Déclaration française - Mise en oeuvre

Prérequis

Le paramètre FRAVAT - TVA française (chapitre LOC, groupe FRA) doit avoir pour valeur 'Oui'. Ce paramètre indique que le traitement de TVA pris en compte au niveau de la société concerne la TVA française.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

Fonctionnel

 DCL : Déclaration de TVA

Localisation

 KFR : Localisation française

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Comptabilité

 VATRPTBAT (défini au niveau Site) : Destination batch

 VATRPTDIR (défini au niveau Utilisateur) : Répertoire destination états

Compteurs

Il n'y a pas de compteur utilisé par cette fonction.

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Autres pré-requis

Tables mises en œuvre

Les tables suivantes sont mises en oeuvre par la fonction :