Modes d'amortissement

• Société (champ CPY)

Il s'agit du Code d'identification de la société pour laquelle est défini le mode d'amortissement. Lorsque aucun code société n'est renseigné, le mode est défini pour l'ensemble des sociétés existantes. Un mode d'amortissement Standard est toujours défini pour l'ensemble des sociétés.

• Mode d'amortissement (champ DPM)

Ce champ contient l'identifiant d'un mode d'amortissement. La longueur maximale de ce champ est de huit caractères.

• Désignation (champ DES)

Ce champ contient la désignation du mode d'amortissement de caducité.

• champ MAJDES

Ce bouton, disponible uniquement sur les modes standard, permet de synchroniser l'intitulé du mode avec le libellé figurant dans le menu local 3228. Ce bouton n'est pas disponible dès lors que ces intitulés sont égaux.

• Actif (champ ENAFLG)

Indicateur permettant de préciser si le mode est actif ou inactif. Un mode déclaré Inactif n'est pas proposé dans les fenêtres de sélection et ne peut pas être utilisé.

• Type mode d'amort. (champ DPRMODTYP)

Un mode d'amortissement peut être de type Standard ou Libre.
Seuls les modes d'amortissement Libres sont modifiables. Les paramètres des modes Standard peuvent être modifiés, excepté les suivants : Actif, Limité au pays, Limité à la législation, Date débutd'amortissement et Mode résiduel équivalent.

• Mode standard (champ STDDPMNUM)

Ce champ est renseigné uniquement lorsque le mode d'amortissement est de type Standard : il affiche l'intitulé du mode sélectionné.

• Limité au pays (champ CRY)

Ce champ est accessible uniquement pour un mode d'amortissement Standard. Il permet de restreindre l'utilisation du mode au pays renseigné. Lorsqu'aucun pays n'est précisé, le mode peut être utilisé par tous les pays.
Dans les écrans de gestion, la liste des modes affichera uniquement les modes utilisables par le pays de la société du bien ainsi que ceux utilisables par tous les pays.
La liste est également filtrée en fonction de l'éventuelle restriction d'utilisation du mode à une législation donnée.

• Limité à législation (champ LEG)

Ce champ est accessible uniquement pour un mode d'amortissement Standard. Il permet de restreindre l'utilisation du mode aux biens gérés dans des sociétés soumises à une législation donnée. Lorsqu'aucune législation n'est précisée, le mode peut être utilisé par toutes les législations.
Dans les écrans de gestion, la liste des modes affiche uniquement les modes autorisés par la législation à laquelle est soumise la société du bien ainsi que ceux utilisables par toutes les législations.
La liste est également filtrée en fonction de l'éventuelle restriction d'utilisation du mode à un pays donné.

• Règle application taux (champ RATCOETYP)

Ce champ permet de préciser le mode d'application du taux :

• Soit Taux par annuité. Dans ce cas, il convient de renseigner le champ Nombre de taux (nombre d'annuités) ainsi que le tableau Taux d'amortissement contenant le taux à appliquer pour chacune des annuités. Le nombre d'annuités est limité à 99. Le cumul des taux ne devrait pas dépasser 100%.
• Soit Base X ou / Taux constant. Dans ce cas, le champ Taux constant doit obligatoirement être renseigné.
• Soit Base X taux mensuel. Dans ce cas, le champ Nombre de taux (nombre de mois) ainsi que le tableau Taux d'amortissement contenant le taux à appliquer à la base pour chacun des mois doit être saisi. Le nombre de mois est limité à 99.

• Taux constant (champ CNSRAT)

Ce champ permet de préciser la valeur du taux constant à appliquer à la base d'amortissement.
Ce champ peut uniquement être renseigné lorsque le champ Règle application taux a pour valeur Base x taux constant ou Base / taux constant.

• Nombre de taux (champ RATNBR)

Le nombre de taux peut être renseigné uniquement si le champ Règle application taux a pour valeur Taux par annuité ou Base x taux mensuel.

