Cette fenêtre permet d'effectuer un changement d'imputation comptable sur le bien affiché. Le changement peut porter sur le Type de détention, le classement du bien comme Détenu pour la vente, la Famille comptable et/ou le Code comptable.

Cette fonction de changement d'imputation comptable permet de réaliser les opérations de mise en service : virement d'un compte Immo en cours à un compte Immo en service.

Lorsque les associations de rubriques sont définies pour l'objet Bien comptable, tout changement d'imputation comptable peut générer des changements de méthode sur un ou plusieurs plans d'amortissement.
Cette fenêtre permet également de visualiser les nouvelles méthodes d'amortissement et d'apporter toute modification souhaitée.

Cette fenêtre est appelée à partir du menu Actions de la fonction de gestion des Biens comptables. 

..\FCT\SEEINFO Le changement d'imputation comptable est interdit sur les biens :

- Inactifs,
- dont le type de détention est En modèle,
- ayant fait l'objet d'une sortie d'actif réelle,
- en cours de cession intra-groupe.

    Pré-requis

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

    Gestion de l'écran

    Cette fenêtre est constituée :

    • d'un en-tête contenant les informations d'identification du bien,
       
      ainsi que des deux onglets suivants :
       
    • l'onglet Paramètres permettant de saisir les nouvelles imputations comptables,
       
    • l'onglet Plans d'amortissement permettant de visualiser les éventuelles nouvelles méthodes d'amortissement déterminées par l'application des associations de rubriques et d'apporter toute modification souhaitée.

    Mode de gestion de la fenêtre

    Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des actions qu'il est possible d'appliquer aux biens.

    Il convient :

     1/ Dans un premier temps, de renseigner les paramètres liés à l'action mise en œuvre.

     2/ Ensuite, il est possible :

    - Soit de valider directement la saisie des nouveaux paramètres en cliquant sur . Un contrôle de cohérence portant sur la nouvelle imputation et la nouvelle méthode est alors effectué ; en cas d'erreur, un message s'affiche empêchant la mise à jour du bien ; il convient alors de rectifier les paramètres en erreur.

    - Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des paramètres saisis en cliquant sur le bouton . Une fenêtre s'affiche permettant d'une part, de visualiser le résultat de l'application des nouveaux paramètres sur le bien lorsque ces paramètres sont cohérents et d'autre part, de repérer par un affichage en couleur, les éventuelles lignes en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants. L'affichage des biens en erreur n'est pas mis à jour avec les paramètres renseignés ; ceux-ci sont affichés avec les paramètres des méthodes d'origine.

    Cliquer sur le bouton  pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur  si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger les paramètres erronés.

    Remarque : Cette étape fait partie du mode de gestion commun aux différents traitements, qu'ils soient massifs ou unitaires. Elle ne présente de véritable intérêt que dans les traitements massifs où elle autorise, si besoin, l'ajustement manuel des valeurs sur certains des biens ayant subi l'action. Lors des traitements unitaires, cette fenêtre est accessible uniquement en visualisation, les paramètres saisis ne portant que sur un seul bien, leur ajustement s'effectue directement sur la fenêtre de saisie de ces paramètres.

    3/ Lorsque les paramètres sont corrects, le bouton . permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte du traitement n'est effective qu'après enregistrement du bien comptable.

     

    En-tête

    Présentation

    L'en-tête affiche la référence ainsi que la désignation du bien comptable depuis lequel l'action de changement d'imputation est appelée. Ces informations ne sont pas modifiables.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Objet métier

    • Référence (champ OBJREF)

    Référence du bien comptable. 

    • Désignation (champ OBJDES)

    Désignation du bien comptable.

     

    Onglet Paramètres

    Cet onglet permet : 

    • De préciser le motif justifiant le changement d'imputation.
       
    • De modifier les imputations comptables :

      - Type de détention : seul le type de détention des biens 'En Crédit-bail' pour lesquels aucune référence de contrat de location n'est renseignée, peut être modifié. Il peut prendre alors pour valeur 'En propriété'.

      - Classement du bien comme 'Détenu pour la vente' : ce classement provoque l'arrêt de l'amortissement sur chacun des plans normés IAS/IFRS.

      - Famille et/ou Code comptable.
       
    • De visualiser les nouvelles Nature et Imputation PCG (et éventuellement IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS sont gérées) si le code comptable est modifié, soit directement, soit par le biais de l'application des associations de rubriques suite à la modification de la Famille.
       
