Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation allemande

DA - Dégressif allemand

Il s’agit d’un mode d’amortissement dégressif qui varie du Dégressif allemand mixte, par le fait que le taux d’amortissement est systématiquement appliqué tant que la date de fin d’amortissement n’est pas atteinte : l’amortissement est donc soldé dès que la date de fin d’amortissement est détectée.

Point de départ de l'amortissement

Le point de départ est fonction du prorata temporis :

• Si le prorata temporis est apprécié en mois :
  Le point de départ de l'amortissement dégressif sera le 1er jour du mois précisé dans la date de début d’amortissement.
• Si le prorata temporis est apprécié en semaines :
  Le point de départ de l'amortissement dégressif sera le 1er jour de la 1ère semaine du mois précisé dans la date de début d’amortissement.

(précisée au niveau du paramétrage du Mode d'amortissement) est retenue, la date de début d'amortissement sera automatiquement alimentée avec le 1er jour du semestre d'acquisition : le point de départ de l'amortissement sera donc déterminé à partir de cette date.

Durée

Elle est obligatoirement précisée par l’utilisateur, en années et centième d’années.

Exemple : 6 ans 2/3 = 6,66 ou 6,67.

 Pour ce mode d’amortissement, Sage X3arrondira à la 2ème décimale, toutes les durées saisies ou importées sur plus de 2 décimales. Idem pour les durées résiduelles calculées dans le cadre des cessions intra-groupe.

Taux

Le taux applicable pour le calcul de l'amortissement dégressif ne peut être saisi ni déterminé par les associations de rubriques ; il est déterminé automatiquement par Sage X3, de la façon suivante :

Min des 2 valeurs : (1 / durée d’amortissement * coefficient de dégressivité) et Taux maximum

Le coefficient de dégressivité et le taux d’amortissement maximum sont définis comme suit :

Date de fin d'amortissement

Elle est fonction du type de prorata temporis.

• Si le prorata temporis est apprécié en mois :
  Date fin d’amortissement = 1er jour du mois de la date de début d’amortissement + durée d’amortissement en mois.
  Ceci conduit à une fin d’amortissement se situant en fin de mois.
   
  Exemple 1 :
  
  - Date début d’amortissement : 05/12/2005
  - Durée : 3 ans
  - Date fin d’amortissement : 30/11/2008
   
  Exemple 2 :
  
  - Date début d’amortissement : 01/07/2005
  - Durée : 5 ans
  - Date fin d’amortissement : 30/06/2010
• Si le prorata temporis est apprécié en semaines :
  Date fin d’amortissement = 1er jour de la 1ère semaine du mois de la date de début d’amortissement + durée d’amortissement en semaines.
  Ceci conduit à une fin d’amortissement se situant en fin de semaine.
   
  Exemple 3 :
  
  - Date début d’amortissement : 15/09/2005 (le 1er jour de la 1ère semaine de 09/05 est le 5/09/2005)
  - Durée : 5 ans
  - Date fin d’amortissement : 29/08/2010

Prorata temporis

Le temps couru s'apprécie en mois, ou en semaines si l'indicateur Prorata temporis en semaines est actif au niveau du contexte d'amortissement.
Un prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque le point de départ de l'amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
• Lorsqu’un exercice a une durée différente de 12 mois ou 52 semaines en cas de prorata temporis en semaines.
• Lors de l’exercice de désinvestissement, la dotation est calculée jusqu’au dernier jour du mois figurant dans la date de sortie (ou jusqu’au dernier jour de la dernière semaine du mois figurant dans la date de sortie, lorsque l'indicateur Prorata temporis en semaines, est actif).Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Sortie fin d'exercice précédent et Sortie fin d'exercice courant.

Dotation aux amortissements

• La dotation des exercices, à l’exception du dernier, est égale à :
                Valeur nette amortissable * taux * prorata temporis
  
  Un prorata temporis en mois ou en semaines s’applique dans les cas suivants :
   
  - La Date début d’amortissementest supérieure à la Date début d’exercice
  - La Duréede l'exercice différente de 12 mois (ou 52 semaines en cas de prorata temporis en semaines)
  - La Date de sortiedu bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]
   
• La dotation de l’exercice dans lequel est située la Date fin d’amortissement est égale à :  
                Valeur nette amortissable début d’exercice * prorata temporis
  
  Si la date de fin d'amortissement est inférieure à la date de fin de l'exercice, la dotation de l'exercice sera automatiquement alimentée avec la valeur nette amortissable, afin de solde l'amortissement.
   
