Descriptif des modes d'amortissement standard > Annexe : Descriptif des modes d'amortissement standard - Législation espagnole 

Ce document constitue une annexe à la documentation sur le paramétrage des Modes d'amortissement.

Un certain nombre de modes d'amortissement sont livrés en standard dans Sage X3.
Certains sont associés à une législation donnée, d'autres sont communs à l'ensemble des législations.

Ce document présente les principes de calcul des modes d'amortissement associés à la législation espagnole.

SEEREFERTTO Les autres modes sont présentés dans des documentations annexes accessibles depuis la documentation sur les modes d'amortissement communs à l'ensemble des législations.

LE - Linéaire espagnol mois

Il s’agit d'un mode d’amortissement linéaire appliqué selon les règles espagnoles.

Point de départ de l'amortissement

Le point de départ est le 1er jour du mois précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

L’utilisateur peut préciser soit la durée, soit le taux.
Lorsque la durée est précisée par l'utilisateur, Sage X3 détermine automatiquement le taux d’amortissement et la date de fin d’amortissement, à partir de cette durée.

La durée est précisée en années et centièmes d’année.
Exemple : 6,66 ou 6,67 pour une durée de 6 ans 2/3. 

Lorsque le taux est précisé, la durée d’amortissement est déterminée automatiquement à partir du taux saisi.

Taux

Le taux peut être précisé par l’utilisateur.
Dans ce cas, Sage X3 détermine la durée d’amortissement à partir du taux précisé. Cette durée déterminée sera exploitée pour calculer la date de fin d’amortissement.

Dans le cas où le taux d’amortissement n’est pas précisé par l’utilisateur, Sage X3 le déterminera de la façon suivante :1 / durée avec un arrondi sur la 4ème décimale.

Exemples:

Durée d’amortissement

Taux d’amortissement

1 an

100%

2 ans

50%

3 ans

33,33%

4 ans

25%

5 ans

20%

6 ans

16,67%

6 ans 2/3 (6,66 ou 6,67)

15%

8 ans

12,50%

10 ans

10%

12 ans

8,33%

15 ans

6,67%

20 ans

5%

Date de fin d'amortissement

Elle est déterminée de la façon suivante :

                           1er jour du mois précisé dans la date de début d’amortissement + durée d’amortissement

Cette date de fin est ajustée au dernier jour du mois.

Exemples:

Date début

Durée

Date fin

01/01/2005

5 ans

31/12/2009

01/07/2005

5 ans

30/06/2010

14/03/2005

5 ans

28/02/2010

01/01/2005

6,66

31/08/2011

Prorata temporis

Le temps couru s'apprécie en mois ou en semaines.
Par défaut, il est apprécié en mois ; pour être apprécié en semaines, il est nécessaire d'activer l'indicateur Prorata temporis en semaines, au niveau de la gestion du Contexte.

Un prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

  • Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque le point de départ de l'amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.

  • Lorsqu’un exercice a une durée différente de 12 mois.
  • Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’au jour de sortie s’il correspond au dernier jour d’un mois, sinon la dotation est calculée jusqu’à la fin du mois qui précède la date de sortie. 
    Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Sortie fin d'exercice précédent et Sortie fin d'exercice courant.

Dotation aux amortissements

La dotation est calculée de la façon suivante :

Valeur amortissable * Taux d’amortissement * prorata temporis

Un prorata temporis en mois ou semaines sera appliqué dans les cas suivants :
- La Date début d’amortissement est supérieure à la Date début d’exercice
- La Durée d’exercice différente de 12 mois
- La Date de sortie du bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]

Remarques :
- Valeur amortissable = Valeur brute – Valeur résiduelle
- Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle
- Si la date de fin d'amortissement est inférieure ou égale à la date de fin de l'exercice, la dotation de l'exercice sera automatiquement alimentée avec la valeur nette amortissable, afin de solder l'amortissement.