    • De saisir la Date de mise enservice du bien comptable, lorsque le changement d'imputation comptable provoque le passage d'un compte d''En cours' à un compte 'En service'.

    La date d'effet du changement d'imputation est déterminée automatiquement de la façon suivante :
    - Si le changement d'imputation comptable ne provoque pas le passage d'un compte immobilisation 'En cours' à un compte 'En service', la date d'effet opérationnel et la date d'effet comptable auront pour valeur la plus grande des deux dates suivantes : Date de début d'amortissement et Date de début de période courante.
    - Si le changement d'imputation comptable provoque le passage d'un compte immobilisation 'En cours' à un compte 'En service', la date d'effet opérationnel correspondra à la date de mise en service et la date d'effet comptable prendra pour valeur la plus grande des deux dates suivantes : Date de mise en service et Date de début de période courante.

    ..\FCT\SEEWARNING Remarques :

    1/ Le changement de Nature comptable PCG de 'Immo en service' à 'Charge' ou à 'Immo en cours' n'est pas autorisé lorsqu'un cumul d'amortissement antérieur existe pour l'un des plans du bien (hors plan IAS/IFRS). Il en est de même pour la nature comptable IAS/IFRS lorsqu'un cumul d'amortissement IAS/IFRS existe pour le plan IAS/IFRS.

    2/ A l'issue du transfert comptable, le bien doit être imputé sur au moins un compte d'immobilisation soit vis à vis des normes PCG, soit vis à vis des normes IAS/IFRS.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Paramètres du transfert

    Ce champ permet de saisir le motif du changement d'imputation comptable. Cette information est obligatoire.

    Type transfert

    • Type détention (champ FLGOWN)

    Cet indicateur est associé au champ qui le suit. Il permet, lorsqu'il est activé, de forcer la valeur de ce champ.

    • Type détention (champ OWNTYPD)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ permet de modifier le type de détention du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens comptables sélectionnés. Seul le type de détention des biens En crédit-bail pour lesquels aucune référence de contrat de location n'est renseignée, peut être modifié. Il peut alors prendre pour valeur En propriété.

    • Bien détenu pour vente (champ FLGSAL)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Cet indicateur, lorsqu'il est activé, permet de classer le bien ou l'ensemble des biens (dans le cas d'un traitement massif), comme détenu(s) pour la vente.
    Ce classement permet d'anticiper la vente du bien sur les plans normés IAS/IFRS.
    La date du classement doit être précisée dans le champ suivant.
    Le classement pour vente est autorisé uniquement pour les biens dont le type de détention est 'En propriété'.
    Cette action s'applique sur chacun des plans d'amortissement normés IAS/IFRS et provoque l'arrêt de l'amortissement sur ces plans.
    Le classement pour vente interdit toute autre action métier sur le bien et la clôture exercice est interdite tant que le bien n'est pas sorti.
    Un bien classé pour vente peut être identifié grâce à la date de classement affichée au niveau des informations de sortie.
    Annulation du classement.
    Tant que le bien n'est pas sorti, il est possible d'annuler le classement pour vente en décochant cet indicateur.
    Si la date de classement était inférieure à la date de début de la période courante, cette annulation prendra effet au début de la période courante.
    Si la date de classement était supérieure ou égale à la date de début de période courante, la suppression se passera comme si le bien n'avait jamais été classé pour vente.

    • Date classement (champ SALCLSDATD)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    La date de classement est saisissable uniquement si la case à cocher Bien détenu pour la vente est activée.
    La date saisie doit être supérieure ou égale à la date de début d'exercice courant.

    L'action de classer un bien comme détenu pour la vente a pour effet d'arrêter l'amortissement du bien sur chacun des plans normés IAS/IFRS et de changer le mode d'amortissement pour un mode 'Résiduel'. Si la date de classement est supérieure à la date de fin de la période courante, le mode ne passera en 'Résiduel' qu'au moment de la clôture de la période contenant la date de classement.
    Un événement de classement pour vente (FASCFS) est automatiquement généré.

    La suppression de cette date a pour effet d'annuler le classement. Cette annulation prendra effet au début de la période courante, si la date de classement était inférieure à la date de début de la période courante.
    Si la date de classement était supérieure ou égale à la date de début de période courante, la suppression se passera comme si le bien n'avait jamais été classé détenu pour la vente.

