Déclaration française
Utilisez ce traitement pour générer deux états préparatoires à la déclaration de TVA qui incluent une synthèse, par code taxe, de la TVA à payer et de la TVA à déduire avec un détail par groupe de lettrage pour la TVA sur encaissements (si celle-ci est gérée) et par pièce pour la TVA sur les débits.
La gestion de la TVA qui alimente ce traitement nécessite un paramétrage rigoureux rappelé dans les prérequis.
Les seules lignes d'écriture prises en compte pour le traitement d'extraction et dans l'édition des états préparatoires, sont celles passées sur le type de référentiel général principal de la société traitée.
Prérequis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Présentation
Saisissez les critères suivants pour exécuter le traitement de déclaration de TVA, qui peut être exécuté en mode Réel ou Simulation. En mode Simulation, les montants déclarés ne sont pas mis à jour.
Vue d'ensemble des critères de génération
Société
Vous pouvez imprimer l'état pour les opérations d'une seule société ou de toutes les sociétés d'une législation donnée.
TVA sur débits, TVA sur encaissements
L'état préparatoire à la déclaration de TVA sur débits ou de TVA sur encaissements s'imprime en deux états distincts. Vous pouvez imprimer un seul état ou les deux.
Les champs du bloc TVA sur encaissements sont actifs si le paramètre DCLVATPAY - Gestion TVA sur encaissements (chapitre CPT, groupe VAT) a pour valeur Oui.
Borne de dates
Saisissez une borne de dates pour filtrer les états. Les dates prises en compte pour cette déclaration dépendent de l’exigibilité des taxes.
Autres données
Vous pouvez également filtrer les données d'état par site, détail de pièce ou détail par groupe de lettrage.
Numéro de requête
Le compteur de cette fonction reprend le numéro de requête défini dans la fonction Affectation des compteurs (GESTCA) au niveau dossier uniquement.
Impressions
Le traitement génère les éléments suivants :
- Un fichier trace pour les écritures qui n'incluent pas les encaissements comme les règlements indus, les règlements non lettrés, etc.
- A l'exécution du traitement de TVA sur débits ou TVA sur encaissements, un unique fichier trace est généré pour les deux types de TVA.
États préparatoires à la déclaration de la TVA
- Avant la Version 11, vous pouvez exécuter
- DCLVATENC1: TVA sur encaissements
- DCLVATDEB1 : TVA sur les débits
- V11 et supérieure :
- DCLVATBOXPAY1: Déclaration TVA / encaissements
- DCLVATBOXDEB1: Déclaration TVA / encaissements (réimpression)
Si vous exécutiez la déclaration de TVA avant de passer à la Version 11, à partir de cette mise à jour vous pouvez réimprimer les états en utilisant DCLVATDEB2 et DCLVATENC2. Pour réimprimer les déclarations faites dans une version antérieure, vous devez utilisez les états DCLVATBOXDEB2 et DCLVATBOXPAY2.
Si vous avez effectué la mise à niveau en Version 11, vous pouvez continuer d'utiliser DLCVATENC1 et DCLVATDEB1 depuis la fonction Déclaration de TVA (DCLVATOTH). Vous pouvez également utiliser DCLVATBOXDEB1 et DCLVATBOXPAY1 depuis la fonction Déclaration de TVA française (DCLVATFRA). Cependant, la fonction de déclaration de TVA française (DCLVATFRA) est recommandée.
Ces états sont identifiés par le numéro de requête (compteurs DLV et DVP).
Le renouvellement du lancement du traitement de déclaration de TVA avec les mêmes critères n'est pas interprété comme une demande de réimpression de l'état, mais permet de traiter les lettrages ou enregistrements réalisés après une première génération, mais sur la même période.
Pour réimprimer les états DCLVATDEB2 ou DCLVATENC2, allez à Etats > Impression/groupe > Comptabilité > Gestion de TVA > Autres. Indiquez le numéro de requête à réimprimer.
Pour réimprimer les états DCLVATBOXDEB2 ou DCLVATBOXPAY2, allez à Etats > Impression/groupe > Comptabilité > Gestion de TVA > France. Indiquez le numéro de requête à réimprimer.
