Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation française

Dotation aux amortissements

La dotation de l'exercice est égale  à :
Valeur amortissable * Taux d’amortissement * prorata temporis en jours

 Remarques :
- Valeur amortissable = (Valeur brute – Valeur résiduelle)
- Valeur brute = Base d’amortissement
- La valeur du taux d'amortissement utilisé est fonction du paramètreRNDCHGLPDF : s'il est à Non, il s'agit du taux arrondi à 4 décimales ; s'il est à Oui, il s'agit du taux déterminé sans aucun arrondi.
- Si l'option Priorité au tauxn'est pas précisée au niveau du paramétrage du Mode d'amortissement,c'est la date de fin d'amortissement qui est prioritaire sur le taux. Dans ce cas, si la date de fin d'amortissement se situe dans la période ou l’exercice calculé, l’amortissement est soldé : la dotation est alors égale à : Valeur nette - Valeur résiduelle.

 Remarque importante :
Il est possible de constater une légère différence dans les résultats d'un calcul d'amortissement en mode LP entre Abel X3(version 140) et la version courante de Sage X3. Cette différence est normale et peut se produire lorsque leparamètre RNDCHGLPDF est positionné à Non ; elles'explique par le fait que dans ce cas, dans la version courante de Sage X3, le taux est arrondi à la 4ème décimale.

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes. Cette ventilation s'applique selon la règle suivante :

Dotation Période (pc) = 
Dotation exercice *

[S p1 à pc ( (Poids période / Nombre de jours période) * Nombre de jours de détention dans la période )
/
S p1 à pf ( (Poids période / Nombre de jours période) * Nombre de jours de détention dans la période ) ]
-
Cumul amortissement périodes précédentes

p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice.
 
(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle [début période – fin période]
- période courante

Exemples

1er exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 05/11/2005
• Durée d'amortissement : 5 ans, Taux : 20 % --> Date fin d'amortissement : 04/11/2010
•  Particularité : le 2ème exercice a une durée de 6 mois
  

(1) 10 000,00 * 20% * 57/365 car le bien n’est détenu que 57 jours durant ce 1er exercice.

(2)  10 000,00 * 20% * 181/365 car la durée de ce 2ème exercice est de 6 mois = 181 jours.

2ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 28/02/2005
• Durée d'amortissement : 6,67 ans  Taux : 15 % --> Date fin d'amortissement : 27/10/2011

(1)  10 000,00 * 15% * 307/365 car le bien a été détenu 307 jours durant ce 1er exercice.

(2) 10 000,00 * 15% = 1 500,00

3ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 28/02/2005
• Durée d'amortissement : 6,67 ans  Taux : 15 % --> Date fin d'amortissement : 27/10/2011
• Date de sortie : 04/05/2008

(1)  10 000,00 * 15% * 307/365 car le bien a été détenu 307 jours durant ce 1er exercice.
(2)  10 000,00 * 15% * 125 / 366 = 512,30 car le bien a été détenu 125 jours durant cet exercice

4ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 01/06/2005
• Durée d'amortissement : 4 ans  Taux : 25 % --> Date fin d'amortissement : 31/05/2009
   

(1)  10 000,00 * 25% * 214/365 car le bien a été détenu 214 jours durant ce 1er exercice.  

Ventilation de la dotation de l’exercice 2005, en fonction du poids des périodes :

(2)  1 465,75 * (90 / 91 * 30) / [ (90 / 91 * 30) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ] = 242,05  

(3)  1 465,75 * [ (90 / 91 * 30) + (60 / 92 * 92) ] 
      / [ (90 / 91 * 30) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ] = 731,53 - 242,05 = 489,48

 (4)  1 465,75 * [ (90 / 91 * 30) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ] 
        / [ (90 / 91 * 30) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ] = 1 465,75 - 731,53 = 734,22

5ème exemple avec application de la Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 01/06/2005
• Durée d'amortissement : 4 ans Taux : 25 % --> Date fin d'amortissement : 31/12/2008

(1) 10 000,00 * 25% * 214/365 car le bien a été détenu 214 jours durant ce 1er exercice.

(2) Dotation = (Valeur nette – Valeur résiduelle), soit (3 534,25 – 0,00) = 3 534,25. Ceci compte tenu du fait que le 1er exercice de 12 mois [01/01/2005 – 31/12/2005] est décompté pour 1 année et qu’il n’y a pas eu, durant la vie de l’amortissement du bien, d’exercice différent de 12 mois.

DF - Dégressif français

Il s’agit du mode d’amortissement dégressif appliqué selon les règles françaises. Ce mode d’amortissement peut être appliqué sur tout plan autre que le plan IAS/IFRS.

Point de départ de l'amortissement

Le point de départ de l'amortissement dégressif s'entend du premier jour du mois de l'acquisition ou de la construction de l'élément bénéficiant de ce régime.

 Il est possible de préciser une date de début d’amortissement différente de la date d’acquisition. Toutefois, compte tenu du prorata temporis en mois appliqué pour ce mode dégressif, le point de départ de l’amortissement sera toujours le 1er jour du mois précisé quel que soit le jour précisé pour cette date de début d’amortissement.

Durée

Elle est obligatoirement supérieure ou égale à 3 ans et doit être précisée par l’utilisateur, en années et centième d’années.

Exemple : 6 ans 2/3 = 6,66 ou 6,67.

 Pour ce mode d’amortissement, Sage X3arrondira à la 2ème décimale, toutes les durées saisies ou importées sur plus de 2 décimales. Idem pour les durées résiduelles calculées dans le cadre des cessions intra-groupe.

Taux

Le taux applicable pour le calcul de l'amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux d'amortissement linéaire correspondant à la durée normale d'utilisation de l'immobilisation par un coefficient variable selon cette durée.

Ce coefficient variable est appelé coefficient de dégressivité.
Il varie :

• en fonction de la durée d’amortissement :
  -  Durée = 3 ans et < 5 ans
  -  Durée = 5 ans et = 6 ans
  -  Durée > 6 ans
• en fonction de l’année d’acquisition des biens :
  - Acquis avant le 01/01/2001
  - Acquis à compter du 01/01/2001
  - Acquis dans la période [01/02/1996 – 31/01/1997]
  - Acquis dans la période [04/12/2008 - 31/12/2009]

Tableau des coefficients de dégressivité et des taux d'amortissement appliqués pour la généralité des biens, en fonction de la durée d'amortissement et de la date d'acquisition :
 

• Il varie également, en fonction de certaines aides fiscales (ML 3168 - Règles amortissement particulières) attribuées en fonction de la destination des biens. L'application d'une aide fiscale se fait, à la demande de l'utilisateur, par le choix d'une Règle particulière. L'application d'une Règle particulière correspondant à une Aide fiscale n'est autorisée que sur le plan Fiscal.
  Ces différentes aides fiscales constituent un amortissement accéléré, intégré à la dotation normale : la  part de dotation correspondant à la majoration d’amortissement n’est pas isolée de la dotation normale.
  
  - Amortissement dégressif accéléré pour les matériels destinés à économiser l’énergie et aux équipements de production d’énergies renouvelables acquis ou fabriqués entre le 01/01/2001 et le 01/01/2003 : pour ces biens les coefficients de dégressivité à appliquer sont 2, 2,5 et 3. Voir tableau E ci-dessous (1).
   
  - Amortissement dégressif accéléré pour les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2004 : pour ces biens les coefficients de dégressivité à appliquer sont 1,5, 2 et 2,5. Voir tableau F ci-dessous (1).
   
  - Majoration d’un point du coefficient pour certains biens (amortissable sur une durée = 8 ans) mis à disposition d’une société qui les exploite dans le cadre de son activité habituelle.
   
  - Majoration de 30% de l’amortissement pratiqué au titre des 12 premiers mois suivant l’acquisition, mesure réservée aux investissements réalisés entre le 17/10/2001 et le 31/03/2002.
   
  -  Majoration de 30% du taux dégressif en vigueur à la date de clôture de chaque exercice d’application de la mesure réservée aux entreprises de 1ère transformation du bois. Cette mesure s’applique aux biens acquis dans les plages de dates suivantes :
  * 26/09/2008 - 31/12/2011
  * 13/11/2013 - 31/12/2016 
   
  - Déduction de 40% du montant d'acquisition. Cette mesure s'applique aux biens amortissables d'une société de législation française, acquis dans la plage de dates suivante :
  * 15/04/2015 - 14/04/2016
  Cette déduction est répartie de façon linéaire sur la durée d'amortissement du bien (avec application, le cas échéant, d'un prorata l'année d'acquisition et l'année de fin d'amortissement). Contrairement aux autres aides fiscales, la déduction n'est pas intégrée dans la dotation normale. Il s'agit d'une aide extra comptable/fiscale qui n'est pas comptabilisée. Elle apparait dans la colonne Aide fiscaleau niveau du plan d'amortissement. 
  Pour consulter le cadre complet de l'application de cette déduction, reportez-vous au texte officiel : BOI-BIC-BASE-100-20150421.

(1) Tableau des coefficients de dégressivité et des taux d'amortissement appliqués aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique :

Date de fin d'amortissement

• Elle est déterminée de la façon suivante :
  
  Date début de l’exercice suivant (1) + Nombre d’années restant à amortir
  
  Avec :
  Nombre d’années restant à amortir =
  ( Durée d’amortissement – Durée de la période [date début de l’exercice d’acquisition – Date fin de l’exercice courant] )
  
  Pour réaliser ce calcul, la durée d’amortissement et la durée de la période échue sont calculées en mois puis converties en années. Si ce résultat ne correspond pas à un nombre exact d’années, le nombre entier d’années immédiatement supérieur est retenu.
  

  (1) Il s’agit de :
  - l’exercice suivant par rapport à l’exercice courant du contexte d’amortissement, pour les biens acquis dans l’exercice courant ou antérieurs à cet exercice,
  - l’exercice suivant l’exercice d’acquisition, pour les biens postérieurs à l’exercice courant.

Prorata temporis

Le temps couru s’apprécie en mois. Un prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

•  Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque le point de départ de l'amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
  Dans le cas où la date de début d’exercice n’est pas le 1er jour d’un mois, compte tenu du prorata temporis en mois à appliquer, Sage X3 retient le 1er jour du mois comme date de début d’exercice.
• Lorsqu’un exercice a une durée différente de 12 mois.

• Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’à la fin du mois qui précède le mois de sortie d’actif ou jusqu’à la fin du mois de sortie d’actif si cette date correspond au dernier jour d’un mois.
  Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Sortie fin d'exercice précédent et Sortie fin d'exercice courant.

Dotation aux amortissements

• La dotation du 1er exercice est égale à :
     Valeur amortissable * taux * prorata temporis (nombre de mois de détention / 12)
   
  Un Prorata temporis en mois est appliqué dans les cas suivants :
   
  - La Date début d’amortissement est supérieure à la Date début d’exercice
  - La Duréed’exercice différente de 12 mois
  - La Date de sortiedu bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]
  

• La dotation des exercices suivants est égale à :
  Valeur nette amortissable début d’exercice * taux * prorata temporis (nombre de mois de détention / 12)
   
  Un Prorata temporis est appliqué dans les cas suivants :
   
  - La Duréed’exercice est différente de 12 mois
  - La Date de sortie du bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice] 
  
  Le calcul ci-dessus est remplacé par :
  Valeur nette amortissable début d’exercice / durée d’amortissement résiduelle au début de l’exercice, si le montant obtenu est supérieur à : Valeur nette amortissable début exercice * taux.
  Si la Valeur nette amortissable début d’exercice / durée d’amortissement résiduelle au début de l’exercice, un Proratatemporis est appliqué dans les cas suivants :
   
  - La Duréed’exercice est différente de 12 mois
  - La Date de sortie du bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice] 
   
  Si la date de fin d'amortissement est inférieure à la date de début de l'exercice, la dotation de l'exercice sera automatiquement alimentée avec la valeur nette amortissable, afin de solder l'amortissement.
   

Remarques :
 
- Valeur amortissable = Valeur brute – Valeur résiduelle
- Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle
- Durée résiduelle = Nombre d'années entières de la période [Date début d’exercice – Date fin d'amortissement]

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes de la façon suivante :

Dotation Période pc = :   

Dotation exercice
*
( Σ p1 à pc ( (Poids période / Nombre de mois période) * Nombre de mois détention dans la période )
/
Σ p1 à pf ( (Poids période / Nombre de mois période) * Nombre de mois détention dans la période ) )
-
Cumul amortissement périodes précédentes
 
p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse  (1)

p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice

 (1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période à retenir est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle   [début période – fin période]
- période courante

Exemples

1er exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 05/11/2005
•  Durée d’amortissement : 5 ans, Taux : 35 %
• Particularité : le 2ème exercice a une durée de 6 mois
   
  

  Exercice	Valeur nette	Dotation exercice	Cumul fin exercice
  01/01/2005 – 31/12/2005	10 000,00	(1)  583 ,33	583,33
  01/01/2006 – 30/06/2006	9 416,67	(2) 1 647,92	2 231,25
  01/07/2006 – 30/06/2007	7 768,75	2 719,06	4 950,31
  01/07/2007 – 30/06/2008	5 049,69	1 767,39	6 717,70
  01/07/2008 – 30/06/2009	3 282,30	(3) 1 641,15	8 358,85
  01/07/2009 – 30/06/2010 (4)	1 641,15	1 641,15	10 000,00

(1)  10 000,00 * 35% * 2/12ème car le bien n’est détenu que 2 mois durant ce 1er exercice.

(2)  9 416,67 * 35% * 6/12 car la durée de ce 2ème exercice est de 6 mois.

(3)  3 282,30 / 2 années résiduelles = 1 641,15 > 3 282,30 * 35% = 1 148,81

(4) La date de fin d’amortissement est le 30/06/2010

2ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 03/07/2003
•  Durée d’amortissement : 5 ans, Taux : 35 %
• Particularité : le 4ème exercice a une durée de 6 mois

(1)  10 000,00 * 35% * 6/12ème car le bien n’est détenu que 6 mois durant ce 1er exercice.

(2)  3 485,62 * 35% * 6/12 car la durée de ce 4ème exercice est de 6 mois.

(3)  2 875,64 / 2 années résiduelles = 1 437,82 > 2 875,64 * 35% = 1 006,47

(4)  La date de fin d’amortissement est le 30/06/2008

3ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 03/07/2002
•  Durée d’amortissement : 5 ans, Taux : 35 %

Particularité : le 5ème exercice a une durée de 6 mois

(1) 10 000,00 * 35% * 6/12ème car le bien n’est détenu que 6 mois durant ce 1er exercice.

(2) 3 485,62 / 2 années résiduelles

(3) 1 742,81 / 2 année résiduelles * 6/12 car la durée de ce 5ème exercice est de 6 mois.

(4)  La date de fin d’amortissement est le 30/06/2007
 

4ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 03/07/2002
•  Durée d’amortissement : 5 ans, Taux : 35 %
• Particularité : le 5ème exercice a une durée de 6 mois
• Date de sortie : 15/05/2006

(1) 10 000,00 * 35% * 6/12ème car le bien n’est détenu que 6 mois durant ce 1er exercice.

(2) 1 742,81 / 2 années résiduelles * 4/12 car le bien a été détenu 4 mois dans ce 5ème exercice.

(3)  La date de fin d’amortissement est le 30/06/2007

5ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 03/07/2002
•  Durée d’amortissement : 5 ans, Taux : 35 %
• Particularité : le 5ème exercice a une durée de 18 mois
• Date de sortie : 30/06/2006

 (1) 10 000,00 * 35% * 6/12ème car le bien n’est détenu que 6 mois durant ce 1er exercice.

(2) 1 742,81 * 6/12 car le bien a été détenu 6 mois dans ce 5ème exercice : des 12ème sont appliqués  même si l’exercice a une durée de 18 mois, car la date de fin d’amortissement du bien est le 31/12/2006.

6ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 01/06/2005
•  Durée d’amortissement : 4 ans, Taux : 31,25 % --> Date fin d'amortissement = 31/12/2008

(1) 10 000,00 * 31,25% * 7/12ème car le bien a été détenu 7 mois durant ce 1er exercice.

Ventilation de la dotation de l’exercice 2005, en fonction du poids des périodes :

(2)  1 822,92 * (03 / 03 * 01) / [ (03 / 03 * 01) + (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 260,42
(3)  1 822,92 * [ (03 / 03 * 01) + (03 / 03 * 03) ] 

/ [ (03 / 03 * 01) + (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 1 041,67 – 260,42 = 781,25
(4)  1 822,92 * [ (03 / 03 * 01) + (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] 

/ [ (03 / 03 * 01) + (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 1 822,92 – 1 041,67 = 781,25

Ventilation de la dotation de l’exercice 2005, en fonction du poids des périodes.
Dans cet exemple, le mois d’août n’est pas pris en compte, le poids du 3ème trimestre est donc égal à 2 mois :

(2) 1 822,92 * (03 / 03 * 01) / [ (03 / 03 * 01) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 303,82

(3) 1 822,92 * [ (03 / 03 * 01) + (02 / 03 * 03) ] 

/ [ (03 / 03 * 01) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 911,46 – 303,82 = 607,64

(4) 1 822,92 * [ (03 / 03 * 01) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] 

/ [ (03 / 03 * 01) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 1 822,92 – 911,46 = 911,46

FM - Formes et moules

Il s’agit d’un mode d’amortissement propre à la comptabilité et à la fiscalité française.
Il est applicable aux formes et moules de fabrication.

Point de départ de l'amortissement

Il est systématiquement égal au 1er jour du mois précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

La durée est systématiquement et obligatoirement égale à 3 ans.

Taux

Le taux ne peut être ni saisi, ni déterminé par les associations de rubriques. Il est déterminé automatiquement par Sage X3.  
Ce taux varie dans le temps :

• 50% les 12 premiers mois 
• 30% les 12 mois suivants
• 20% les 12 derniers mois

Date de fin d'amortissement

Elle est systématiquement déterminée par l’application. Elle est égale à :

1er jour du mois précisé dans la Date début d’amortissement + 3 ans

Exemples :

Prorata temporis

Le prorata temporis s'apprécie systématiquement en mois. Il s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque la date de début d’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
• Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
• Lors d'un exercice pour lequel plusieurs taux d'amortissement sont appliqués.
• Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’au jour de sortie si le jour figurant dans la date de sortie est le dernier jour du mois, sinon la dotation est calculée jusqu’à la fin du mois qui précède la sortie.
  Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Sortie fin d'exercice précédent et Sortie fin d'exercice courant.

