes.