Le paramètre est défini au niveau Utilisateur.Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe VAT (Gestion de la TVA et des taxes),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Gestion des taxes > Belgique > Listing annuel clients
Déclarations > Gestion des taxes > Belgique > Relevé TVA intracommunautaire