Dotation aux amortissements

La dotation de l’exercice est égale à : Dotation à 50% + Dotation à 30% + Dotation à 20%.

Si la date de fin d'amortissement est inférieure ou égale à la date de fin de l'exercice, la dotation de l'exercice sera automatiquement alimentée avec la valeur nette amortissable, afin de solder l'amortissement.

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes. Cette ventilation s'applique selon la règle suivante :

Dotation Période (pc) = 
Dotation exercice *

[ S p1 à pc ( (Poids période / Nombre de mois période) * Nombre de mois détention dans la période )

/

S p1 à pf ( (Poids période / Nombre de mois période) * Nombre de mois détention dans la période ) ]
-
Cumul amortissement périodes précédentes

p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice.

(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle [début période – fin période]
- période courante

Exemples

1er exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 04/07/2005
• Date fin d'amortissement : 30/06/2008
   

(1)  10 000,00 * 50% * 6/12

(2)  (10 000,00 * 50% * 6/12) + (10 000,00 * 30% * 6/12)

(3)  (10 000,00 * 30% * 6/12) + (10 000,00 * 20% * 6/12)

(4)  égale à la valeur nette amortissable car la date de fin d’amortissement est inférieure à la date fin d’exercice

Ventilation de la dotation de l’exercice 2006, en fonction du poids des périodes :

(5)  4 000,00 * (03 / 03 * 03) / [ (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 1 090,91

(6)  4 000,00 * [ (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] 

/ [ (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 2 181,82 – 1 090,91 = 1 090,91

(7)  4 000,00 * [ (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) ] 

/ [ (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 2 909,09 – 2 181,82 = 727,27
(8) 4 000,00 * [ (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ]

/ [ (03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 4 000,00 – 2 909,09 = 1 090,91

2ème exemple
 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
• Date début d’amortissement : 04/02/2005
• Date fin d’amortissement : 31/01/08
• Particularité : le 2ème exercice a une durée de 18 mois, du 01/01/2006 au 30/06/2007

(1) 10 000,00 * 50% * 11/12

(2) (10 000,00 * 50% * 1/12) + (10 000,00 * 30% * 12/12) + (10 000,00 * 20% * 5/12)

(3) égale à la valeur nette amortissable car la date de fin d’amortissement est inférieure à la date fin d’exercice

Cas où ce bien est sorti le 05/04/2007 (la dotation sera calculée jusqu’au 31/03/2007) :

 (5)  10 000,00 * 50% * 11/12

(6)  (10 000,00 * 50% * 1/12) + (10 000,00 * 30% * 12/12) + (10 000,00 * 20% * 2/12)

LG - Linge

Ce mode d’amortissement typiquement français, est propre au linge à usage professionnel et/ou industriel, par exemple les essuie-mains mis à la disposition dans les entreprises.

Point de départ de l'amortissement

Il est systématiquement égal au 1er jour du mois précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

La durée est systématiquement et obligatoirement égale à 18 mois (1,5 ans).

Taux

Le taux ne peut être ni saisi, ni déterminé par les associations de rubriques. Il est déterminé automatiquement par Sage X3.  
Ce taux varie dans le temps :

• 40% le 1er mois 
• 12% le 2ème mois
• 3% par mois, du 3ème au 18ème mois

Date de fin d'amortissement

Elle est systématiquement déterminée par l’application. Elle est égale à :

1er jour du mois précisé dans la Date début d’amortissement + 18 mois

Exemples :

Prorata temporis

Le prorata temporis s'apprécie systématiquement en mois. Il s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque la date de début d’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
• Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
• Lors d'un exercice pour lequel plusieurs taux d'amortissement sont appliqués.
• Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’au jour de sortie si le jour figurant dans la date de sortie est le dernier jour du mois, sinon la dotation est calculée jusqu’à la fin du mois qui précède la sortie.
  Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Sortie fin d'exercice précédent et Sortie fin d'exercice courant.

Dotation aux amortissements

La dotation de l’exercice est égale à : Dotation à 40% + Dotation à 12% + Dotation à 3%.

Si la date de fin d'amortissement est inférieure ou égale à la date de fin de l'exercice, la dotation de l'exercice sera automatiquement alimentée avec la valeur nette amortissable, afin de solder l'amortissement.

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes. Cette ventilation s'applique selon la règle suivante :

Dotation Période (pc) = 
Dotation exercice *

[ S p1 à pc ( (Poids période / Nombre de mois période) * Nombre de mois détention dans la période )

/

S p1 à pf ( (Poids période / Nombre de mois période) * Nombre de mois détention dans la période ) ]
-
Cumul amortissement périodes précédentes

p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice.

(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle [début période – fin période]
- période courante

Exemples

1er exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 04/07/2005
• Date fin d'amortissement : 31/12/2006  

(1)  (10 000,00 * 40% * 1) + (10 000,00 * 12% * 1) + (10 000,00 * 3% * 4)

(2) (10 000,00 * 3% * 12) ou Dotation = valeur nette amortissable car la date de fin d’amortissement est inférieure à la date fin d’exercice.
 