  Un prorata temporis en mois ou en semaines s’applique dans le cas suivant :
  - La  Date sortiedu bien appartient à l'intervalle  [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]
  et
  - La Date de sortie est inférieure à la Date fin d’amortissement

 Remarques :
- Valeur amortissable = Valeur brute – Valeur résiduelle
- Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle

Exemples

1er exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 15/09/2006
•  Durée d’amortissement : 5 ans
• Taux : 30 % (taux maximum appliqué)
• Date fin d'amortissement : 31/08/2011

(1) 10 000,00 * 30% * 4/12ème car le bien n’est détenu que 4 mois durant ce 1er exercice.

(2) 9 000,00 * 30% = 2 700,00

(3) 2 160,90 car la date de fin d’amortissement se situe dans cet exercice. L’amortissement est soldé.
 

Ventilation de la dotation de l’exercice 2011, en fonction du poids en mois des périodes :

(4) 2 160,90 * (03 / 03 * 03) / [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 02) + (03 / 03 * 0) ] = 884,41

(5) 2 160,90 * [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03)] / [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 02) + (03 / 03 * 0) ]  = 1 768,81 – 884,41 = 884,40

(6)  2 160,90 * [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 02)] / [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 02) + (03 / 03 * 0) ] = 2 160,90 – 1 768 ,81 = 392,09

(7) 2 160,90 * [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 02) + (03 / 03 * 0) ] / [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 02) + (03 / 03 * 0) ] = 2 160,90 – 2 160,90 = 0,00

2ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 15/09/2006
•  Durée d’amortissement : 3,33 ans
• Taux : 30 % (taux maximum appliqué)
• Date fin d'amortissement : 31/12/200

(1) 10 000,00 * 30% * 4/12ème car le bien n’est détenu que 4 mois durant ce 1er exercice.

(2) 9 000,00 * 30% = 2 700,00

(3)  4 410,00 car la date de fin d’amortissement se situe dans cet exercice. L’amortissement est soldé.

 En cas de sortie d’actif le 14/06/2008 (les amortissements sont calculés jusqu’au dernier jour du mois 06/2007) :

 (4) 6 300,00 * 30% * 6/12ème = 945,00 car le bien n’est détenu que durant 6 mois.

3ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 15/09/2006
•  Durée d’amortissement : 5 ans
• Taux : 30 % (taux maximum appliqué)
• Date fin d'amortissement : 29/08/2011
• Particularité : gestion du prorata temporis en semaines

(1) 10 000,00 * 30% * 17/52ème car le bien n’est détenu que 17 semaines durant ce 1er exercice.

(2) 9 019,23 * 30% = 2 705,77

(3) Dotation = Valeur nette car la date fin d’amortissement 29/08/2011 se situe dans l’exercice.

Ventilation de la dotation de l’exercice 2007, en fonction du poids en semaines des périodes :

(4) 2 705,77 * (13 / 13 * 13) / [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 732,81

(5)  2 705,77 * [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13)] / [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 1 465,63 – 732,81 = 732,82

(6) 2 705,77 * [((13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13)] / [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 1 972,96 – 1 465,63 = 507,33

(7) 2 705,77 * [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13)] / [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 2 705,77 – 1 972,96 = 732,81

4ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 15/09/2006
•  Durée d’amortissement : 3,33 ans
• Taux : 30 % (taux maximum appliqué)
• Date fin d'amortissement : 28/12/2009
• Particularité : gestion du prorata temporis en semaines

(1) 10 000,00 * 30% * 17/52ème car le bien n’est détenu que 17 semaines durant ce 1er exercice.

(2) 9 019,23 * 30% = 2 705,77

(3) Dotation = Valeur nette car la date fin d’amortissement 28/12/2009 se situe dans l’exercice.

 En cas de sortie d’actif le 14/07/2008 (amortissement calculé jusqu’au dernier jour de la dernière semaine du 07/2008, soit le 29/07/2008) :

(4) 6 313,46 * 30% * (30 semaines / 52 semaines) = 1 092,72

5ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 15/09/2008
•  Durée d’amortissement : 5 ans
• Taux linéaire utilisé : 20 %
• Date fin d'amortissement : 31/08/2013

(1) 10 000,00 * 20 % * 4/12ème car le bien n’est détenu que 4 mois durant ce 1er exercice.

(2) 9 333,33 * 20% = 1 866,67

(3) Dotation = Valeur nette car la date fin d’amortissement 31/08/2013 se situe dans l’exercice.

6ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 15/09/2009
•  Durée d’amortissement : 5 ans
• Taux : 25 % (Taux maximum appliqué)
• Date fin d'amortissement : 31/08/2014

(1) 10 000,00 * 25 % * 4/12ème car le bien n’est détenu que 4 mois durant ce 1er exercice.

(2) 9 166,67 * 25% = 2 291,67

(3) Dotation = Valeur nette car la date fin d’amortissement 31/08/2014 se situe dans l’exercice.

