Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation suisse

HL - Linéaire suisse

Il s’agit du mode d’amortissement linéaire appliqué selon les règles suisses.

Point de départ de l'amortissement

La date effective de début du calcul de l'amortissement est fonction de l'application ou non de la règle particulière "1er exercice décompté pour 1 an" et du type de prorata appliqué :

• La règle est appliquée et le prorata est en jours ou en mois : Sage X3retient la date de début de l'exercice dans lequel se situe la date de début d'amortissement saisie.
• La règle n'est pas appliquée et le prorata est en jours : Sage X3retient le jour précisé dans la date de début d’amortissement saisie.
• La règle n'est pas appliquée et le prorata est en mois : Sage X3retient le 1er jour du mois de la date de début d’amortissement saisie.

Durée

La durée est obligatoire. Elle est précisée en années et millième d'année.
Exemple : 6,666 ou 6,667 pour une durée de 6 ans 2/3.

 Remarques :

• L'option clic droit Durée en mois disponible sur le champ Durée permet de renseigner la durée directement en mois, celle-ci est alors convertie automatiquement en années et millième d'année.

Taux

Le taux d'amortissement ne peut pas être saisi par l'utilisateur. Il est calculé automatiquement, de la façon suivante : 1 / durée.
Le taux affiché correspond au taux ainsi calculé, arrondi à la 6ème décimale.
 Le taux utilisé par le calcul n'est pas arrondi. 

Date de fin d'amortissement

La date de fin est fonction :

• de l'application ou non de la Règle particulière: 1er exercice décompté pour 1 an,
• du type de Prorata choisi : Jours ou Mois.
  

Exemple de calcul de la date de fin d'amortissement :

• Début d'amortissement : 15/03/2013
• Durée : 3 ans

Prorata temporis

Le temps couru s’apprécie en mois ou en jours selon le choix précisé par l’utilisateur.

Le prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

• Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque la date de début d’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
• Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
• Lors de l'exercice de désinvestissement afin de déterminer la date de fin d'amortissement.

Règles particulières

Pour ce mode d’amortissement, une règle particulière est disponible :

• 1er exercice décompté pour 1 an.
  Cette règle intervient sur la détermination de la Date de fin d'amortissement et sur le calcul des dotations.

Cette règle, précisée au niveau du plan d'amortissement du bien, est positionnée par l'utilisateur ou issue de l'application des associations de rubriques.

Dotation aux amortissements

La dotation de l'exercice est égale  à :
Valeur amortissable * Taux d’amortissement * prorata temporis en jours ou en mois

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes. Cette ventilation s'applique selon la règle suivante [selon le type de prorata choisi (jours ou mois)] :

Dotation Période (pc) = 
Dotation exercice *

[S p1 à pc ( (Poids période / Nombre de jours ou de mois période) * Nombre de jours ou de mois de détention dans la période )
/
S p1 à pf ( (Poids période / Nombre de jours ou de mois période) * Nombre de jours ou de mois de détention dans la période ) ]
-
Cumul amortissement périodes précédentes

p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice.
 
(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle [début période – fin période]
- période courante

Exemples

• Valeur brute : 300 000
• Date début amortissement saisie : 15/03/2013
• Durée d'amortissement : 3 ans

1er exemple :

• Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an= OUI
• Prorata en mois ou en jours
• Date effective de début amortissement : 01/01/2013
• Date de fin d'amortissement : 31/12/2015
   
  

  Durée détention en mois	Exercice	Dotation	Cumul
  10	2013	100 000,00	100 000,00
  12	2014	100 000,00	200 000,00
  12	2015	100 000,00	300 000,00
  2	2016	----	300 000,00

2ème exemple :

• Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an= NON
• Prorata en jours
• Date effective de début amortissement : 15/03/2013
• Date de fin d'amortissement : 14/03/2016
   
  

  Exercice	Durée détention en jours	Nombre de jours dans l'année	Dotation	Cumul
  2013	292	365	80 000,00	80 000,00
  2014	365	365	100 000,00	180 000,00
  2015	365	365	100 000,00	280 000,00
  2016	74	366	20 000,00	300 000,00

3ème exemple :