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Critères
| Sélectionnez cette case à cocher pour exécuter le traitement de TVA pour toutes les sociétés. En mode Réel, les sites sont analysés individuellement. Si la société présente au moins une erreur sur un site, le traitement de TVA s'interrompt pour cette société et les données des sites restants ne sont pas analysées. Pour les sociétés sans erreur, toutes les données sont mises à jour. Par exemple, le traitement sélectionne trois sociétés définies sur plusieurs sites financiers. Pendant le traitement, les erreurs suivantes (KO) surviennent :
A la fin du traitement, les données sont mises à jour de la manière suivante dans la table de déclaration :
Quand le traitement est exécuté, le numéro de requête doit être celui indiqué dans la fonction Affectation compteurs (GESTCA) au niveau dossier. Si une case TVA paramétrée pour une législation spécifique n'existe pas dans la fonction Cases TVA (GESVTB), le traitement ne peut pas être exécuté. |
| Saisissez une société pour exécuter le processus de TVA pour cette société uniquement. En mode Réel, si la société présente au moins une erreur sur un site, le traitement de TVA s'interrompt pour cette société et les données des sites restants ne sont pas analysées. Si certaines données du site sont mises à jour avant l'erreur, ces mises à jour ne sont pas supprimées. Pour les sociétés sans erreur, toutes les données sont mises à jour. Par exemple, le traitement sélectionne une société avec trois sites financiers. Pendant le traitement, l'erreur suivante (KO) est renvoyée :
A la fin du traitement, les données sont mises à jour de la manière suivante dans la table de déclaration :
A l'exécution du traitement pour une seule société, le numéro de requête doit être celui du dossier. Si une case TVA paramétrée pour une combinaison société/législation donnée n'existe pas dans la fonction Cases TVA (GESVTB), le traitement ne peut pas être exécuté. |
| Vous devez renseigner une Législation quand la case à cocher Toutes sociétés est sélectionnée. Quand la case à cocher Toutes sociétés est désactivée, ce champ est désactivé. Si vous saisissez une seule société, la législation s'affiche automatiquement pour cette société. |
| Sélectionnez la case à cocher Tous sites pour analyser tous les sites d'une société donnée. Si le champ Toutes sociétés est sélectionné, cette case à cocher est sélectionnée par défaut et ne peut pas être désélectionnée. |
| Saisissez un Site pour une société spécifique. Ce champ est obligatoire quand la case à cocher Tous sites n'est pas sélectionnée. |
TVA sur débits
| Sélectionnez cette case à cocher pour exécuter le traitement de TVA sur débits. |
| Les dates de début et de fin de déclaration permettent de filtrer les écritures comptables par dates comptables ou par dates du document d’origine, selon la valeur du paramètre DCLVATDAT – Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT). |
| Les dates de début et de fin de déclaration permettent de filtrer les écritures comptables par dates comptables ou par dates du document d’origine, selon la valeur du paramètre DCLVATDAT – Dates pour déclaration de TVA (chapitre CPT, groupe VAT). |
| Sélectionnez cette case pour imprimer la partie Détail pièce de l'état. Cette option est initialisée par le critère Détail pièce de l'état DCLVATBOXDEB1. Avant l'impression, vous pouvez désélectionner cette case. |
TVA sur encaissements
| Sélectionnez cette case à cocher pour exécuter le traitement de TVA sur encaissements. |
| Saisissez ou sélectionnez des dates de début et de fin de lettrage pour sélectionner les écritures ayant une date comprise dans la borne indiquée. Les lignes d'écriture qui sont comptabilisées sur des comptes avec une Gestion TVAsur Compte d'acomptesont sélectionnées même si la ligne d'écriture n'est pas lettrée. |
| Saisissez ou sélectionnez des dates de début et de fin de lettrage pour sélectionner les écritures ayant une date comprise dans la borne indiquée. Les lignes d'écriture qui sont comptabilisées sur des comptes avec une Gestion TVAsur Compte d'acompte sont sélectionnées même si la ligne d'écriture n'est pas lettrée. |
| Les écritures avec des dates d'échéance antérieures ou égales à cette date sont sélectionnées pour le traitement de TVA. |
| Sélectionnez cette case à cocher pour restreindre les écritures déclenchantes pour la déclaration de TVA sur encaissements aux écritures auxiliaires exclusivement. Le traitement élimine alors en tant que "encaissement" les lignes de pièces comptables lettrées portant sur des comptes généraux. Par exemple, pour les comptes de liaison inter-devise. |
| Sélectionnez cette case pour imprimer la partie Détail pièce de l'état. Cette option est initialisée par le critère Détail groupe de lettrage de l'état DCLVATBOXPAY1. Avant l'impression, vous pouvez désélectionner cette case. |
Génération
| Sélectionnez cette case à cocher pour créer un fichier trace. Quand vous exécuter simultanément le traitement pour la TVA sur débits et sur encaissements, un unique fichier trace est généré pour les deux types de TVA. Le fichier trace indique :
Les messages incluent :
|
| Sélectionnez cette case à cocher pour inclure toutes les lignes extraites correspondant au type de case TVA Hors déclaration sur la trace. Cette option est uniquement disponible quand la case à cocher Fichier trace est sélectionnée. |
| Vous pouvez uniquement exécuter l'état en mode Simulation. L'état préparatoire contient les montants de tous les sites de la/des société(s), selon les données de la table de déclaration, quelles que soient les erreurs générées. La déclaration de TVA réelle peut uniquement être exécutée depuis la fonction Déclarations de TVA. |
Détails de la TVA sur encaissements
Principes de détermination des montants à déclarer
Un groupe de lettrage est un triplet : compte collectif, tiers, lettre. Il peut inclure plusieurs règlements et plusieurs factures.