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes de la façon suivante :

Dotation Période pc =   

Dotation exercice

*
( Σ p1 à pc ( (Poids période / Nombre de mois ou semaines dans la période) * Nombre de mois ou semaines de détention dans la période )
/
Σ p1 à pf ( (Poids période / Nombre de mois ou semaines dans la période) * Nombre de mois ou semaines de détention dans la période ) )
-
Cumul amortissement périodes précédentes

 p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice

(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :

-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle   [début période – fin période]
- période courante

Exemples

1er exemple 
  • Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  •  Date début d’amortissement : 05/11/2005
  •  Durée d’amortissement : 5 ans, Taux : 20% --> Date fin d'amortissement : 31/10/2010

    Exercice

    Valeur nette

    Dotation exercice

    Cumul fin exercice

    01/01/2005 – 31/12/2005

    10 000,00

    (1) 333 ,33

    333,33

    01/01/2006 – 31/12/2006

    9 666,67

    2 000,00

    2 333,33

    01/01/2007 – 31/12/2007

    7 666,67

    2 000,00

    4 333,33

    01/01/2008 – 31/12/2008

    5 666,67

    2 000,00

    6 333,33

    01/01/2009 – 31/12/2009

    3 666,67

    2 000,00

    8 333,33

    01/01/2010 – 31/12/2010

    1 666,67

    (2) 1 666,67

    10 000,00

    (1) 10 000,00 * 20% * 2/12ème car le bien n’est détenu que 2 mois durant ce 1er exercice.

    (2) La date fin d’amortissement 31/10/2010 se situe dans cet exercice, donc l’amortissement est soldé.

2ème exemple 
  • Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  •  Date début d’amortissement : 28/02/2005
  •  Durée d’amortissement : 6,66 ans, Taux : 15% --> Date fin d'amortissement : 30/09/2011

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1) 1 375,00

1 375,00

01/01/2006 – 31/12/2006

8 625,00

1 500,00

2 875,00

01/01/2007 – 31/12/2007

7 125,00

1 500,00

4 375,00

01/01/2008 – 31/12/2008

5 625,00

1 500,00

5 875,00

01/01/2009 – 31/12/2009

4 125,00

1 500,00

7 375,00

01/01/2010 – 31/12/2010

2 625,00

1 500,00

8 875,00

01/01/2011 – 31/12/2011

1 125,00

(2) 1 125,00

10 000,00

(1)  10 000,00 * 15% * 11/12ème car le bien a été détenu 11 mois durant ce 1er exercice.

(2)  La date fin d’amortissement 30/09/2011 se situe dans cet exercice, donc l’amortissement est soldé.

3ème exemple 
  • Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  •  Date début d’amortissement : 28/02/2005
  •  Durée d’amortissement : 6,66 ans, Taux : 15% --> Date fin d'amortissement : 30/09/2011
  • Date de sortie : 04/05/2008

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1)  1 375,00

1 375,00

01/01/2006 – 31/12/2006

8 625,00

1 500,00

2 875,00

01/01/2007 – 31/12/2007

7 125,00

1 500,00

4 375,00

01/01/2008 – 31/12/2008

5 625,00

(2)  500,00

4 875,00

(1)  10 000,00 * 15% * 11/12ème car le bien a été détenu 11 mois durant ce 1er exercice.

(2)  10 000,00 * 15% * 4/12ème = 500,00 car le bien a été détenu 4 mois durant cet exercice
 

Ventilation de la dotation de l’exercice 2005, en fonction du poids en mois des périodes :

Période

Nombre de mois / Poids

Nombre de mois de détention

Dotation

01/01/2005 – 31/03/2005

03 / 03

02

(3)  275,00

01/04/2005 – 30/06/2005

03 / 03

03

(4)  412,50

01/07/2005 – 30/09/2005

03 / 02

03

(5)  275,00

01/10/2005 – 31/12/2005

03 / 03

03

(6)  412,50

Total exercice 2005

1 375,00

(3)  1 375,00 * (03 / 03 * 02) / [ (03 / 03 * 02) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 275,00

(4)  1 375,00 * [ (03 / 03 * 02) + (03 / 03 * 03) ]

/ [ (03 / 03 * 02) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 687,50 – 275,00 = 412,50

(5)  1 375,00 * [ (03 / 03 * 02) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) ]

/ [ (03 / 03 * 02) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 962,50 – 687,50 = 275,00

(6)  1 375,00 * [ (03 / 03 * 02) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ]

/ [ (03 / 03 * 02) + (03 / 03 * 03) + (02 / 03 * 03) + (03 / 03 * 03) ] = 1 375,00 – 962,50 = 412,50

