Extraction honoraires 281.5
La déclaration annuelle belge des fiches 281.5 se décompose en deux parties :
- les montants enregistrés (factures comptabilisées) durant l'exercice,
- les montants payés durant l'exercice (quel que soit la date de la facture).
Ceci sur les catégories suivantes :
- commissions,
- courtages,
- ristournescommerciales ou autres,
- vacations ou honoraires occasionnels ou non,
- gratifications,
- rétributions ou avantages de toute nature.
Cette déclaration est toujours sur l'exercice civil, quel que soit l'exercice fiscal de l'entreprise, et concerne aussi bien les fournisseurs belges, qu'étrangers.
Safe X3 permet de déclarer ces fiches grâce à la génération d’un fichier qui sera ensuite interfacé avec E-Admin afin de le mettre au format électronique demandé par l’administration fiscale belge.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Sélectionnez la société, le site, les prestataires et les catégories à extraire.
- Société : ne sont possible que celles dont la valeur paramètre DCLFEES est à "281.5".
- Prestataire : ne sont possible que ceux dont le flag "281.5" est coché.
On borne l'extraction sur les périodes comptables ("Date de début" et "Date de fin").
A chaque fois qu'une extraction des fiches 281.5 est lancée, les lignes extraites s'enregistrent dans le fichier détail. Dans le cas où l'extraction est relancée sur la même période il ne faut pas oublier de cocher "Raz du fichier" avant l'extraction, pour effacer le contenu du fichier et ne pas cumuler deux fois les mêmes lignes.
Algorithme du traitement
Le traitement de déclaration des fiches 281.5 se base sur 2 algorithmes :
Déclaration des factures de la période par catégorie
La première partie de la déclaration concerne uniquement les factures fournisseurs enregistrées dans la comptabilité, qu’elles soient payées ou non, et triées par catégorie
Le traitement se base sur les pièces dont les critères ci-dessous sont remplis :
- Si les lignes appartiennent au référentiel principal général
- Si la pièce a un statut réel-définitif
- Si la date comptable est comprise entre les bornes de date de la période
- Si le type de pièce est flagué « déclaration d’honoraire »
- Si le flag « déclaration d’honoraire » de la pièce est coché.
- Si le tiers de la pièce est de type 281.5 et qu’il y a un prestataire de type 281.5 attaché
- Si le compte comptable est de type 281.5 avec une catégorie attachée
Ce sont les montants HT qui sont retenus (normalement, il ne devrait pas y avoir de TVA sur les factures déclarées dans les fiches 281.5, mais aucun contrôle bloquant n’est géré).Déclaration des factures réglées pendant la période
La deuxième partie de la déclaration concerne les règlements intervenus pendant la période, qu’ils concernent des factures de la période ou des périodes précédentes. Il n’y a pas de tri par catégorie
Le traitement se base sur les décaissements de la période.
Pour les tiers de type 281.5, les pièces de règlements sont analysées pour la période de déclaration. La contrepartie de lettrage de ces pièces est analysée afin de déterminer les montants et les catégories à déclarer.
Si pour un règlement (type de pièce déclenchant), figure dans le même groupe de lettrage, une pièce dont les critères énoncés pour le premier traitement sont remplis (en dehors des dates), la ligne de la pièce est extraite.
En fonction du montant du règlement et de l’équilibre ou non du groupe de lettrage, les montants à déclarer sont proratisés ou non.
Un état préparatoire, contenant toutes les pièces justificatives de la déclaration, est créé à chaque lancement. Ce traitement ne modifie en rien les pièces comptables et peut être relancer autant de fois que nécessaire.
Ecran de saisie
Présentation
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Critères
| Les lignes des fiches 281.5 sont extraites de la comptabilité pour une société donnée. |
| L'extraction des fiches 281.5 peut se faire pour un site de la société (il faut indiquer ce site et décocher "Tous sites") ou pour tous les sites (il faut cocher "Tous sites"). Quel que soit le site il doit être rattaché à la société définie dans l'écran. |
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| L'extraction des fiches 281.5 peut se faire pour un prestataire particulier (indiquez le nom du prestataire et décocher "Tous prestataires") ou pour tous les prestataires (cochez "Tous prestataires").
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| L'extraction des fiches 281.5 peut se faire pour une catégorie précise (il faut indiquer cette catégorie et décocher "Toutes catégories") ou pour toutes les catégories (il faut cocher "Toutes catégories"). |
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Bornes de dates
| L'extraction des fiches 281.5 peut se faire pour une période donnée. |
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Sélection
| Le fichier qui contient l'extraction des fiches 281.5, peut être remis à zéro pour les critères de sélection saisis (pour la société, les sites, les prestataires, les catégories et la période demandés). |
| Fichier de trace |
Messages d'erreur
Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :
Société non définie pour traiter la 281.5
La société qui est sélectionnée n'est pas définie pour traiter la déclaration 281.5, la valeur paramètre DCLFEES au niveau société n'a pas pour valeur "218.5".
XXX : prestataire non 281.5
Le prestataire sélectionné n'est pas défini en tant que prestataire 281.5.