Les montants à déclarer sont déterminés :
1) Par le groupe de lettrage dont la date de lettrage est comprise dans les bornes demandées et toutes les pièces constitutives du groupe
2) En recherchant, dans chaque groupe de lettrage, des pièces déclenchantes dont la date d'échéance est inférieure ou égale à la date d'échéance saisie
3) Par détermination du montant du règlement égal à la somme des montants associés au compte de tiers, ou compte lettrable, des pièces déclenchantes du groupe de lettrage
- Détermination des bases TTC et TVA.
- Recherche sur toutes les pièces du groupe de lettrage (quelque soit le type de pièce), des lignes imputées sur un compte dont la Gestion des taxes est autre que Non soumis.
- Code TVA surencaissements
- Cumul par code taxe
4) En déterminant si la TVA à déclarer est égale aux montants de base déterminés
- Limités au montant du règlement
- Minorés des montants de TVA déjà déclarés sur la ligne d’écriture et de la TVA sur les débits à payer
Si le montant de TVA sur encaissements à déclarer est inférieur au montant de TVA sur encaissements du groupe de lettrage (cas des règlements partiels), les montants à déclarer sont affectés proportionnellement à chaque écriture du groupe associée à un code taxe TVA/encaissements.
Le lancement du traitement de déclaration de TVA sur encaissements peut être réalisé :
- En mode Simulation : les champs TVA déclarée du fichier des écritures ne sont pas mis à jour.
- En mode Réel : les champs TVA déclarée du fichier des écritures sont mises à jour.
(Le mode réel n’est pas disponible pour DCLVATBRI.)
Paramétrages spécifiques
Escomptes et TVA sur encaissements
La destination d'escompte doit avoir les paramétrages suivants dans la fonction Destinations comptables (GESCDA) :
- Pour la Structure de compte, sélectionnez Compte <=> Tiers.
- Sélection la case Pièce séparée.
- Pour la Gestion des taxes, sélectionnez Récupération des taxes.
La pièce d'escompte doit être comptabilisée sur un type de pièce non déclenchant.
Les comptes d'escompte doivent être paramétrés de la façon suivante :
665000: Escomptes accordés
Soumis – Collectée Ventes
Code taxe TVA sur encaissements
765000: Escomptes obtenus
Soumis – Déductible Achats
Code taxe TVA sur encaissements
Le paiement doit être saisi pour le montant net déclaré. La ligne d'escompte doit être imputée sur la facture et doit être saisie avec un code taxe de TVA sur encaissements.
Par exemple :
Enregistrement de la facture FAK-DEL0001-019 | 5 000,00 | 1 030,00 | 6 030,00 |
Règlement TRG-DEL0001-012 : | |||
- 20% de la facture soit | 1 000,00 | 206,00 | 1 206,00 |
- avec escompte de 5% soit | 50,00 | 10,30 | 60,30 |
soit un règlement net de | 1 145,70 |
Montant en devises | 1 145,70 | ||||||
Dest. | Type | Saisie | Site | Dev | Montant | Montant imputé | TAXE |
ENC | FAC | FAC-ASN0001-024 | ASN | EUR | 1 145,70 | 1 145,70 | |
ENC | FAC | FAC-ASN0001-024 | ASN | EUR | 1 145,70 | 005 | |
Acomptes et TVA sur encaissements
La pièce destinée à enregistrer l'imputation d'acompte doit être déclenchante. La pièce d'acompte peut être déclenchante ou non.
Les comptes d'acomptes doivent être paramétrés comme Comptes d'acomptes. Ils doivent être différents des comptes collectifs du client ou du fournisseur dont la Gestion des taxes est paramétrée sur Non soumis.
La Gestion des taxes du compte de TVA à régulariser doit être paramétrée sur Non soumis.
La Gestion des taxes des codes taxes du compte de VAT et du compte d'acompte doit être paramétrée sur TVA sur encaissements.
Cas non gérés
Pièces multi-tiers
Lorsqu'une facture comporte plusieurs tiers (ou assimilé), vous ne pouvez pas identifier les montants HT et de TVA associés à chaque tiers. Il est impossible de gérer la TVA sur encaissements. Dans le cas d'une pièce de règlement contenant plusieurs règlements d'acomptes (donc plusieurs lignes d'acomptes tiers TTC et plusieurs lignes de TVA), il est impossible d associer ligne TTC et ligne de TVA et de gérer la TVA sur encaissements.