4ème exemple 
  • Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  •  Date début d’amortissement : 28/02/2005
  •  Durée d’amortissement : 6,66 ans, Taux : 15% --> Date fin d'amortissement : 30/09/2011
  • Particularité : Prorata temporis apprécié en semaines
  • Date de sortie : 04/05/2008

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1) 1 384,62

1 384,62

01/01/2006 – 31/12/2006

8 615,38

1 500,00

2 884,62

01/01/2007 – 31/12/2007

7 115,38

1 500,00

4 384,62

01/01/2008 – 31/12/2008

5 615,38

(2) 490,38

4 875,00

(1) 10 000,00 * 15% * 48/52ème car le bien a été détenu 48 semaines durant ce 1er exercice.

(2) 10 000,00 * 15% * 17/52ème = 490,38 car le bien a été détenu 17 semaines durant cet exercice
 

Ventilation de la dotation de l’exercice 2005, en fonction du poids en semaines des périodes :

Période

Nombre de semaines / Poids

Nombre de semaines de détention

Dotation

01/01/2005 – 31/03/2005

13 / 13

09

(3) 283,22

01/04/2005 – 30/06/2005

13 / 13

13

(4) 409,09

01/07/2005 – 30/09/2005

13 / 09

13

(5) 283,22

01/10/2005 – 31/12/2005

13 / 13

13

(6) 409,09

Total exercice 2005

1 384,62

(3) 1 384,62 * (13 / 13 * 09) / [ (13 / 13 * 09) + (13 / 13 * 13) + (09 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 283,22

(4) 1 384,62 * [(13 / 13 * 09) + (13 / 13 * 13) ]

/ [ (13 / 13 * 09) + (13 / 13 * 13) + (09 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 692,31 – 283,22 = 409,09

(5) 1 384,62 * [(13 / 13 * 09) + (13 / 13 * 13) + (09 / 13 * 13) ]

/ [ (13 / 13 * 09) + (13 / 13 * 13) + (09 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 975,53– 692,31 = 283,22

(6) 1 384,62 * [ (13 / 13 * 09) + (13 / 13 * 13) + (09 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ]

/ [ (13 / 13 * 09) + (13 / 13 * 13) + (09 / 13 * 13) + (13 / 13 * 13) ] = 1 384,62 – 975,53 = 409,09

SL - Linéaire espagnol jours

Il s’agit d'un mode d’amortissement linéaire appliqué selon les règles espagnoles.

Point de départ de l'amortissement

L'amortissement est calculé à compter du jour de la mise en service effective de chaque élément amortissable, Sage X3retient donc le jour précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

L’utilisateur peut préciser la durée et/ou le taux.
Lorsque la durée est précisée par l'utilisateur, Sage X3 détermine automatiquement le taux d’amortissement et la date de fin d’amortissement, à partir de cette durée.
Lorsque le taux est précisé, la durée d’amortissement est déterminée automatiquement à partir du taux saisi.
SEEINFOLorsque la durée et le taux sont renseignés, c'est le taux qui est prioritaire. Cette règle de gestion est définie, par défaut, par l'option "Priorité au taux", précisée au niveau du paramétrage de ce mode.

La durée est précisée en années et millièmes d’année.
Exemple : 6,666 ou 6,667 pour une durée de 6 ans 2/3. 

Taux

Le taux peut être précisé par l’utilisateur.
Dans ce cas, Sage X3 détermine la durée d’amortissement à partir du taux précisé. Cette durée déterminée sera exploitée pour calculer la date de fin d’amortissement.

Dans le cas où le taux d’amortissement n’est pas précisé par l’utilisateur, Sage X3 le déterminera de la façon suivante :1 / durée avec un arrondi sur la 6ème décimale pour affichage sur le plan d'amortissement.
SEEINFO Le taux utilisé par le calcul n'est pas arrondi. 

Date de fin d'amortissement

La date de fin est égale à :
Jour de départ de l’amortissement + durée de l’amortissement.

