Descriptif des modes d'amortissement standard > Annexe : Descriptif des modes d'amortissement standard - Législation suisse 

Ce document constitue une annexe à la documentation sur le paramétrage des Modes d'amortissement.

Un certain nombre de modes d'amortissement sont livrés en standard dans Sage X3.
Certains sont associés à une législation donnée, d'autres sont communs à l'ensemble des législations.

Ce document présente les principes de calcul des modes d'amortissement associés à la législation suisse.

SEEREFERTTO Les autres modes sont présentés dans des documentations annexes accessibles depuis la documentation sur les modes d'amortissement communs à l'ensemble des législations.

HL - Linéaire suisse

Il s’agit du mode d’amortissement linéaire appliqué selon les règles suisses.

Point de départ de l'amortissement

La date effective de début du calcul de l'amortissement est fonction de l'application ou non de la règle particulière "1er exercice décompté pour 1 an" et du type de prorata appliqué :

  • La règle est appliquée et le prorata est en jours ou en mois : Sage X3retient la date de début de l'exercice dans lequel se situe la date de début d'amortissement saisie.
  • La règle n'est pas appliquée et le prorata est en jours : Sage X3retient le jour précisé dans la date de début d’amortissement saisie.
  • La règle n'est pas appliquée et le prorata est en mois : Sage X3retient le 1er jour du mois de la date de début d’amortissement saisie.

Durée

La durée est obligatoire. Elle est précisée en années et millième d'année.
Exemple : 6,666 ou 6,667 pour une durée de 6 ans 2/3.

SEEINFO Remarques :

  • L'option clic droit Durée en mois disponible sur le champ Durée permet de renseigner la durée directement en mois, celle-ci est alors convertie automatiquement en années et millième d'année.

Taux

Le taux d'amortissement ne peut pas être saisi par l'utilisateur. Il est calculé automatiquement, de la façon suivante : 1 / durée.
Le taux affiché correspond au taux ainsi calculé, arrondi à la 6ème décimale.
SEEINFO Le taux utilisé par le calcul n'est pas arrondi. 

Date de fin d'amortissement

La date de fin est fonction :

  • de l'application ou non de la Règle particulière: 1er exercice décompté pour 1 an,
  • du type de Prorata choisi : Jours ou Mois.

Exemple de calcul de la date de fin d'amortissement :

  • Début d'amortissement : 15/03/2013
  • Durée : 3 ans

 Application
Règle particulière

Prorata
Jours 

 Prorata
Mois

 OUI

31/12/2015 

 31/12/2015

 NON

 14/03/2016

 29/02/2016

Prorata temporis

Le temps couru s’apprécie en mois ou en jours selon le choix précisé par l’utilisateur.

Le prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

  • Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque la date de début d’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
  • Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
  • Lors de l'exercice de désinvestissement afin de déterminer la date de fin d'amortissement.

Règles particulières

Pour ce mode d’amortissement, une règle particulière est disponible :

  • 1er exercice décompté pour 1 an.
    Cette règle intervient sur la détermination de la Date de fin d'amortissement et sur le calcul des dotations.

Cette règle, précisée au niveau du plan d'amortissement du bien, est positionnée par l'utilisateur ou issue de l'application des associations de rubriques.

Dotation aux amortissements

La dotation de l'exercice est égale  à :
Valeur amortissable * Taux d’amortissement * prorata temporis en jours ou en mois

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes. Cette ventilation s'applique selon la règle suivante [selon le type de prorata choisi (jours ou mois)] :

Dotation Période (pc) = 
Dotation exercice *

[S p1 à pc ( (Poids période / Nombre de jours ou de mois période) * Nombre de jours ou de mois de détention dans la période )
/
S p1 à pf ( (Poids période / Nombre de jours ou de mois période) * Nombre de jours ou de mois de détention dans la période ) ]
-
Cumul amortissement périodes précédentes

p1 à pc = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la période courante incluse (1)
p1 à pf = de la 1ère période de détention dans l’exercice, jusqu’à la dernière période de détention dans l’exercice.
 
(1) Sauf si le bien est sorti dans l’exercice avant cette période courante ou s’il est totalement amorti dans l’exercice avant cette période courante. La période retenue est donc la période minimum parmi les 3 périodes suivantes :
-  période de fin d’amortissement  si la Date fin d'amortissement appartient à l'intervalle [début période – fin période] 
-  période de sortie si la Date de sortie appartient à l'intervalle [début période – fin période]
- période courante

Exemples

  • Valeur brute : 300 000
  • Date début amortissement saisie : 15/03/2013
  • Durée d'amortissement : 3 ans
1er exemple :
  • Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an= OUI
  • Prorata en mois ou en jours
  • Date effective de début amortissement : 01/01/2013
  • Date de fin d'amortissement : 31/12/2015
     

    Durée détention
    en mois 

    Exercice

    Dotation 

    Cumul

    10

     2013

     100 000,00

    100 000,00

     12

     2014

     100 000,00

     200 000,00

     12

     2015

     100 000,00

     300 000,00

     2

    2016

       ----

     300 000,00

2ème exemple :
  • Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an= NON
  • Prorata en jours
  • Date effective de début amortissement : 15/03/2013
  • Date de fin d'amortissement : 14/03/2016
     


    Exercice

     

    Durée détention
    en jours

    Nombre de jours
    dans l'année 

    Dotation 

    Cumul

     2013

    292

     365

     80 000,00

      80 000,00

     2014

    365

     365

    100 000,00

     180 000,00

     2015

    365

     365

    100 000,00

     280 000,00

     2016

    74

     366

       20 000,00

     300 000,00

3ème exemple :
  • Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an= NON
  • Prorata en mois
  • Date effective de début amortissement : 01/03/2013
  • Date de fin d'amortissement : 29/02/2016
     


    Exercice

     

    Durée détention
    en mois

    Nombre de mois
    dans l'année 

    Dotation 

    Cumul

     2013

    10

     12

     88 333,33

      88 333,33

     2014

    12

     12

    100 000,00

     188 333,33

     2015

    12

     12

    100 000,00

     288 333,33

     2016

    2

     12

      16 667,67

     300 000,00

HD - Dégressif suisse

Il s’agit du mode d’amortissement dégressif appliqué selon les règles suisses.

Point de départ de l'amortissement

L'amortissement est calculé à compter du jour de la mise en service effective de chaque élément amortissable, Sage X3retient donc le jour précisé dans la date de début d’amortissement.

Durée

La durée est déterminée à partir du taux.

Taux

Le taux d’amortissement doit être obligatoirement précisé, soit par saisie, soit via les associations de rubriques.

Date de fin d'amortissement

La date de fin d'amortissement est déterminée à partir de la date effective de début d'amortissement et de la durée d'amortissement.

SEEINFOS'agissant d'un amortissement dégressif "constant" sans bascule en linéaire, l'amortissement n'est en principe jamais soldé avec pour conséquence que la valeur nette du bien soit différente de zéro.
Afin d'éviter cette situation, il est possible d'indiquer via le paramètre
 NETVALWRO - Valeur nette minimum, (chapitre AAS, groupe CLC), la valeur au-dessous de laquelle la VN doit être soldée.

Prorata temporis

Le temps couru s’apprécie en mois ou en jours selon le choix précisé par l’utilisateur.

Le prorata temporis s’applique dans les cas suivants :

  • Lors de l’exercice d’acquisition, lorsque la date de début d’amortissement n’est pas le 1er jour de l’exercice.
  • Lorsque la durée de l’exercice est différente de 1 an.
  • Lors de l'exercice de désinvestissement afin de déterminer la date de fin d'amortissement.

Règles particulières

Pour ce mode d’amortissement, une règle particulière est disponible :

  • 1er exercice décompté pour 1 an.
    Cette règle intervient sur la détermination de la
    Date de fin d'amortissement et sur le calcul des dotations.

Cette règle, précisée au niveau du plan d'amortissement du bien, est positionnée par l'utilisateur ou issue de l'application des associations de rubriques.