Ventilation de la dotation de l’exercice 2005, en fonction du poids des périodes :

 (3) 6 400,00 * [ (03 / 03 * 0) + (03 / 03 * 0) + (02 / 03 * 03) ] 

/ [ (03 / 03 * 0) + (03 / 03 * 0) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 2 560,00

 (4) 6 400,00 * [ (03 / 03 * 0) + (03 / 03 * 0) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ]

/ [ (03 / 03 * 0) + (03 / 03 * 0) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 6 400,00 – 2 560,00 = 3 840 ,00

2ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 03/02/2006
• Date fin d'amortissement : 31/07/2007
• Particularité : le 1er exercice a une durée de 18 mois, du 01/01/2006 au 30/06/2007

(1) (10 000,00 * 40% * 1) + (10 000,00 * 12% * 1) + (10 000,00 * 3% * 15)

(2) (10 000,00 * 3% * 1) ou Dotation = valeur nette amortissable car la date de fin d’amortissement est inférieure à la date fin d’exercice

Cas où ce bien est sorti le 05/04/2007 (la dotation sera calculée jusqu’au 31/03/2007) :

 (3) (10 000,00 * 40% * 1) + (10 000,00 * 12% * 1) + (10 000,00 * 3% * 12)

LV - Linéaire au delà de la VN nulle

Ce mode d’amortissement n’est pas reconnu par la réglementation comptable française, ni par l’administration fiscale.
Il peut être utilisé pour des objectifs analytiques, donc essentiellement sur un plan d’amortissement libre. Il permet de dégager une charge d’amortissement tant que le bien est utilisé par l’entreprise, même s’il est totalement amorti.
Cette méthode est donc très proche du  Linéaire français, la principale différence étant ce calcul d’amortissement perpétuel, tant que le bien n’est pas déclaré sorti.

Point de départ de l'amortissement

L'amortissement est calculé à compter du jour précisé dans la Date de début d’amortissement.

Durée

La durée n'est pas saisissable dans la mesure où il s’agit d’un amortissement perpétuel: aucune durée n'est donc indiquée.

Taux

Le taux d’amortissement doit être obligatoirement précisé, soit par saisie, soit via les associations de rubriques.

Date de fin d'amortissement

La date de fin n’est pas déterminée, puisque la particularité de cette méthode est d'être un amortissement perpétuel.

Prorata temporis

Le prorata temporis s'applique systématiquement en jours. Il s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque la date de début d’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
• Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
• Lors d'un exercice pour lequel plusieurs taux d'amortissement sont appliqués.
• Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’au jour de sortie.
  Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Sortie fin d'exercice précédent, Sortie fin d'exercice courant et Pas de dotation le jour de sortie.

Dotation aux amortissements

La dotation de l'exercice est égale  à :
Valeur brute * Taux d’amortissement * prorata temporis en jours

Remarques :
- Valeur brute = Base d’amortissement
- Bien que l’amortissement doit se poursuivre au delà de la valeur nette nulle, la valeur nette n'est jamais négative mais limitée à 0.

Exemples

1er exemple 

• Valeur brute : 10 000
•  Date début d’amortissement : 05/11/2005
• Taux : 20 % 
• Particularité : le 2ème exercice a une durée de 6 mois

(1) 10 000,00 * 20% * 57/365 car le bien n’est détenu que 57 jours durant ce 1er exercice.

(2) 10 000,00 * 20% * 181/365 car la durée de ce 2ème exercice est de 6 mois = 181 jours.

(3)  La Valeur nette est limitée à 0, elle ne devient pas négative.

2ème exemple 

• Valeur brute : 10 000
•  Date début d’amortissement : 02/02/2002
• Taux : 25 % 
• Particularité : le bien est sorti le 30/06/2007

 (1) 10 000,00 * 25% * 333/365 car le bien n’est détenu que 333 jours durant ce 1er exercice.

(2)  10 000,00 * 25% * 181/365 car le bien n’est détenu que 181 jours durant cet exercice.

CA - Caducité / V.brute

Cette méthode d’amortissement n'est applicable :

• qu’à un bien comptable dont le Type de détention est En concession, 
• que pour un plan rattaché au contexte d’amortissement Comptable et fiscal, excepté pour le plan Subvention.

Elle permet de limiter la durée d’amortissement en fonction de la date de fin de concession. En effet, à la fin de la concession, le concessionnaire devra remettre le bien au concédant. L’amortissement ne peut donc pas se prolonger au delà de cette date.

Cette méthode a également pour particularité d’avoir comme base d’amortissement, la valeur du bien (son prix de revient) minorée du montant de subvention attribué. Ceci signifie que la saisie d’une Valeur résiduelle est interdite.

 Les actions suivantes ne sont pas disponibles pour un plan amorti selon cette méthode :
- Dépréciation
- Réévaluation

Point de départ de l'amortissement

L'amortissement débute au jour précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

La durée peut être précisée (en années et centièmes d’année) par l’utilisateur. A défaut, elle est déterminée de la façon suivante :
                                         Date fin de concession - Date début d’amortissement 

Exemple :
 
- Date fin de concession : 31/12/2010
- Date début d’amortissement : 01/07/2006

La durée d’amortissement calculée sera :
                                 31/12/2010 – 01/07/2006 = 1 645 jours / 365 = 4,51 années

 La durée d’amortissement précisée par l’utilisateur ne sera pas forcément la durée d’amortissement appliquée. En effet, si cette durée provoque une Date fin d’amortissement supérieure à la Date fin de concession, la durée d’amortissement appliquée sera calculée ainsi qu'indiqué ci-dessus.
 
Exemple :
 
-  Durée précisée par l’utilisateur : 10 ans
-  Date début d’amortissement : 01/07/2006
-  Date fin de concession : 31/12/2010
- La durée d’amortissement appliquée sera : 31/12/2010 – 01/07/2006 = 4,51 années

La durée d’amortissement précisée par l’utilisateur est néanmoins conservée ; en effet, en cas de prolongation de la concession, cette durée précisée peut finalement être appliquée … dans le cas où elle ne provoque pas une Date fin d’amortissement supérieure à la Date fin concession.
Dans l’exemple ci-dessus, si la concession est prolongée jusqu’au 31/12/2020, la durée appliquée sera celle précisée par l’utilisateur soit 10 ans, car elle ne provoque plus une fin d’amortissement au delà de la fin de concession. En effet : 01/07/2006 + 10 ans = 30/06/2016 donc inférieure au 31/12/2020

Taux

Le taux n'est pas saisissable, il est déterminé automatiquement en fonction de la durée, de la façon suivante :
                        1 / durée appliquée (voir ci-dessus) avec un arrondi sur la 4ème décimale

Date de fin d'amortissement

Elle est systématiquement déterminée par l’application. Elle est :

• soit égale à Date début d’amortissement + Durée précisée par l’utilisateur
• soit égale à Date fin de concession

Se reporter aux précisions données sur la Durée d’amortissement.