Quelques exemples :

Date début

Durée

Date fin

01/01/2012

5 ans

31/12/2016

01/07/2012

5 ans

30/06/2017

14/03/2012

5 ans

13/03/2017

01/01/2012

6,667

31/08/2018

01/07/2012

3,333

31/10/2015

14/03/2012

3,333

13/07/2015

 

 

 

Prorata temporis

Le prorata temporis s'apprécie en jours. Il s’applique dans les cas suivants :

  • Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque la date de début d’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
  • Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
  • Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’au jour de sortie.
    Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Sortie fin d'exercice précédent, Sortie fin d'exercice courant et Pas de dotation le jour de sortie.

Dotation aux amortissements

La dotation de l'exercice est égale à :
Valeur amortissable * Taux d’amortissement * prorata temporis en jours

Remarques :
- Valeur amortissable = (Valeur brute – Valeur résiduelle)
- Valeur brute = Base d’amortissement
- Si l'option Priorité au tauxn'est pas précisée au niveau du paramétrage du Mode d'amortissement,c'est la date de fin d'amortissement qui est prioritaire sur le taux. Dans ce cas, si la date de fin d'amortissement se situe dans la période ou l’exercice calculé, l’amortissement est soldé : la dotation est alors égale à : Valeur nette - Valeur résiduelle. 

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes de la façon suivante :

Dotation Période pc =   

Dotation exercice

*
( Σ p1 à pc ( (Poids période / Nombre de jours dans la période) * Nombre de jours dans la période )
/
Σ p1 à pf ( (Poids période / Nombre de jours dans la période) * Nombre de jours de détention dans la période ) )
-
Cumul amortissement périodes précédentes

 p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice

(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :

-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle   [début période – fin période]
- période courante

SEEINFO Dans le cas où la date de fin d'amortissement est antérieure à la date de début d'exercice et s'il existe une dotation exercice supérieure à 0, celle-ci est entièrement enregistré/comptabilisée dans la 1ère période de l'exercice. Ce cas peut se présenter si l'option Priorité au taux est précisée au niveau du paramétrage du Mode d'amortissement.

Exemples

1er exemple
  • Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  • Date début d’amortissement : 05/11/2005
  • Durée d'amortissement : 5 ans, Taux : 20 % --> Date fin d'amortissement : 04/11/2010
  • Particularité : le 2ème exercice a une durée de 6 mois

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1) 312 ,33

312,33

01/01/2006 – 30/06/2006

9 687,67

(2) 991,78

1 304,11

01/07/2006 – 30/06/2007

8 695,89

2 000,00

3 304,11

01/07/2007 – 30/06/2008

6 695,89

2 000,00

5 304,11

01/07/2008 – 30/06/2009

4 695,89

2 000,00

7 304,11

01/07/2009 – 30/06/2010

2 695,89

2 000,00

9 304,11

01/07/2010 – 30/06/2011

695,89

695,89

10 000,00

(1) 10 000,00 * 20% * 57/365 car le bien n’est détenu que 57 jours durant ce 1er exercice.

(2) 10 000,00 * 20% * 181/365 car la durée de ce 2ème exercice est de 6 mois = 181 jours.

2ème exemple
  • Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  • Date début d’amortissement : 28/02/2005
  • Durée d'amortissement : 6,67 ans Taux : 15 % --> Date fin d'amortissement : 27/10/2011

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1) 1 261,64

1 261,64

01/01/2006 – 31/12/2006

8 738,36

(2) 1 500,00

2 761,64

01/01/2007 – 31/12/2007

7 238,36

1 500,00

4 261,64

01/01/2008 – 31/12/2008

5 738,36

1 500,00

5 761,64

01/01/2009 – 31/12/2009

4 238,36

1 500,00

7 261,64

01/01/2010 – 31/12/2010

2 738,36

1 500,00

8 761,64

01/01/2011 – 31/12/2011

1 238,36

1 238,36

10 000,00

(1) 10 000,00 * 15% * 307/365 car le bien a été détenu 307 jours durant ce 1er exercice.