DX - Dégressif allemand mixte

Il s’agit du mode d’amortissement dégressif appliqué selon les règles allemandes. Il est appelé Dégressif allemand mixte dans la mesure où le plan d’amortissement se termine en linéaire, tout comme la méthode dégressive française.

Point de départ de l'amortissement

Le point de départ est fonction du prorata temporis :

• Si le prorata temporis est apprécié en mois :
  Le point de départ de l'amortissement dégressif sera le 1er jour du mois précisé dans la date de début d’amortissement.
• Si le prorata temporis est apprécié en semaines :
  Le point de départ de l'amortissement dégressif sera le 1er jour de la 1ère semaine du mois précisé dans la date de début d’amortissement.

 Si l'option Règle de simplification (précisée au niveau du paramétrage du Mode d'amortissement) est retenue, la date de début d'amortissement sera automatiquement alimentée avec le 1er jour du semestre d'acquisition : le point de départ de l'amortissement sera donc déterminé à partir de cette date.

Durée

Elle est obligatoirement précisée par l’utilisateur, en années et centième d’années.

Exemple : 6 ans 2/3 = 6,66 ou 6,67.

 Pour ce mode d’amortissement, Sage X3arrondira à la 2ème décimale, toutes les durées saisies ou importées sur plus de 2 décimales. Idem pour les durées résiduelles calculées dans le cadre des cessions intra-groupe.

Taux

Le taux applicable pour le calcul de l'amortissement dégressif ne peut être saisi ni déterminé par les associations de rubriques ; il est déterminé automatiquement par Sage X3, de la façon suivante :

Min des 2 valeurs : (1 / durée d’amortissement * coefficient de dégressivité) et Taux maximum

Le coefficient de dégressivité et le taux d’amortissement maximum sont définis comme suit :

Date de fin d'amortissement

Elle est fonction du type de prorata temporis.

• Si le prorata temporis est apprécié en mois :
  Date fin d’amortissement = 1er jour du mois de la date de début d’amortissement + durée d’amortissement en mois.
  Ceci conduit à une fin d’amortissement se situant en fin de mois.
   
  Exemple 1 :
  
  - Date début d’amortissement : 05/12/2005
  - Durée : 3 ans
  - Date fin d’amortissement : 30/11/2008
   
  Exemple 2:
  
  - Date début d’amortissement : 01/07/2005
  - Durée : 5 ans
  - Date fin d’amortissement : 30/06/2010
   

• Si le prorata temporis est apprécié en semaines :
  Date fin d’amortissement = 1er jour de la 1ère semaine du mois de la date de début d’amortissement + durée d’amortissement en semaines.
  Ceci conduit à une fin d’amortissement se situant en fin de semaine.
   
  Exemple 3 :
  
  - Date début d’amortissement : 15/09/2005 (le 1er jour de la 1ère semaine de 09/05 est le 5/09/2005)
  - Durée : 5 ans
  - Date fin d’amortissement : 29/08/2010

Prorata temporis

est actif au niveau du contexte d'amortissement.
Un prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque le point de départ de l'amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
• Lorsqu’un exercice a une durée différente de 12 mois ou 52 semaines en cas de prorata temporis en semaines.
• Lors de l’exercice de désinvestissement, la dotation est calculée jusqu’au dernier jour du mois figurant dans la date de sortie (ou jusqu’au dernier jour de la dernière semaine du mois figurant dans la date de sortie, lorsque l'indicateur Prorata temporis en semaines, est actif).Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Sortie fin d'exercice précédent et Sortie fin d'exercice courant.

Dotation aux amortissements

• La dotation du 1er exercice est égale à :
                Valeur amortissable * taux * prorata temporis
  
  Un prorata temporis en mois ou en semaines s’applique dans les cas suivants :
   
  - La Date début d’amortissementest supérieure à la Date début d’exercice
  - La Duréede l'exercice est différente de 12 mois (ou 52 semaines en cas de prorata temporis en semaines)
  - La Date de sortiedu bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]
   
• La dotation des exercices suivants est égale à :
   
  - soit : Valeur nette amortissable début d'exercice * taux * prorata temporis
  - soit : Valeur nette amortissable début d’exercice
     * ( nombre de mois ou de semaines de détention dans l’exercice
     / nombre de mois ou de semaines de la période [Date début exercice – Date fin d’amortissement] )
     si le résultat de ce calcul est supérieur à : Valeur nette amortissable début d'exercice * taux * prorata temporis
   
  Un prorata temporis en mois ou en semaines s’applique dans les cas suivants : 
   
  - La Duréede l'exercice est différente de 12 mois (ou 52 semaines en cas de prorata temporis en semaines)
  - La Date de sortiedu bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]
   
  Si la date de fin d'amortissement est inférieure ou égale à la date de fin de l'exercice, la dotation de l'exercice est automatiquement alimentée avec la valeur nette amortissable afin de solder l'amortissement.
  