Prorata temporis

Le prorata temporis appliqué est toujours exprimé en jours. Il s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque la date de début d’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
• Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
• Lors de l’exercice de désinvestissement afin de stopper l’amortissement au jour de sortie, excepté dans le cas où la règle de sortie est 1er bien cédé de la concession, pour lequel aucun prorata temporis ne sera appliqué.
  
  Règle de sortie : 1er bien cédé de la concession 
  
  Cette règle n'est disponible que pour un bien répondant à la condition suivante :
  - il a au moins 1 plan amorti selon le mode Caducité sur Valeur brute avec présence de la règle particulière Régularisation/Réintégration amortissement.
  
  Elle a pour effet de considérer que le bien n’est pas sorti. Ceci a 2 conséquences :
  - La dotation de l’exercice de désinvestissement est complète : pas d’application de prorata temporis
  - L’amortissement se poursuit sur les exercices postérieurs à l’exercice de désinvestissement, jusqu’à :
    * soit la date de fin d’amortissement,
    * soit le moment où l’utilisateur précise la règle particulière Abandon caducité.

Règles particulières

Pour ce mode d’amortissement, 2 règles particulières sont disponibles :

• Régularisation/Réintégration amortissement 
  
  Cette règle peut être précisée soit à la création du bien, soit par l'action Changer de méthode et sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
  - le bien n’a pas subi de clôture d’exercice, c’est à dire qu’il n’a pas de cumul d’amortissement antérieur
  ou
  -  si la règle particulière est égale à Abandon de la caducité,le cumul amortissement de l'exercice précédent est différent de 0.
• Abandon de la caducité  :
  
  Cette règle ne peut être précisée que par l'action Changer de méthode et uniquement si la condition suivante est remplie :
  -  la règle particulière est égale à Régularisation/Réintégration amortissement et le cumul amortissement de l'exercice précédent est différent de 0.

 Il est également possible de passer de la règle Régularisation/Réintégration amortissement à Aucune règle particulière, ceci tant que le bien n’a pas subi de clôture d’exercice, c’est à dire tant qu’il n’a pas de cumul d’amortissement antérieur.

Base d'amortissement

Elle est systématiquement déterminée par le programme de calcul de la façon suivante :

(Valeur entrée HT PCG + TVA facturée – TVA récupérée) – Valeur bilan du plan Subvention

 Remarque :

La Valeur bilan enregistrée pour un plan amorti selon le mode Caducité sur Valeur brute est :

• égale à la Base d’amortissement précisée ci-dessus,
• systématiquement actualisée par le programme de calcul, afin de prendre en compte toute modification d’au moins une des valeurs suivantes :
  
  - Valeur entrée HT PCG
  - TVA facturée 
  -  TVA facturée
  - Valeur bilan du plan Subvention

Dotation aux amortissements

Les modalités de calcul de la dotation sont fonction de l'application ou non d'une des règles particulières suivantes : Régularisation/Réintégration amortissement et Abandon caducité.
Rappel : le choix d'une règle s'effectue au niveau du plan d'amortissement du bien. Il s'effectue par l'utilisateur ou peut être issu de l'application des associations de rubriques.

• Si la règle particulière Régularisation/Réintégration amortissement est appliquée, le calcul s'effectue de la façon suivante :
   
  - Recalcul systématique du Cumul des amortissements antérieurs E-1
   
  - Calcul de la dotation exceptionnelle de l’exercice =
    Nouveau Cumul des amortissements antérieurs E-1
    –
    Ancien Cumul des amortissements antérieurs E-1
   
  - Calcul de la dotation normale de l’exercice =
     Base amortissement * Taux d’amortissement * prorata temporis en jours
• Si  la règle particulière Abandon caducité est appliquée, le calcul s'effectue de la façon suivante :
   
  -Dotation exceptionnelle de l’exercice = å des amortissements antérieurs E-1 * - 1
  -  Dotation normale de l’exercice = 0
• Si  aucune règle particulière n'est appliquée, le calcul s'effectue de la façon suivante:
   
  - Calcul de la dotation normale de l’exercice =
     Base amortissement * Taux d’amortissement * prorata temporis en jours

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes. Cette ventilation s'applique selon la règle suivante :

Dotation Période = 
Dotation exercice
*
( Σ p1 à pc (Nombre de jours détention dans la période )
/
Σ p1 à pf (Nombre de jours détention dans la période ) )
-
Cumul amortissement périodes précédentes

p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice.

(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période à retenir est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle [début période – fin période]
- période courante

Changements de méthode

Lorsque la règle particulière est Régularisation/Réintégration amortissement, la gestion de l’écart sur cumul d’amortissement prend systématiquement et automatiquement pour valeur : Non intégration de l’écart. Ceci compte tenu de la spécificité de cette règle particulière qui consiste à recalculer systématiquement le cumul d’amortissement de l'exercice antérieur  et à enregistrer l’écart en dotation exceptionnelle.

Exemples

1er exemple 

•  Valeur brute : 10 000
•  Date début d’amortissement : 01/07/2006
•  Durée d’amortissement : 10 ans
• Date fin Concession : 31/12/2010
• Particularité : Règle particulière = Réintégration/Régularisation amortissement 

Compte tenu de ces données, Sage X3détermine :
 
- Date fin d’amortissement = 31/12/2010 car la date de début d’amortissement 01/07/2006 + 10 ans = 30/06/2016, or cette date est supérieure à la Date fin concession.
- Durée d’amortissement appliquée : [01/07/2006 – 31/12/2010] / 365 = 1 645 / 365 = 4,51 années
- Taux d’amortissement : 1 / 4,51 = 22,17%

(1) 10 000,00 * 22,17% * 184/365 car le bien n’est détenu que 184 jours durant ce 1er exercice.

(2) 10 000,00 – 7 768,61 = 2 231,39 car la date de fin d’amortissement se situe dans cet exercice.
 