• Dans le cas d'un Taux par annuité, ce champ permet de renseigner le nombre d'exercices sur lesquels s'étend l'amortissement. Il est possible de définir 1 à 99 annuités.
• Dans le cas où une Durée d'amortissement minimum est renseignée, le nombre d'annuités ne peut être inférieur à cette valeur.
• Dans le cas où les modalités d'application des taux sont basées sur un taux mensuel, ce champ permet de préciser le nombre de mois sur lequel porte l'amortissement. Il est possible de définir 1 à 99 mensualités.
• Une fois le nombre de taux saisi, le tableau de saisie des Taux d'amortissement est mis à jour et comporte autant de lignes que d'annuités ou de mensualités à renseigner.

• Cumul des taux (champ RATCUM)

Valeur calculée, non saisissable. Il s'agit du cumul des taux mensuels ou des taux par annuité saisis dans le tableau Taux d'amortissement.
Si le mode d'application du taux est Taux par annuité et le Type base d'amortissement a pour valeur Valeur bilan - valeur résiduelle ou Valeur bilan, le contrôle suivant est effectué : la somme des taux saisis à laquelle est ajouté le taux d'amortissement exceptionnel ne peut pas dépasser 100 %.

• Date début d'amort (champ STRDATTYP)

Saisissez la date du bien comptable pour déterminer la date de début d'amortissement pour chaque mode d'amortissement. Par défaut, il s'agit de la date d'achat.

Le paramétrage s'applique au niveau de la gestion des biens comptables :

• Lors de la saisie du mode ou quand le mode est alimenté par les associations.
• Lors de la modification du mode via un Changement d'imputation comptable, quand cela change la première utilisation du bien.
• Lors de la modification de la date sélectionnée, si modifiable.

• Mode résiduel équivalent (champ RSDDPMTGR)

Ce champ permet, pour un mode non résiduel, de préciser le mode résiduel équivalent.
Celui-ci se substituera automatiquement au mode d'origine, sur les plans aux normes IAS/IFRS ou CRC2002-10, lors de tout changement influant sur l'amortissement d'un bien : changement de mode, amortissement, réévaluation en fonction de la valeur de marché.
La mise en place d'un mode résiduel permet de traiter ces changements de façon prospective, en amortissant la nouvelle valeur nette du bien sur la durée d'amortissement résiduelle.

• Si le mode est Standard, le mode résiduel ne peut pas être saisi : il est alimenté soit avec le mode lui-même si ce mode est déjà calculé à partir de la valeur nette, soit avec la valeur RE-Résiduel si ce mode est calculé à partir de la valeur brute. L'utilisateur peut préciser le type de prorata à appliquer (jours, semaines ou mois).
  Particularités : pour les modes standard portugais Constantes et Constantes Duodecimos, le mode résiduel est saisissable. Il peut contenir soit le mode lui-même, soit le mode Re-Résiduel.
• Si le mode est Libre, le mode résiduel est alimenté par défaut avec le mode lui-même mais reste modifiable et peut être renseigné avec un mode résiduel qu'il soit standard ou libre.

• Prorata (champ PRATYPTGR)

Ce champ est saisissable uniquement lorsque le Mode résiduel équivalent a pour valeur RE - Résiduel.
Il permet de préciser le type de prorata à appliquer (jours, semaines ou mois).

• N° Ordre (champ NUM)

Ce tableau n'est accessible que si le champ Règle application taux a pour valeur : Taux par annuité ou Base x taux mensuel.
Il comporte un nombre de lignes égal au nombre d'annuités ou de mensualités renseignées et permet de saisir un taux d'amortissement pour chacune des annuités ou mensualités.

• Taux (champ RAT)

Si la Règle d'application du taux a pour valeur Taux par annuité ou Base x taux mensuel, le tableau contient autant de lignes que d'annuités ou mensualités à renseigner et vous permet de saisir un taux d'amortissement pour chacune d'elles.
Depuis l'icône Actions, sélectionnez Reporter sur taux suivants pour copier le taux de la ligne sélectionnée sur la ligne suivante.

• 1er exercice décompté pour 1an. (champ FIRFIYFLG)

Cet indicateur doit être activé dans le cas où l'exercice d'acquisition doit être décompté pour une année complète lors de la détermination de la date de fin d'amortissement.
Cette information s'avère utile lorsque la date de début d'amortissement du bien est postérieure à la date de début d'exercice.
Exemple : soit un bien acquis le 01/03/2005 amortissable sur 3 ans.
- Si l'indicateur est activé, la date de fin d'amortissement est égale au 31/12/2007.
- Si l'indicateur est désactivé, la date de fin d'amortissement est égale au 29/02/2008.

