Extraction honoraires 281.5 - Mise en oeuvre

Pré-requis

• La zone "BE281" de la fiche fournisseur doit être cochée.
• La zone "Prestataire" peut-être :
• renseignée consécutivement à la création de la fiche prestataire, si le code du prestataire est différent du code fournisseur.
• vide, mais dans ce cas un code prestataire du même code que celui du fournisseur doit exister dans le fichier des prestataires.
• La zone "BE281" de la fiche prestataire doit être cochée.
• Les comptes d'honoraires, pour pouvoir être pris en compte par l'extraction, doivent être flagués "281" et pour chaque compte identifié comme tel, la catégorie 281.5 doit être précisée. Ce point est important car le programme constitue les bases à déclarer en fonction du type de "catégorie 281.5".
• Les types de pièces doivent être flagués comme suit :
• le(s) type(s) de pièce(s) des factures doivent avoir la zone honoraire cochée.
• le(s) type(s) de pièce(s) des règlement(s) doivent avoir la zone TVA sur encaissement cochée.
• Le flag « déclaration d’honoraire » de la pièce comptable doit être coché.
• Règle de gestion à respecter : un seul compte prestataire par pièce de facture.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

 BE281 : Déclaration 281.5 Belge

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Tables mises en oeuvre