Dotation aux amortissements

  • La dotation du 1er exercice est égale à :
       Valeur amortissable * taux * prorata temporis (en jours ou en mois de détention, selon paramétrage)
     
    Un Prorata temporis est appliqué dans les cas suivants :
     
    - La Date début d’amortissement est supérieure à la Date début d’exercice
    - La Duréed’exercice n'est pas complète
    - La Date de sortiedu bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice]
  • La dotation des exercices suivants est égale à :
    Valeur nette amortissable début d’exercice * taux * prorata temporis
     
    Un Prorata temporis est appliqué dans les cas suivants :
     
    - La Duréed’exercice n'est pas complète
    - La Date de sortie du bien appartient à l'intervalle [Date début d’exercice – Date fin d’exercice] 

    Lorsque la valeur nette du bien devient égale à la valeur précisée par le paramètre NETVALWRO - Valeur nette minimum, l'amortissement est soldé : la dotation correspond à la valeur nette du bien.

Ventilation de la dotation exercice sur les périodes

Dans le cas où l’exercice est découpé en périodes, la dotation exercice est ventilée sur ces périodes au prorata du nombre de jours ou de mois de la période, selon le type de prorata choisi.
Le nombre de jours/mois précisé au niveau du paramétrage des Contextes d'amortissement est pris en compte pour le calcul des dotations.

Exemples

1er exemple :
  • Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an= OUI
  • Prorata en mois  
  • Date effective de début amortissement : 01/01/2013  

    Durée détention
    en mois 

    Exercice

    Dotation 

    Cumul

    Valeur nette 

    12

     2013

     100 000,00

    100 000,00

     200 000,00

     12

     2014

     66 666,67

     166 666,67

     133 333,33

     12

     2015

      44 444,44

    211 111,11

     88 888,89

    12

    2016

      29 629,63

     240 740,74

     59 259,26

     12

     2017

     19 753,09

     260 493,83

     39 506,17

    ...

    ...

         ....

    ....

    ....

     12

    2031

          67,66

     299 864,67

         135,33

    12

    2032

          45,11

      299 909,78

           90,22

     

    2033

          90,22

     300 000,00

       ---

2ème exemple :
  • Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an= NON
  • Prorata en jours
  • Date effective de début amortissement : 15/03/2013 


    Exercice

     

    Durée détention
    en jours

    Nombre
    de jours
    dans l'année 

    Dotation 

    Cumul        

    Valeur nette   

     2013

    292

     365

     80 000,00

      80 000,00

     220 000,00

     2014

    365

     365

      73 333,33

     153 333,33

     146 666,67

     2015

    365

     365

      48 888,89

     202 222,22

     97 777,78

     2016

    366

     366

      32 592,59

     234 814,81

     65 185,19

    2017

    365

    365

     21 728,40

     265 543,21

     43 456,79

    ...

    ...

    ...

    ...

    ...

     ...

     2031

    365

    365

          74,43

     299 851,14

        148,86

    2032

    366

    366

         49,62

    299 900,76

          99,24

    2033

     365

    365

         99,24

    300 000,00

     ---

3ème exemple :
  • Règle particulière : 1er exercice décompté pour 1 an= NON
  • Prorata en mois
  • Date effective de début amortissement : 01/03/2013
     


    Exercice

     

    Durée détention
    en mois

    Nombre
    de jours
    dans l'année 

    Dotation 

    Cumul        

    Valeur nette   

     2013

    10

     12

     83 333,33

      83 333,33

     216 666,67

     2014

    12

     12

      72 222,22

     155 555,55

     144 444,45

     2015

    12

     12

      48 148,15

     203 703,70

      96 296,30

     2016

    12

     12

      32 098,77

     235 802,47

      64 197,53

    2017

    12

    12

      21 399,18

     257 201,65

     42 798,35

    ...

    ...

    ...

    ...

    ...

     ...

     2031

    12

    12

          73,30

    299 853,39

        146,61

    2032

    12

    12

         48,87

    299 902,26

          97,74

    2033

     12

    12

         97,74

    300 000,00

     ---