   Remarques :
   
  - Valeur amortissable = Valeur brute – Valeur résiduelle
  - Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes. Cette ventilation s'applique selon la règle suivante :

Dotation Période pc = 
( Σ p1 à pc ( (Poids période / Nombre de mois ou semaines de la période) * Nombre de mois ou semaines de détention dans la période )
/
Σ p1 à pf ( (Poids période / Nombre de mois ou semaines de la période) * Nombre de mois ou semaines de détention dans la période ) )
-
Cumul amortissement périodes précédentes

p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice.
 
(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle   [début période – fin période]
- période courante

Exemples

1er exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 15/09/2006
•  Durée d’amortissement : 5 ans
• Taux : 30 % (taux maximum appliqué car 1/5 * 3 = 60 % > au taux maximum 30 %)
• Date fin d'amortissement : 31/08/2011

(1)  10 000,00 * 30% * 4/12ème car le bien n’est détenu que 4 mois durant ce 1er exercice.

(2)  9 000,00 * 30% = 2 700,00

(> à 4 410,00 * 30% = 1 323,00)

(4)  Valeur nette 2 756,25 * (12 mois / 20 mois restant à amortir) = 1 653,75

(5) Dotation = Valeur nette car la date fin d’amortissement 31/08/2011 se situe dans l’exercice

Ventilation de la dotation de l’exercice 2006, en fonction du poids en mois des périodes :

(1)  2 700,00 * (03 / 03 * 03) / [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 736,36

 (2)  2 700,00 * [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03)] 

/ [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 1 472,73 – 736,36 = 736,37

(3)  2 700,00 * [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03)]

/ [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 1 963,64 – 1 472,73 = 490,91

(4)  2 700,00 * [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ]

/ [(03 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 2 700,00 – 1 963,64 = 736,36

2ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 15/09/2006
•  Durée d’amortissement : 3,33 ans
• Taux : 30 % (taux maximum appliqué)
• Date fin d'amortissement : 31/12/2009

(1)  10 000,00 * 30% * 4/12ème car le bien n’est détenu que 4 mois durant ce 1er exercice.

(2)  9 000,00 * (12 mois / 36 mois restant à amortir) = 3 000,00 > à 9 000,00 * 30% = 2 700,00
 

En cas de sortie d’actif le 14/06/2008 (l’amortissement sera calculé jusqu’à la fin du mois 06/2008) :

(3)  6 000,00 * (6 mois / 24 mois) = 1 500,00 > à 6 000,00 * 30% * 6/12ème = 900,00

3ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 15/09/2006
•  Durée d’amortissement : 5 ans
• Taux : 30 % (taux maximum appliqué)
• Date fin d'amortissement : 29/08/2011
• Particularité : gestion du prorata temporis en semaines
   

(1) 10 000,00 * 30% * 17/52ème car le bien n’est détenu que 17 semaines durant ce 1er exercice.

(2)  9 019,23 * 30% = 2 705,77

(3)  4 419,42 * (52 semaines / 139 semaines restant à amortir) = 1 653,31 > à 4 419,42 * 30% = 1 325,83

(4)  Valeur nette 2 766,11 * (52 semaines / 87 semaines à amortir) = 1 653,31

(5)  Dotation = Valeur nette car la date fin d’amortissement 29/08/2011 se situe dans l’exercice
 

Ventilation de la dotation de l’exercice 2007, en fonction du poids en semaines des périodes :

(6)  2 705,77 * (13 / 13 * 13) / [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 732,81

(7)  2 705,77 * [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13)]

/ [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 1 465,63 – 732,81 = 732,82

(8)  2 705,77 * [((13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13)]

/ [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 1 972,96 – 1 465,63 = 507,33

(9)  2 705,77 * [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13)]

/ [(13 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) + (9 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 2 705,77 – 1 972,96 = 732,81

4ème exemple 

•  Valeur brute : 10 000
• Valeur résiduelle : 0
•  Date début d’amortissement : 15/09/2006
•  Durée d’amortissement : 3,33 ans
• Taux : 30 % (taux maximum appliqué)
• Date fin d'amortissement : 28/12/2009
• Particularité : gestion du prorata temporis en semaines
  

(1)  10 000,00 * 30% * 17/52ème car le bien n’est détenu que 17 semaines durant ce 1er exercice.

(2)  9 019,23 * (52 semaines / 156 semaines restant à amortir) = 3 006,41 > à 9 019,23 * 30% = 2 705,77

En cas de sortie d’actif le 14/07/2008 (amortissement calculé jusqu’au dernier jour de la dernière semaine du 07/2008, soit le 29/07/2008) :

(3) 6 012,82 * (30 semaines / 104 semaines) = 1 734,47