(2) 10 000,00 * 15% = 1 500,00

3ème exemple
  • Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  • Date début d’amortissement : 28/02/2005
  • Durée d'amortissement : 6,67 ans Taux : 15 % --> Date fin d'amortissement : 27/10/2011
  • Date de sortie : 04/05/2008

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1) 1 261,64

1 261,64

01/01/2006 – 31/12/2006

8 738,36

1 500,00

2 761,64

01/01/2007 – 31/12/2007

7 238,36

1 500,00

4 261,64

01/01/2008 – 31/12/2008

5 738,36

(2) 512,30

4 773,94

(1) 10 000,00 * 15% * 307/365 car le bien a été détenu 307 jours durant ce 1er exercice.
(2) 10 000,00 * 15% * 125 / 366 = 512,30 car le bien a été détenu 125 jours durant cet exercice

4ème exemple
  • Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  • Date début d’amortissement : 01/06/2005
  • Durée d'amortissement : 4 ans Taux : 25 % --> Date fin d'amortissement : 31/05/2009

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1) 1 465,75

1 465,75

01/01/2006 – 31/12/2006

8 534,25

2 500,00

3 965,75

01/01/2007 – 31/12/2007

6 034,25

2 500,00

6 465,75

01/01/2008 – 31/12/2008

3 534,25

2 500,00

8 965,75

01/01/2009 – 31/12/2009

1 034,25

1 034,25

10 000,00

(1) 10 000,00 * 25% * 214/365 car le bien a été détenu 214 jours durant ce 1er exercice.

Ventilation de la dotation de l’exercice 2005, en fonction du poids des périodes :

Période

Nombre de jours / Poids

Nombre de jours de détention

Dotation

01/01/2005 – 31/03/2005

90 / 90

0

0,00

01/04/2005 – 30/06/2005

91 / 90

30

(2) 242,05

01/07/2005 – 30/09/2005

92 / 60

92

(3) 489,48

01/10/2005 – 31/12/2005

92 / 90

92

(4) 734,22

Total exercice 2005

1 465,75

(2) 1 465,75 * (90 / 91 * 30) / [ (90 / 91 * 30) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ] = 242,05

(3) 1 465,75 * [ (90 / 91 * 30) + (60 / 92 * 92) ]
/ [ (90 / 91 * 30) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ] = 731,53 - 242,05 = 489,48

(4) 1 465,75 * [ (90 / 91 * 30) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ]
/ [ (90 / 91 * 30) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ] = 1 465,75 - 731,53 = 734,22

DE - Dégressif espagnol

Il s’agit du mode d’amortissement dégressif appliqué selon les règles espagnoles : ce mode d’amortissement répond donc aux normes comptables et fiscales espagnoles.
Il varie du mode d’amortissement Dégressif espagnol mixte par le fait que le plan d’amortissement s’achève lorsque la date de fin d’amortissement est détectée.

Point de départ de l'amortissement

Le point de départ de l'amortissement dégressif est le jour précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

Elle est obligatoirement précisée par l’utilisateur, en années et centième d’années.

Exemple : 6 ans 2/3 = 6,66 ou 6,67.

SEEINFO Pour ce mode d’amortissement, Sage X3arrondira à la 2ème décimale, toutes les durées saisies ou importées sur plus de 2 décimales. Idem pour les durées résiduelles calculées dans le cadre des cessions intra-groupe.

Taux

Le taux applicable pour le calcul de l'amortissement dégressif ne peut être ni saisi, ni déterminé par les associations de rubriques.
Il est déterminé automatiquement par Sage X3en multipliant le taux d'amortissement linéaire correspondant à la durée normale d'utilisation de l'immobilisation par un coefficient variable selon cette durée.

Ce coefficient variable appelé coefficient de dégressivité varie en fonction de la durée d’amortissement :

  • Durée < 5 ans  --> Coefficient = 1,5
  • Durée = 5 ans et < 8 ans  --> Coefficient = 2
  • Durée = 8 ans  --> Coefficient = 2,5

Le taux  d’amortissement calculé est arrondi à 2 décimales.

Exemples :

Durée

Taux dégressif

3 ans

(1 / 3) * 1,5 = 50%

4 ans

(1 / 4) * 1,5 = 37,50%

5 ans

(1 / 5) * 2 = 40%

6 ans

(1 / 6) * 2 = 33,33%

6,66 ou 6,67

(1 / 6,666666) * 2 = 30,00%

7 ans

(1 / 7 ) * 2 = 28,57%

8 ans

(1 / 8) * 2,5 = 31,25%

10 ans

(1 / 10) * 2,5 = 25%

12 ans

(1 / 12) * 2,5 = 20,83%

15 ans

(1 / 15) * 2,5 = 16,67%

20 ans

(1 / 20) * 2,5 = 12,5%

Date de fin d'amortissement

Elle est déterminée de la façon suivante :

                           Date de début d’amortissement + durée d’amortissement

Exemple 1 :

Date début d’amortissement = 05/12/2005
Durée = 3 ans
Date fin d’amortissement = 04/12/2008

Exemple 2 :

Date début d’amortissement = 01/01/2005
Durée = 5 ans
Date fin d’amortissement = 31/12/2009

Prorata temporis

Le temps couru s’apprécie en jours.
Un prorata temporis, toujours exprimé en jours, s’applique dans les cas suivants :

  • Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque le point de départ de l'amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.