Le cas peut se présenter lors d'une transaction de règlement mono étape pour une remise en banque avec regroupement des bordereaux de remise.
Factures multi-tiers
Lorsqu'une facture comporte plusieurs tiers (ou assimilé), il n'est pas possible d'identifier les montants HT et de TVA associés à chaque tiers. Il est impossible de gérer la TVA sur encaissements.
Impayés
Lors d’un paiement par chèque, la taxe est exigible à l’encaissement du chèque. Concrètement, la taxe est réglée au moment de comptabiliser le chèque en banque. Si le chèque n'est pas crédité, la paiement ne peut pas être effectué.
Lors de la saisie de l'impayé, il est possible de recalculer la TVA déclarée initialement.
Dans ce cas, le compte tiers de l’impayé est lettré avec le règlement initial et les factures correspondantes. Lors de la prochaine déclaration de TVA, on pourra déclarer la taxe dans l'ordre inverse.
Relevés comptabilisés
La comptabilisation d'un relevé de facture génère :
- Une écriture (REL) au débit et au crédit du compte tiers impacté par le montant total du relevé
- Le lettrage de toutes les échéances du le relevé avec le crédit de l'écriture
Les factures sont alors considérées comme réglées par le traitement de TVA.
Règlement partiel imputé sur plusieurs factures
Lorsqu'un règlement partiel est imputé sur plusieurs factures, l'algorithme de calcul de la TVA ne tient pas compte des montants imputés sur chacune des factures. Cette information n'est pas disponible dans le fichier des écritures.
Exemple :
Saisie d'une facture de 500 000 103 000 603 000 TVA 20.6%
Saisie d'une facture de 1 000 000 55 000 1 055 000 TVA 5.5%
Règlement partiel de 542 600 EUR imputé à raison de 120 600 EUR sur la première facture et 422 000 EUR sur la seconde facture, soit :
Sur la première facture : 100 000.00 20 600.00 120 600
Sur la deuxième facture : 400 000.00 22 000.00 422 000
Une TVA à déclarer de : 42 600,00
Déclaration de TVA au 31/01/2000
Le montant du règlement est réparti par le traitement sur les deux factures de façon proportionnelle, ce qui conduit à retenir comme montant de TVA à déclarer :
FAC-007 : 542 600 * 603/1658 = 197 338.84 soit 33 707.96 de TVA
FAC-007 : 542 600 * 1 055/1658 = 345 261.16 soit 17 999.40 de TVA
51 707,36
Lettrage majuscule entre une facture et une note de crédit
Lorsque les conditions ci-dessous sont réunies : Etant donné qu’il n’existe pas de règlement dans le groupe de lettrage, les écritures ne sont pas prises en compte dans l’extraction de la TVA sur encaissements. Aucun montant de TVA n’est déclaré dans les états de TVA (comportement normal).
- Une facture est lettrée à une note de crédit avec un code de lettrage en majuscule, et aucune autre écriture n’est lettrée à la facture ou à la note de crédit.
- La facture et la note de crédit lettrées contiennent des codes taxes dont le type de TVA est ‘TVA sur encaissements’.
Cela signifie également que les montants de TVA à déclarer sur la ligne d’écriture ne sont pas mis à jour (ils restent vides).
Par conséquent, pour ces écritures, l’état de contrôle CONTVAENC - TVA/encaissements affiche toujours un montant de TVA à déclarer égal à zéro sur les lignes de comptes de TVA, comme si la TVA n’existait pas sur ces lignes.
Régime de taxe particulier pour la déduction sur droits d'auteurs
Pièce de facturation contenant :
- Un couple de lignes représentant une base de TVA et sa TVA collectée, avec un code taxe encaissements
- Un couple de lignes représentant une base de TVA et sa TVA collectée, avec un code taxe encaissements.
La pièce est lettrée en majuscule avec une pièce déclenchante pour la TVA/encaissements.
Lors du premier lancement du traitement de déclaration de TVA/encaissements en mode réel, les montants déclarés sont corrects. Mais le traitement de TVA n'est pas prévu pour être relancé sur ce même groupe de lettrage majuscule. Vous ne devez pas saisir une telle pièce de facturation.
Boutons spécifiques
Cliquez sur cette action pour enregistrer vos paramétrages dans un Code mémo et les utiliser ultérieurement. Le mémo est lié à votre profil utilisateur et non à la fonction ou à l'écran.
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Cliquez sur cette action pour saisir un Code mémo et charger les paramétrages enregistrés sous ce code. |
Cliquez sur cette action pour supprimer un Code Mémo. |
Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Fonction non implémentée pour cette société
Ce message s'affiche si la société saisie n'est pas de législation française et si le paramètre FRAVAT - TVA Française (chapitre LOC, groupe FRA) a pour valeur Non.