• Calcul à la date anniversaire (champ ANIDATFLG)

Cet indicateur est à activer dans le cas où les annuités doivent s'aligner sur la date anniversaire d'acquisition du bien.
Exemple :
- Date début amortissement : 01/07/2004
- Taux 1ère annuité : 50 %
-Taux 2ème annuité : 30 %
Le taux appliqué le 2ème semestre 2004 est de 50 %, le taux appliqué le 1er semestre 2005 est de 50 % et le taux appliqué le 2ème semestre 2005 est de 30 %.

Il est à désactiver dans le cas où les annuités doivent s'aligner sur les exercices définis.

• Type de prorata (champ PROTYP)

Ce champ permet de préciser le mode de calcul de la durée de détention du bien : en mois, en jours ou en semaines.
Si le champ Règle application taux a pour valeur Base x taux mensuel, il n'est pas modifiable, le type de prorata étant obligatoirement défini en mois.

• Règle début amort. (champ ETRDATTYP)

Ce champ permet de sélectionner la règle déterminant la date de début d'amortissement.

• Si la Règle d'application du taux a pour valeur Base x taux mensuel, la date de début d'amortissement correspond obligatoirement soit Au premier jour du mois soit Au premier jour du mois suivant.
• Si le Type prorata temporis est mensuel, la règle déterminant la date de fin d'amortissement ne peut pas prendre pour valeur Au jour précisé.

• Règle fin amort. (champ ENDDPRTYP)

Ce champ permet de sélectionner la règle déterminant la date de fin d'amortissement.

• Si la Règle application taux a pour valeur Base x taux mensuel, la date de fin d'amortissement est obligatoirement Au dernier jour du mois courant.
• Si le Type prorata temporis est mensuel, la règle déterminant la date de fin d'amortissement ne peut pas prendre pour valeur Au jour précisé.

• Règle date sortie (champ ENDDATTYP)

Ce champ permet de sélectionner la règle déterminant la date de sortie.

• Si la Règle application taux a pour valeur Base x taux mensuel, la date de sortie est obligatoirement soit Au dernier jour du mois précédent, soit Au dernier jour du mois courant.
• Si le Type prorata temporis est mensuel, la règle déterminant la date de sortie ne peut pas prendre pour valeur Au jour précisé ou Au jour précédent.

• Type base d'amortissement (champ BASTYP)

Ce champ permet de préciser le montant à considérer comme base d'amortissement pour le calcul des amortissements.
Par défaut, il s'agit de la Valeur bilan - valeur résiduelle.
S'il s'agit d'un mode Libre utilisé comme mode résiduel par un autre mode, le type de base doit prendre l'une des valeurs suivantes : Valeur nette ou Valeur nette - Valeur résiduelle.

• Règle de répartition (champ DPRDISRUL)

Sélectionnez Répartition périodique ou 1ère période disponible.

Ce champ est uniquement disponible et requis quand le type de Mode d'amortissement est Libre.

Une fois que le bien a été calculé selon la méthode sélectionnée, vous ne pouvez plus modifier cette valeur.

Répartition périodique : si vous avez sélectionné cette méthode, le montant est alloué de façon homogène sur toutes les périodes de l'exercice.

1ère période disponible : si vous sélectionnez cette méthode, la totalité du montant d'amortissement est alloué à une unique période de l'exercice, quelles que soient la date de début ou la date de sortie. Le montant est alloué à la première période disponible ou à la période courante. Vous ne pouvez pas allouer ce montant à une période clôturée.

L'action Changer de méthode disponible pour le bien dans la fonction Immobilisations (GESFAS) permet uniquement de changer la période courante quand la Règle de répartition est 1ère période disponible.

• Durée d'amort minimum (champ MINDPRLIF)

Ce champ permet de préciser la durée minimum d'amortissement.
En cas de définition d'un mode basé sur un Taux par annuité, le nombre de taux déclaré doit être cohérent avec la durée minimum saisie.

• Type valeur plancher (champ MINDPRTYP)

La valeur plancher correspond à la valeur minimale au-dessous de laquelle la dotation ne peut descendre. Le Type valeur plancher permet de déterminer le mode de calcul de cette valeur.
Si le type de valeur plancher sélectionné correspond à Pourcentage base d'amortissement ou Pourcentage valeur nette fin exercice précédent, il est nécessaire de saisir un taux plancher dans le champ suivant.