  • Lorsqu’un exercice a une durée différente de 12 mois.

  • Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’au jour mentionné dans la date de sortie d’actif. Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Pas de dotation le jour de sortie, Sortie fin d'exercice précédent et Sortie fin d'exercice courant.

Dotation aux amortissements

  • La dotation du 1er exercice est égale à :
       Valeur amortissable * taux dégressif * prorata temporis
     
    Un Prorata temporis en jours est appliqué dans les cas suivants :
     
    - La Date début d’amortissement est supérieure à la Date début d’exercice
    - La Duréed’exercice différente de 12 mois
    - La Date de sortiedu bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]
  • La dotation des exercices suivants est égale à :
    Valeur nette amortissable début d’exercice * taux * prorata temporis 
     
    Un Prorata temporis en jours, est appliqué dans les cas suivants :
     
    - La Duréed’exercice est différente de 12 mois
    - La Date de sortie du bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice] 

    Si la Date de fin d'amortissement appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice], la dotation de l'exercice est égale à la Valeur nette amortissable début d'exercice, afin de solder l'amortissement.

    A cette dotation exercice ainsi obtenue, un prorata temporis s’applique dans les cas suivants :
    - La Date sortie du bien appartient à l'intervalle  [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]
    et
    - La Date de sortie est inférieure à la Date fin d’amortissement
     

Remarques :
- Valeur amortissable = Valeur brute – Valeur résiduelle
- Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes de la façon suivante :

Dotation Période pc =   

Dotation exercice

*
( Σ p1 à pc ( (Poids période / Nombre de jours période) * Nombre de jours détention dans la période )

/

Σ p1 à pf ( (Poids période / Nombre de jours période) * Nombre de jours détention dans la période ) )

-
Cumul amortissement périodes précédentes

 p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice

 (1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :

-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle   [début période – fin période]
- période courante

Exemples

1er exemple 
  •  Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  •  Date début d’amortissement : 15/09/2005
  •  Durée d’amortissement : 5 ans, Taux : 40 %
  • Date fin d'amortissement : 14/09/2010

(1) 10 000,00 * 40% * 108/365 car le bien n’est détenu que 108 jours durant ce 1er exercice.

(2) 8 816,44 * 40%

(3) Dotation exercice = Valeur nette car la date fin d’amortissement 14/09/2010 se situe dans l’exercice

2ème exemple 
  •  Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  •  Date début d’amortissement : 15/09/2005
  •  Durée d’amortissement : 5 ans, Taux : 40 %
  • Date fin d'amortissement : 14/09/2010
  • Date de sortie d'actif : 10/01/2010

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1) 1 183,56

1 183,56

01/01/2006 – 31/12/2006

8 816,44

(2) 3 526,58

4 710,14

01/01/2007 – 31/12/2007

5 289,86

2 115,94

6 826,08

01/01/2008 – 31/12/2008

3 173,92

1 269,57

8 095,65

01/01/2009 – 31/12/2009

1 904,35

761,74

8 857,39

01/01/2010 – 31/12/2010

1 142,61

(3) 44,46

8 901,95

(1) 10 000,00 * 40% * 108/365 car le bien n’est détenu que 108 jours durant ce 1er exercice.

