Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation belge

Taux

Le taux peut être précisé par l’utilisateur.
Dans ce cas, Sage X3 détermine la durée d’amortissement à partir du taux précisé. Cette durée déterminée sera exploitée pour calculer la date de fin d’amortissement.

Dans le cas où le taux d’amortissement n’est pas précisé par l’utilisateur, Sage X3 le déterminera de la façon suivante : 1 / durée avec un arrondi sur la 2ème décimale.

L’utilisateur peut choisir, via l'application d'une Règle particulière au niveau du plan d'amortissement, de doubler l’amortissement linéaire sur certaines immobilisations pendant un maximum de 3 exercices successifs. Lorsque ce choix est précisé sur le 1er exercice, il est automatiquement reconduit sur le 2ème et le 3ème exercice.
Cette reconduction peut être annulée par l’action Changement de méthode.

Date de fin d'amortissement

La date de fin d’amortissement est fonction de l'option Prorata temporis en mois ou Prorata temporis en jours, précisée au niveau du paramétrage de ce mode :

• Si le prorata temporis est apprécié en mois :
  Date fin d’amortissement = 1er jour du mois de la date de début d’amortissement + durée d’amortissement en mois.
  Ceci conduit à une fin d’amortissement correspondant au dernier jour d'un mois.

• Si le prorata temporis est apprécié en jours :
  Date fin d’amortissement = date de début d’amortissement + durée d’amortissement. 
• Si aucun prorata n'est appliqué :
  Date fin d’amortissement = 1er jour de l'exercice d'acquisition + durée d'amortissement.
  Ceci conduit à une date de fin d'amortissement correspondant au dernier jour d'un mois.
  

Prorata temporis

Le temps couru s’apprécie en mois ou en jours selon le choix précisé par l’utilisateur.

Dans le cas où l'option Prorata temporis en mois ou Prorata temporis en jours a été précisée au niveau du paramétrage de ce mode :

• Un prorata temporis sera appliqué pour déterminer la dotation du 1er exercice dans le cas où le point de départ de l'amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice, ou dans le cas d’un exercice différent de 12 mois. 
•  Un prorata temporis sera appliqué pour déterminer la dotation de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’à la fin du mois qui précède la sortie (si le jour de sortie n’est pas une fin de mois et que le prorata est déterminé en mois) ou jusqu’au jour de sortie s’il correspond au dernier jour d’un mois ou si le prorata temporis est déterminé en jours. Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Pas de dotation le jour de sortie, Sortie fin d'exercice précédent et Sortie fin d'exercice courant.

Dans le cas où l’entreprise n’a pas précisé son choix d’appliquer un prorata temporis : 

•  La dotation du 1er exercice sera égale à un annuité complète.
• Aucune dotation ne sera calculée pour l’exercice de désinvestissement.
  Cette règle peut être remise en cause par la Règle de sortie : Sortie fin d'exercice courant.

Que le choix d’appliquer un prorata temporis soit précisé ou non :

•  Un prorata temporis sera appliqué pour déterminer la dotation d’un exercice différent de 12 mois.

Dotation aux amortissements

La dotation de l’exercice est égale à :

Valeur amortissable * taux linéaire * prorata temporis * 2 si le doublement de l’amortissement a été précisé

Un Prorata temporisexprimé en mois ou en jours, est appliqué dans le cas où l’option est précisée au niveau du mode d'amortissement et pour un exercice différent de 12 mois.
Le nombre de mois de détention sera différent de 12 dans les cas suivants :
 - La Date début d’amortissement est supérieure à la Date début d’exercice
- La Duréed’exercice différente de 12 mois
- La Date de sortiedu bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]

 Dans le cas où l’utilisateur a retenu le doublement de l’amortissement linéaire, le retour à un amortissement linéaire normalse fait sur la valeur nette amortissable.
La dotation de l’exercice sera donc égale à :