2ème exemple

•  Valeur brute : 10 000
•  Date début d’amortissement : 01/07/2005
•  Durée d’amortissement : 10 ans
• Date fin Concession : 31/12/2009
• Particularité 1 : Règle particulière = Réintégration/Régularisation amortissement
• Particularité 2 : Au 01/01/2006, la base d’amortissement est révisée à 9 000,00 suite à l’obtention d’une subvention de 1 000,00

 Compte tenu de ces données, Sage X3déterminera :

- Date fin d’amortissement = 31/12/2009 car la date de début d’amortissement 01/07/2005 + 10 ans = 30/06/2015, or cette date est supérieure à la Date fin concession.
- Durée d’amortissement appliquée : [01/07/2005 – 31/12/2009] / 365 = 1 645 / 365 = 4,51 années
- Taux d’amortissement : 1 / 4,51 = 22,17%

(1) 9 000,00 * 22,17% * (184 / 365) = 1 005,85 – 1 117,61 = - 111,76 de dotation exceptionnelle

9 000,00 * 22,17% = 1 995,30 de dotation normale

(2) 9 000,00 – 6 991,75= 2 008,25 car la date de fin d’amortissement se situe dans cet exercice

Nota

Si l’exercice 2006 est découpé en trimestres, les dotations de l’exercice seront ventilées sur ces périodes :

(1) - 111,76 * (90 / 365) = - 27,56

(2) - 111,76 * (181 / 365) = - 55,42 – (– 27,56) = - 27,86

(3) - 111,76 * (273 / 365) = - 83,59 – (- 55,42) = - 28,17

(4)  - 111,76 * (365 / 365) = - 111,76 – (-83,59) = - 28,17

(5)  1 995,30 * (90 / 365) = 491,99

(6) 1 995,30 * (181 / 365) = 989,45 – 491,99 = 497,46

(7) 1 995,30 * (273 / 365) = 1 492,38 – 989,45 = 502,93

(8) 1 995,30 * (365 / 365) = 1 995 ,30 – 1 492,38 = 502,92

 
3ème exemple

•  Valeur brute : 10 000
•  Date début d’amortissement : 01/07/2005
•  Durée d’amortissement : 10 ans
• Date fin Concession : 31/12/2009
• Particularité 1 : Règle particulière = Réintégration/Régularisation amortissement
• Particularité 2 : Au 01/01/2006, la concession est prolongée jusqu'au 31/12/2020

Compte tenu de ces données, Sage X3déterminera :
 
- Date fin d’amortissement = 31/12/2009 car la date de début d’amortissement 01/07/2005 + 10 ans = 30/06/2015, or cette date est supérieure à la Date fin concession.
- Durée d’amortissement appliquée : [01/07/2005 – 31/12/2009] / 365 = 1 645 / 365 = 4,51 années
- Taux d’amortissement : 1 / 4,51 = 22,17%

(1) 10 000,00 * 10% * (184 / 365) = 504,11 – 1 117,61 = - 613,50 de dotation exceptionnelle

10 000,00 * 10% = 1 000,00 de dotation normale

(2) 10 000,00 – 9 504,11 = 495,89 car la date de fin d’amortissement se situe dans cet exercice

RA - Caducité / V. nette

Cette méthode d’amortissement n'est applicable :

• qu’à un bien comptable dont le Type de détention est En concession, 
• que pour un plan rattaché au contexte d’amortissement Comptable et fiscal, excepté pour le plan Subvention.

Elle est automatiquement appliquée :

• En cas de changement de méthode réalisée par l’utilisateur sur un plan initialement amorti selon le mode Caducité sur Valeur brute avec pour règle particulière Aucune règle particulière et porteur d’un cumul d’amortissement antérieur (Exercice -1).
• En cas de changement de la Base d’amortissement d’un plan amorti selon le mode Caducité sur Valeur brute avec pour règle particulière Aucune règle particulière et porteur d’un cumul d’amortissement antérieur (Exercice -1).
• En cas de changement de durée suite à une actualisation de la Date fin de concession pour un plan initialement amorti selon le mode Caducité sur Valeur brute avec pour règle particulière Aucune règle particulière et porteur d’un cumul d’amortissement antérieur (Exercice -1).

Cette méthode permet de limiter la durée d’amortissement en fonction de la date de fin de concession. En effet, à la fin de la concession, le concessionnaire devra remettre le bien au concédant. L’amortissement ne peut donc pas se prolonger au delà de cette date.

Cette méthode a également pour particularité d’avoir comme base d’amortissement, la valeur du bien (son prix de revient) minorée du montant de subvention attribué. Ceci signifie que la saisie d’une Valeur résiduelle est interdite.

 Les actions suivantes ne sont pas disponibles pour un plan amorti selon cette méthode :
- Dépréciation
- Réévaluation

Point de départ de l'amortissement

L'amortissement débute au jour précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

La durée peut être précisée (en années et centièmes d’année) par l’utilisateur. A défaut, elle est déterminée de la façon suivante :
                                         Date fin de concession - Date début d’amortissement 

Exemple :
- Date fin de concession : 31/12/2010
- Date début d’amortissement : 01/07/2006
La durée d’amortissement calculée sera :
                                 31/12/2010 – 01/07/2006 = 1 645 jours / 365 = 4,51 années

  La durée d’amortissement précisée par l’utilisateur ne sera pas forcément la durée d’amortissement appliquée. En effet, si cette durée provoque une Date fin d’amortissement supérieure à la Date fin de concession, la durée d’amortissement appliquée sera calculée ainsi qu'indiqué ci-dessus.
 
Exemple :
 
-  Durée précisée par l’utilisateur : 10 ans
-  Date début d’amortissement : 01/07/2006
-  Date fin de concession : 31/12/2010
- La durée d’amortissement appliquée sera : 31/12/2010 – 01/07/2006 = 4,51 années

La durée d’amortissement précisée par l’utilisateur est néanmoins conservée ; en effet, en cas de prolongation de la concession, cette durée précisée peut finalement être appliquée … dans le cas où elle ne provoque pas une Date fin d’amortissement supérieure à la Date fin concession.
Dans l’exemple ci-dessus, si la concession est prolongée jusqu’au 31/12/2020, la durée appliquée sera celle précisée par l’utilisateur soit 10 ans, car elle ne provoque plus une fin d’amortissement au delà de la fin de concession. En effet : 01/07/2006 + 10 ans = 30/06/2016 donc inférieure au 31/12/2020.