    • Montant vente attendu (champ EXTSALAMT)

    Ce champ permet d'indiquer la valeur raisonnable et attendue pour la vente lorsqu'une date de vente figure dans le champ Classé pour vente. Il est accessible uniquement si l'option Bien détenu pour vente est cochée.
    Le montant est automatiquement mis à jour dans la fonction des Biens.

     

    • Famille (champ FLGACG)

    Cet indicateur est associé au champ qui le suit. Il permet, lorsqu'il est activé, de forcer la valeur de ce champ.

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ permet de préciser la Famille immobilisationdu bien comptable, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Si les associations de famille sont définies pour l'objet Bien comptable, la saisie du code Famille peut déterminer le Code comptable.

    L'écran de définition des Familles d'immobilisations, accessible depuis l'icône Aller à, vous permet de :
    - Visualiser les valeurs déterminées par les associations, pour le code famille renseigné.
    - Accéder à l'écran de saisie/modification des valeurs de ces associations.

    • Code comptable (champ FLGACC)

    Cet indicateur est associé au champ qui le suit. Il permet, lorsqu'il est activé, de forcer la valeur de ce champ.

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ permet de préciser le code comptable du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Il peut être saisi ou, si les associations de rubriques sont paramétrées pour l'objet Bien comptable, être alimenté après saisie de la famille. Le code comptable saisi doit correspondre à un code de type Immobilisation défini dans la table des codes comptables. Il permet de déduire et d'alimenter les champs suivants : Nature PCG, Compte PCG, et si le plan IAS/IFRS est géré, les champs : Nature IAS/IFRS et Compte IAS/IFRS. Si des associations de rubriques sont définies pour l'objet Bien comptable, la saisie du Code comptable peut déterminer la valeur de différentes rubriques dont les méthodes d'amortissement.

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ contient le compte PCG, c'est à dire la classification comptable du bien, ou de l'ensemble des biens sélectionnés, vis-à-vis des normes nationales. Il est alimenté avec le compte immobilisation PCG défini au niveau du Code comptable et n'est pas modifiable.

    • Nature PCG (champ GACACND)

    Ce champ indique la nature du compte PCG.

    • Date mise en service (champ ITSDATD)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.

    • En traitement unitaire, la date de mise en service est alimentée avec celle enregistrée sur le bien.
      Elle est modifiable uniquement si le changement d'imputation comptable génère un virement d'un compte En cours vers un compte En service.
      Sa modification entraîne la mise à jour de la date de début d'amortissement sur les plans amortis selon un mode pour lequel la date de début d'amortissement est alimentée avec la date de mise en service.
    • En traitement massif, la date de mise en service est saisissable lorsqu'une mise en service est détectée (virement d'un compte "Immo en cours" à un compte "Immo en service"). Elle alimente automatiquement sur l'onglet "Plans d'amortissement", la date de "Début d'amortissement" de chacun des plans d'amortissement sélectionnés pour être traités.

    Ce champ contient le compte IAS/IFRS, c'est à dire la classification comptable vis à vis des normes internationales IAS/IFRS. Il est alimenté avec le compte immobilisation IAS/IFRS défini au niveau du code comptable ; et n'est pas saisissable.

    • Nature IFRS (champ IASACND)

    Ce champ contient la nature du compte IAS/IFRS.

     

    Onglet Plans d'amort

    Présentation

    Cet onglet est constitué d'un tableau contenant autant de lignes que de plans d'amortissement gérés par la société. Il permet :

    • De visualiser les répercussions du changement d'imputation comptable (Famille et/ou Code), sur les méthodes d'amortissement de chacun des plans. Chacun des éléments de la méthode ainsi modifiée peut être repéré grâce à son indicateur Maj positionné à Oui.
    • De sélectionner chacun des plans sur lesquels la nouvelle méthode déterminée est à appliquer. Cette sélection s'effectue en activant l'indicateur Traiter. Il est possible, pour les plans sélectionnés, d'apporter tout ajustement souhaité sur un ou plusieurs des éléments de la méthode d'amortissement. Pour cela, il convient, de positionner à Oui, s'il ne l'est pas déjà, l'indicateur Maj qui le précède.  Les plans pour lesquels l'indicateur Traiter n'est pas actif, conservent les méthodes d'amortissement  qui leur étaient appliquées avant le traitement.
    • D'indiquer la Date de prise d'effet du changement de méthode. Il peut s'agir :
      - de la Date de début de période
      - de la Date de début d'exercice
      - de la Date de début d'amortissement.
       