(2)  98 816,44 * 40%

(3) Dotation exercice = Valeur nette car la date fin d’amortissement 14/09/2010 se situe dans l’exercice et application du prorata temporis 1 142,61 * 10 jours / 257 jours = 44,46

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1) 1 183,56

1 183,56

01/01/2006 – 31/12/2006

8 816,44

(2) 3 526,58

4 710,14

01/01/2007 – 31/12/2007

5 289,86

2 115,94

6 826,08

01/01/2008 – 31/12/2008

3 173,92

1 269,57

8 095,65

01/01/2009 – 31/12/2009

1 904,35

761,74

8 857,39

01/01/2010 – 31/12/2010

1 142,61

(3) 1 142,61

10 000,00

DI - Dégressif espagnol mixte

Il s’agit du mode d’amortissement dégressif appliqué selon les règles espagnoles : ce mode d’amortissement répond donc aux normes comptables et fiscales espagnoles. 
Il est qualifié de mixte  dans le mesure où le plan d’amortissement se termine en linéaire, tout comme la méthode dégressive française.

Point de départ de l'amortissement

Le point de départ de l'amortissement dégressif est le jour précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

Elle est obligatoirement précisée par l’utilisateur, en années et centième d’années.

Exemple : 6 ans 2/3 = 6,66 ou 6,67.

..\FCT\SEEINFO Pour ce mode d’amortissement, Sage X3 arrondira à la 2ème décimale, toutes les durées saisies ou importées sur plus de 2 décimales. Idem pour les durées résiduelles calculées dans le cadre des cessions intra-groupe.

Taux

Le taux applicable pour le calcul de l'amortissement dégressif ne peut être ni saisi, ni déterminé par les associations de rubriques.
Il est déterminé automatiquement par Sage X3en multipliant le taux d'amortissement linéaire correspondant à la durée normale d'utilisation de l'immobilisation par un coefficient.

Ce coefficient, appelé coefficient de dégressivité,varie en fonction de la durée d’amortissement :

  • Durée < 5 ans  --> Coefficient = 1,5
  • Durée = 5 ans et < 8 ans  --> Coefficient = 2
  • Durée = 8 ans  --> Coefficient = 2,5

Le taux  d’amortissement calculé est arrondi à 2 décimales.

Exemples :

Durée

Taux dégressif

3 ans

(1 / 3) * 1,5 = 50%

4 ans

(1 / 4) * 1,5 = 37,50%

5 ans

(1 / 5) * 2 = 40%

6 ans

(1 / 6) * 2 = 33,33%

6,66 ou 6,67

(1 / 6,666666) * 2 = 30,00%

7 ans

(1 / 7 ) * 2 = 28,57%

8 ans

(1 / 8) * 2,5 = 31,25%

10 ans

(1 / 10) * 2,5 = 25%

12 ans

(1 / 12) * 2,5 = 20,83%

15 ans

(1 / 15) * 2,5 = 16,67%

20 ans

(1 / 20) * 2,5 = 12,5%

Date de fin d'amortissement

Elle est déterminée de la façon suivante :

                           Date de début d’amortissement + durée d’amortissement

Exemple 1 :

Date début d’amortissement = 05/12/2005
Durée = 3 ans
Date fin d’amortissement = 04/12/2008

Exemple 2 :

Date début d’amortissement = 01/01/2005

Durée = 5 ans

Date fin d’amortissement = 31/12/2009

Prorata temporis

Le temps couru est apprécié en jours. Un prorata temporis, toujours exprimé en jours, s’applique dans les cas suivants :

  • Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque le point de départ de l'amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.

  • Lorsqu’un exercice a une durée différente de 12 mois.

  • Lors de l’exercice de désinvestissement : la dotation est calculée jusqu’au jour mentionné dans la date de sortie d’actif. Cette règle peut être remise en cause par les Règles de sortie : Pas de dotation le jour de sortie, Sortie fin d'exercice précédent et Sortie fin d'exercice courant.

Dotation aux amortissements

  • La dotation du 1er exercice est égale à :
       Valeur amortissable * taux dégressif * prorata temporis
     
    Un Prorata temporis en jours est appliqué dans les cas suivants :
     
    - La Date début d’amortissement est supérieure à la Date début d’exercice
    - La Duréed’exercice différente de 12 mois
    - La Date de sortiedu bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]
  • La dotation des exercices suivants est égale à :
     
    Valeur nette amortissable début d’exercice * taux * prorata temporis 
     
    Un Prorata temporis en jours, est appliqué dans les cas suivants :
     
    - La Duréed’exercice est différente de 12 mois
    - La Date de sortie du bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice] 

    Si la Valeur nette amortissable début d'exercice est inférieure ou égale à Valeur amortissable / Durée d'amortissement, le calcul ci-dessus est remplacé par :
     
    Dotation exercice = Valeur nette amortissable début d'exercice.