Taux

Aucun taux ne peut être précisé par l'utilisateur.

Date de fin d'amortissement

Elle est systématiquement déterminée par l’application. Elle est :

• soit égale à Date début d’amortissement + Durée précisée par l’utilisateur
• soit égale à Date fin de concession

Se reporter aux précisions données sur la Durée d’amortissement.

Prorata temporis

Cette méthode d’amortissement n’applique aucun prorata temporis dans la mesure où la dotation n’est pas déterminée par application d’un taux annuel à une base d’amortissement.

Base d'amortissement

Elle est systématiquement déterminée par le programme de calcul de la façon suivante :

(Valeur entrée HT PCG + TVA facturée – TVA récupérée) – Valeur bilan du plan Subvention

  La Valeur bilan enregistrée pour un plan amorti selon le mode Caducité sur Valeur netteest :

• égale à la Base d’amortissement précisée ci-dessus,
• systématiquement actualisée par le programme de calcul, afin de prendre en compte toute modification d’au moins une des valeurs suivantes :
  
  - Valeur entrée HT PCG
  - TVA facturée 
  -  TVA facturée
  - Valeur bilan du plan Subvention

Dotation aux amortissements

1/ Cas où le bien n’est pas sorti et
    Cas où le bien est sorti dans une période = Période courante :

• La dotation pour l’exercice résiduel = [Période courante – dernière Période de l’exercice] est déterminée ainsi :
   
  Valeur nette début Période
  *
  Nombre de jours de détention dans l’intervalle [pc – pf] 
  /
  Nombre de jours de l’intervalle [pc – Date fin d’amortissement]
   
• La dotation de chaque période non close estensuite calculée ainsi :
   
  Dotation pour l’exercice résiduel
  *
  (S pc à pn (Nombre de jours de détention dans la période)
  /
  S pc à pf (Nombre de jours de détention dans la période) )
  - S amortissements périodes de l’intervalle [pc – pn-1]  
   
  ( pc = Période courante, pn = Période calculée, pf = dernière période de détention dans l’exercice )
   
  Ainsi, la dotation de l’exercice complet sera égale à =
                ( Cumul amortissements périodes closes + Dotation pour l’exercice résiduel )

2/ Cas où le bien est sorti dans une période < Période courante :

• Recalcul de la dotation de la période dans laquelle se situe la Date de sortie (2) : 
  Valeur nette début Période sortie
  *
  (Nombre de jours de détention dans la Période de sortie
  /
  Nombre de jours de l’intervalle [Période de sortie – Date fin d’amortissement] )
   
  (2) Ce recalcul permet de déterminer la reprise des amortissements comptabilisés à tort.
• Calcul Dotation exercice de sortie =  S dotation des périodes [début exercice – Période de sortie]
• Calcul de la dotation de la période courante =

Dotation exercice de sortie - S Dotations Périodes closes

Exemples

1er exemple 

• Valeur brute : 10 000 en 2005
•  Date début d’amortissement : 01/07/2005
• Durée : 10 ans
• Date fin concession : 31/12/2009 
• Particularité 1 : En 2005, la méthode d’amortissement était Caducité sur Valeur brute
• Particularité 2 : Début 2006, l'actualisation de la Base d’amortissement à 9 000, suite à l’obtention d’une Subvention de 1 000, provoque un passage à la méthode Caducité sur Valeur nette 

Compte tenu de ces données, Sage X3détermine :
- Date de fin d'amortissement = 31/12/2009 car la date de début d’amortissement 01/07/2005 + 10 ans = 30/06/2015, or cette date est supérieure à la Date fin concession 
- Durée d’amortissement appliquée : [01/07/2005 – 31/12/2009] / 365 = 1 645 / 365 = 4,51 années
- Taux d’amortissement : 1 / 4,51 = 22,17%

(1) Valeur nette début 2006 : 7 882,39 * (365 / 1461) = 1 969,25

2ème exemple 

• Valeur brute : 10 000 en 2005
•  Date début d’amortissement : 01/01/2005
• Durée : 10 ans
• Période courante : [01/04/2006 - 30/06/2006]
• Date fin concession : 31/12/2009 
• Particularité 1 : En 2005, la méthode d’amortissement était Caducité sur Valeur brute
• Particularité 2 : Au 01/04/2006, l'actualisation de la Base d’amortissement à 9 000, suite à l’obtention d’une Subvention de 1 000, provoque un passage à la méthode Caducité sur Valeur nette 

Compte tenu de ces données, Sage X3détermine :
- Date de fin d'amortissement = 31/12/2009 car la date de début d’amortissement 01/01/2005 + 10 ans = 31/12/2014, or cette date est supérieure à la Date fin concession 
- Durée d’amortissement appliquée : [01/01/2005 – 31/12/2009] / 365 = 1 826 / 365 = 5 années
- Taux d’amortissement : 1 / 5 = 20 %
 

(1)  10 000,00 * 20% * (90 / 365) = 493,15

(2)  Valeur nette au 01/04/2006 = 9 000,00 – 2 493,15 = 6 506,85

(3)  6 506,85 * (275 / 1 371) = 1 305,17 * (91 / 275) = 431,89

(4)  6 506,85 * (275 / 1 371) = 1 305,17 * (183 / 275) = 868,53 – 431,89 = 436,64

(5)  6 506,85 * (275 / 1 371) = 1 305,17 * (275 / 275) = 1 305,17 – 868,53 = 436,64

(6)  5 201,68 * (365 / 1 096) = 1 732,31 * (90 / 365) = 427,14

(7)  5 201,68 * (365 / 1 096) = 1 732,31 * (181 / 365) = 859,04 – 427,14 = 431,90

(8)  5 201,68 * (365 / 1 096) = 1 732,31 * (273 / 365) = 1 295,67 – 859,04 = 436,63

(9)  5 201,68 * (365 / 1 096) = 1 732,31 56 * (365 / 365) = 1 732,31 – 1 295,67 = 436,64