• Taux plancher (champ MINDPRRAT)

La saisie d'un taux (valeur comprise entre 1 et 100) est obligatoire lorsque le Type valeur plancher sélectionné est basé sur l'application d'un pourcentage.

• Type valeur plafond (champ MAXDPRTYP)

La valeur plafond correspond au montant maximum que la valeur de la dotation ne peut dépasser. Le Type valeur plafond permet de déterminer le mode de calcul de cette valeur.
Si le type de valeur plafond sélectionné correspond à Pourcentage base d'amortissement ou Pourcentage valeur nette fin exercice précédent, il est nécessaire de saisir un taux plafond dans le champ suivant.

• Taux plafond (champ MAXDPRRAT)

La saisie d'un taux (valeur comprise entre 1 et 100) est obligatoire lorsque le Type valeur plafond sélectionné est basé sur l'application d'un pourcentage.
Dans le cas où les types de valeur plancher et de valeur plafond sont identiques, le Taux plafond doit être supérieur ou égal au Taux plancher.

• Type amort exceptionnel (champ EXCDPRTYP)

Ce champ permet de déterminer l'application d'un éventuel amortissement exceptionnel.
Dans ce cas, il est nécessaire de saisir, dans la section suivante, le taux à appliquer sur la base d'amortissement sélectionnée.

• Taux amt except (champ EXCDPRRAT)

Ce champ doit contenir un taux (supérieur à 0), lorsque le Type Amt Except. nécessite l'application d'un pourcentage pour la détermination d'une dotation exceptionnelle.

• Type option (champ OPTTYP)

Certains modes d'amortissement standard peuvent comporter des options qui leur sont spécifiques.
Les types d'options disponibles sont :

• Mode belge disponible pour les modes DB - Dégressif belge et LB - Linéaire belge.
• Mode italien disponible pour le mode IT - Ordinario/Anticipato.
• Mode allemand disponible pour le mode DA - Dégressif allemand.
  Remarque : Lorsqu'elle est définie, cette option s'applique implicitement au mode DX - Dégressif allemand mixte.
• Mode linéaire disponible pour le mode LP - Linéaire français.

• Code option (champ OPTCOD)

Ce champ est uniquement saisissable quand le Type d'option a été sélectionné. Vous pouvez sélectionner l'option à appliquer au mode d'amortissement.
Les codes d'option disponibles sont :

• Sans prorata, Prorata jour, Prorata mois pour les modes BD (Dégressif belge) et BL (Linéaire belge).
• Prorata exercice d'investissement et Prorata exercice de désinvestissement pour le mode IT (Ordinario/Anticipato).
• Règle de simplification disponible pour le mode GD (Dégressif allemand).
  Remarque : Lorsqu'elle est sélectionnée, cette règle s'applique implicitement au mode DX (Dégressif allemand mixte).
• Priorité au taux disponible pour le mode LP (Linéaire français).

• Taux option (champ OPTRAT)

Champ réservé à un type d'option actuellement non disponible.

• Début période application (champ STRVLYDAT)

Champ actuellement non disponible.

• Fin période application (champ ENDVLYDAT)

Champ actuellement non disponible.

• Type date référence (champ REFDATTYP)

Champ actuellement non disponible.

• Plan d'amortissement (champ DPRPLN)

Ce champ permet d'indiquer le plan sur lequel est défini l'option paramétrée. Si le mode est défini pour une société donnée, la sélection est limitée aux seuls plans définis pour cette société. Sinon, la sélection porte sur l'ensemble des plans.
Actuellement, la sélection du plan n'est pas disponible. Les options des modes standard sont définies pour tous les plans.

• Plan d'amortissement (champ DPRPLN)

Code du plan d'amortissement.

• Applicable (champ APLFLG)

Par défaut, les modes sont applicables sur l'ensemble des plans d'amortissement existants, ou sur l'ensemble des plans gérés par la société lorsque le mode est défini pour une société donnée (exception faite du plan IAS/IFRS sur lequel seuls certains modes sont autorisés).
Désactiver les plans où le mode ne doit pas être appliqué, en désactivant la case à cocher de la ligne.