    A cette dotation exercice ainsi obtenue, un prorata temporis s’applique dans les cas suivants :
    - La Durée d’exercice est différente de 12 mois
    et
    - La Date sortie du bien appartient à l'intervalle  [Date début d’exercice – Date fin d’exercice] 
     
    Si la date de fin d'amortissement est inférieure ou égale à la date de fin de l'exercice, la dotation de l'exercice sera automatiquement alimentée avec la valeur nette amortissable, afin de solder l'amortissement.

     
    Remarques
    :
    - Valeur amortissable = Valeur brute – Valeur résiduelle
    - Valeur nette amortissable = Valeur nette – Valeur résiduelle

Exemples

1er exemple 
  • Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  •  Date début d’amortissement : 15/09/2005
  •  Durée d’amortissement : 5 ans, Taux : 40%
  • Date fin d'amortissement : 14/09/2010

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1)  1 183,56

1 183,56

01/01/2006 – 31/12/2006

8 816,44

(2)  3 526,58

4 710,14

01/01/2007 – 31/12/2007

5 289,86

2 115,94

6 826,08

01/01/2008 – 31/12/2008

3 173,92

1 269,57

8 095,65

01/01/2009 – 31/12/2009

1 904,35

(3) 1 904,35

10 000,00

01/01/2010 – 31/12/2010

0,00

0,00

10 000,00

(1) 10 000,00 * 40% * 108/365 car le bien n’est détenu que 108 jours durant ce 1er exercice.

(2) 8 816,44 * 40%

(3) Valeur nette 1 904,35 < (10 000,00 / 5 ). L’amortissement est soldé, dotation = 1 904,35

2ème exemple 
  •  Valeur brute : 10 000
  • Valeur résiduelle : 0
  •  Date début d’amortissement : 15/09/2005
  •  Durée d’amortissement : 5 ans, Taux : 40%
  • Date fin d'amortissement : 14/09/2010
  • Date sortie d'actif : 30/06/2008

Exercice

Valeur nette

Dotation exercice

Cumul fin exercice

01/01/2005 – 31/12/2005

10 000,00

(1) 1 183,56

1 183,56

01/01/2006 – 31/12/2006

8 816,44

(2) 3 526,58

4 710,14

01/01/2007 – 31/12/2007

5 289,86

2 115,94

6 826,08

01/01/2008 – 31/12/2008

3 173,92

(3) 631,32

7 457,40

(1) 10 000,00 * 40% * 108/365 car le bien n’est détenu que 108 jours durant ce 1er exercice.

(2) 98 816,44 * 40%

(3) 3 173,92 * 40% * 182/366 car le bien n’est détenu que 182 jours durant cet exercice.

Ventilation de la dotation de l’exercice 2006, en fonction du poids en jours des périodes :

Période

Nombre de jours / Poids

Nombre de jours de détention

Dotation

01/01/2006 – 31/03/2006

90 / 90

90

(4) 961,79

01/04/2006 – 30/06/2006

91 / 90

91

(5) 961,80

01/07/2006 – 30/09/2006

92 / 60

92

(6) 641,20

01/10/2006 – 31/12/2006

92 / 90

92

(7) 961,79

Total exercice 2006

3 526,58

(4)  3 526,58 * (90 / 90 * 90) / [(90 / 90 * 90) + (90 / 91 * 91) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ] = 961,79

(5) 3 526,58 * [(90 / 90 * 90) + (90 / 91 * 91) ]  
       / [(90 / 90 * 90) + (90 / 91 * 91) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ]  = 1 923,59 – 961,79 = 961,80

(6)  3 526,58 * [(90 / 90 * 90) + (90 / 91 * 91) + (60 / 92 * 92)]

/ [(90 / 90 * 90) + (90 / 91 * 91) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ] = 2 564,79 – 1 923,59 = 641,20

(7)  3 526,58 * [(90 / 90 * 90) + (90 / 91 * 91) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ]

/ [(90 / 90 * 90) + (90 / 91 * 91) + (60 / 92 * 92) + (90 / 92 * 92) ] = 3 526,58 – 2 564,79 = 961,79