Aide sur champ (ITSDAT)

Saisissez la date de première mise en service du bien.

• Lorsqu'elle est saisie, cette date doit être au moins égale à la date d'achat et à celle de comptabilisation du bien. Dans le cas contraire, vous recevez une demande de confirmation.
  Remarque : La date de première mise en service peut être antérieure à la date d'achat en cas de levée d'option d'achat d'un bien en crédit-bail.
• Si le bien est constitué par immobilisation de dépenses, ce champ est renseigné avec la date facture de la dépense principale.
• Si le bien est imputé sur un compte dont la nature est 'en cours', la date reste modifiable. Elle est mise à jour dès la première utilisation du bien via la fonction Modif. imputation comptable.
• Si le bien est imputé sur un compte dont la nature est 'En service' et que le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 a pour valeur Oui, cette date n'est plus modifiable lorsqu'au moins une écriture de dotation a déjà été comptabilisée.
• Cette date est reportée sur les dates de début d'amortissement de chacun des plans si le mode d'amortissement est paramétré pour utiliser la date de mise en service comme date de début d'amortissement.