Accident du travail
Les taux d'Accident du Travail permettent de définir le risque auquel un salarié est exposé durant son travail.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
Identification du code AT et saisie de ses caractéristiques principales.
En tableau, historique du taux de ce code AT.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Risque AT
| Indiquez le code générique identifiant le triplet (section AT,code AT, code bureau AT). Ce code est une zone interne, non réutilisée directementpourles déclarations DADS-U.
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| Indiquez l'intitulé associé au code AT. Cette zone n'est pas réutilisée pour les déclarations DADS-U.Elle permet simplement d'identifier plus facilement le code AT, et doit doncêtre explicite.
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| Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.
Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation. Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation. Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe. Exemple Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF). Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés. |
Généralités
| Indiquez le code section d'établissement AT. Ce numéro figure sur la notification du taux AT et peut vousêtre confirmé par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie. Il permet, danscertains cas, de gérer des comptes multiples pour les salariés affectés ou rattachésà un même site. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.
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| Indiquez le code risque. Cas particulier : pour les salariés non assujetti, indiquez99999. Cette zone est utilisée pour les déclarationsDADS-U.
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| Indiquez si le code risque est complété par le code bureau (B). Ce code bureau permet de distinguer au sein d'un établissementde paye les bureaux admisà bénéficier d'un taux AT spécifique. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U
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Tableau Cadence
| Indiquez le taux AT. Ce taux est affecté dans la variable TXRISK lors du calcul d'un bulletin de paye et peut donc facilement être réutilisé dans le plan de paye. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.
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