Valeur nette amortissable / durée d’amortissement résiduelle * prorata temporis

Un Prorata temporis exprimé en mois ou en jours, est appliqué dans le cas où l’option est précisée au niveau du mode d'amortissement et pour un exercice différent de 12 mois.
Le nombre de mois de détention sera différent de 12 dans les cas suivants :
 - La Duréed’exercice différente de 12 mois
- La Date de sortiedu bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]

Remarques :
- Valeur amortissable = Valeur brute – Valeur résiduelle
- Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle

- Si la date de fin d'amortissement déterminée par Sage X3est inférieure ou égale à la date de fin d'exercice, la dotation de l'exercice est automatiquement alimentée avec la valeur nette amortissable, afin de solder l'amortissement.

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes de la façon suivante  :

Dotation Période pc =   

Dotation exercice *
( Σ p1 à pc ( (Poids période / Nombre de jours ou mois période) * Nombre de jours ou mois détention dans la période )
/
Σ p1 à pf ( (Poids période / Nombre de jours ou mois période) * Nombre de jours ou mois détention dans la période ) )
-
Cumul amortissement périodes précédentes
p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)

p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice

(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle   [début période – fin période]
- période courante 

Exemples

1er exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 03/06/2005
•  Durée d’amortissement : 5 ans   --> Taux : 20 %
• Particularité : aucun prorata temporis n'est appliqué
• Date fin d'amortissement : 31/12/2009

  Exercice	Valeur nette	Dotation exercice	Cumul fin exercice
  01/01/2005 – 31/12/2005	10 000,00	(1) 2 000,00	2 000,00
  01/01/2006 – 31/12/2006	8 000,00	2 000,00	4 000,00
  01/01/2007 – 31/12/2007	6 000,00	2 000,00	6 000,00
  01/01/2008– 31/12/2008	4 000,00	2 000,00	8 000,00
  01/01/2009 – 31/12/2009	2 000,00	2 000,00	10 000,00

  (1) 10 000,00 * 20% = 2 000,00 (aucun prorata temporis n’est appliqué)

  
   Si le bien était sorti le 14/05/2008, la dotation de l’exercice 2008 serait égale à 0 car le choix de ne pas appliquer un prorata temporis a pour effet de ne pas calculer de dotation pour l’exercice de sortie. 

2ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 05/11/2005
•  Durée d’amortissement : 5 ans   --> Taux : 20 %
• Particularité : application d'un prorata temporis en mois
• Date fin d'amortissement : 31/10/2010

(1) 10 000,00 * 20% * 2/12ème car le bien n’est détenu que 2 mois durant ce 1er exercice.

(2)  Dotation exercice = Valeur nette amortissable car Date de fin d’amortissement < Date fin exercice

Remarque :
Si le bien était sorti le 14/05/2008, la dotation de l’exercice 2008 serait égale à :

10 000,00 * 20% * 4 / 12ème = 666,67

car le choix d’appliquer un prorata temporis en mois a pour effet de calculer une dotation jusqu’au dernier jour d’un mois, dans cet exemple le mois qui précède la sortie.

3ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 05/11/2005
•  Durée d’amortissement : 5 ans   --> Taux : 20 %
• Particularité : application d'un prorata temporis en jours
• Date fin d'amortissement : 04/11/2010

(1) 10 000,00 * 20% * 57/365 car le bien n’est détenu que 57 jours durant ce 1er exercice.

(2) Dotation exercice = Valeur nette amortissable car Date de fin d’amortissement < Date fin exercice

 Si le bien était sorti le 14/05/2008, la dotation de l’exercice 2008 serait égale à :

10 000,00 * 20% * 135 jours / 366 jours = 737,70

car le choix d’appliquer un prorata temporis en jours a pour effet de calculer une dotation jusqu’au jour de sortie.

4ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 05/11/2005
•  Durée d’amortissement : 5 ans   --> Taux : 20 %
• Particularité 1 : aucun prorata temporis n'est appliqué
• Particularité 2 : l'entreprise a choisi de doubler la dotation linéaire sur les 2 premiers exercices
• Date fin d'amortissement : 31/12/2009

(1) 10 000,00 * 20% * 2 (aucun prorata temporis n’est appliqué et la dotation linéaire est doublée)

(2) 10 000,00 * 20% * 2 (la dotation linéaire est doublée)

(3) Valeur nette 2 000,00 / 3 ans = 666,67 compte tenu du retour à la normale après avoir pratiqué le doublement de l’amortissement linéaire.

DB - Dégressif belge

Il s’agit du mode d’amortissement dégressif appliqué selon les règles belges. Ce mode d’amortissement est optionnel : si une entreprise belge n’opte pas pour ce régime elle ne pourra appliquer que la méthode linéaire.

Point de départ de l'amortissement

Dans le cas où l'option Prorata temporis en mois ou Prorata temporis en jours a été précisée au niveau du paramétrage de ce mode, le point de départ de l'amortissement dégressif est le 1er jour du mois précisé dans la date de début d’amortissement.
Si aucun prorata n'est précisé, une annuité complète sera retenue pour l’exercice d’acquisition.

Durée

Elle est obligatoirement précisée par l’utilisateur, en années et centième d’années.

Exemple : 6 ans 2/3 = 6,66 ou 6,67.

 Pour ce mode d’amortissement, Sage X3arrondira à la 2ème décimale, toutes les durées saisies ou importées sur plus de 2 décimales. Idem pour les durées résiduelles calculées dans le cadre des cessions intra-groupe.

Taux

Le taux applicable pour le calcul de l'amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux d'amortissement linéaire correspondant à la durée normale d'utilisation de l'immobilisation par un coefficient de dégressivité précisé par l’utilisateur : il doit être supérieur à 1 et inférieur ou égal à 2.

         Taux d’amortissement dégressif = 1 / durée * coefficient de dégressivité

 Remarques :

• Le coefficient de dégressivité précisé doit être exprimé avec 2 décimales au maximum.
• Le taux d’amortissement calculé est arrondi à 2 décimales.
• L'utilisateur est libre de déterminer le taux d'amortissement dégressif qu'il souhaite appliquer : ce taux peut donc être forcé par l'utilisateur ; il peut être forcé pour une année et calculé pour les autres.
  Dans le cas où il est forcé, il doit être supérieur au taux linéaire sans toutefois être supérieur au double du taux linéaire.

Date de fin d'amortissement

La date de fin d’amortissement est fonction del'option Prorata temporis en mois ou Prorata temporis en jours,précisée au niveau du paramétrage de ce mode :

• Si le prorata temporis est apprécié en mois :
  Date fin d’amortissement = 1er jour du mois de la date de début d’amortissement + durée d’amortissement en mois.
  Ceci conduit à une fin d’amortissement correspondant au dernier jour d'un mois.
   
  Exemple 1 :
  
  - Date début d’amortissement : 14/07/2005
  - Durée : 5 ans
  - Date fin d’amortissement : 30/06/2010
   
  Exemple 2 :
  
  - Date début d’amortissement : 05/02/2005
  - Durée : 6,66 ans
  - Date fin d’amortissement : 30/09/2011

• Si le prorata temporis est apprécié en jours :
  Date fin d’amortissement = date de début d’amortissement + durée d’amortissement.
  Ceci conduit à une fin d’amortissement se situant en fin de semaine.
   
  Exemple 3 :
  
  - Date début d’amortissement : 14/07/2005
  - Durée : 5 ans
  - Date fin d’amortissement : 13/07/2010
• Si aucun prorata n'est appliqué :
  Date fin d’amortissement = 1er jour de l'exercice d'acquisition + durée d'amortissement.
  Ceci conduit à une date de fin d'amortissement correspondant au dernier jour d'un mois.
   
  Exemple 4:
  
  - Date début d’amortissement : 03/02/2005
  - Durée : 5 ans
  - Date fin d’amortissement : 31/12/2009