      Le choix de la date de prise d'effet est fonction de la date de début d'amortissement du bien. Les différentes possibilités ainsi que les modalités de traitement associées, lorsque le changement d'imputation s'accompagne d'un changement de méthode, sont décrites ci-après.

      Remarque : lorsque le changement d'imputation comptable correspond à une mise en service, la date d'effet prend automatiquement et obligatoirement pour valeur la Date de début d'amortissement.
       
    • De préciser les modalités de gestion de l'éventuel écart sur cumul d'amortissement, lorsqu'un changement de méthode est mis en oeuvre et prend effet à la date de début d'amortissement du bien alors que cette date est antérieure à la date de début d'exercice courant.

      Remarque sur la mise en service d'un bien comptable : lorsque, par le biais du paramétrage du mode d'amortissement, la date de début d'amortissement du bien est mise à jour avec la date de mise en service saisie et que cette date est inférieure à la date de début d'exercice courant, le rattrapage de l'écart prend automatiquement pour valeur Dotation période. Ce rattrapage est géré de la façon suivante :
      - le cumul de l'exercice précédent E-1 est égal à 0 (l'indicateur de forçage est positionné à Oui)
      - la dotation qui aurait dû être pratiquée en E-1 est régularisée dans la période courante de l'exercice E (la régularisation vient majorer la dotation de cette période).

       
      Après saisie des paramètres, il convient, soit de valider avec le bouton  , soit de procéder au contrôle des informations saisies via le bouton  . Se reporter au mode de gestion de la fenêtre, décrit ci-dessus.

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Tableau Nouvelles méthodes

    • Traiter (champ TRTFLG)

    Indicateur activé par double clic permettant de préciser que le changement de méthode induit par la modification de l'imputation comptable (Famille et/ou Code comptable) est à appliquer au plan.

    • Plan (champ DPRPLND)

    Code du plan d'amortissement.

    • Prise d'effet chg (champ MTCTIATYP)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ permet de choisir la date de prise d'effet du changement.
    Lorsque le changement d'imputation comptable s'accompagne d'un changement de méthode d'amortissement, les choix possibles sont fonction, en traitement unitaire, de la date de début d'amortissement du bien :

    • Si la date de début d'amortissement est inférieure au début de l'exercice courant, la prise d'effet du changement de méthode peut prendre pour valeur la Date de début d'amortissement, la Date de début d'exercice ou la Date de début de période.
    • Si la date de début d'amortissement est supérieure ou égale au début de l'exercice courant, et inférieure au début de la période courante, la prise d'effet du changement de méthode peut prendre pour valeur la Date de début d'amortissement oula Date de début de période.
    • Si la date de début d'amortissement est supérieure ou égale au début de la période courante, la prise d'effet du changement de méthode prend automatiquement et obligatoirement pour valeur la Date de début d'amortissement.

    Particularité : lorsqu'il correspond à une mise en service, le changement d'imputation comptable prend effet obligatoirement à la Date de début d'amortissement.

    En traitement massif, la date de prise d'effet paramétrée par défaut sur cet onglet, peut être particularisée pour chacun des biens en fonction de sa situation, au niveau de l'écran de Contrôle.

    Plus de détails ainsi que des exemples sur les modalités de traitement liées au choix de la date de prise d'effet du changement d'imputation, sont présentés dans la documentation sur fonction.

    • Rattrap éc chg méth (champ MTCDEVADJ)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ permet d'indiquer comment sera géré l'écart sur cumul d'amortissement suite à un changement d'imputation comptable ayant entraîné un changement de méthode d'amortissement.
    Il est saisissable si la date de début d'amortissement du bien est antérieure à celle de début de l'exercice courant du plan et si la date de prise d'effet du changement de méthode correspond à la date de début d'amortissement.
    Les différentes modalités proposées pour la gestion de cet écart ainsi que des exemples illustrant leur application sont proposés dans la documentation sur la fonction de Changement d'imputation comptable ou de Modification d'imputation comptable - Traitement massif. 
    Particularité : Si le mode d'amortissement est IT (Ordinario / Anticipato) et que le Taux d'amortissement exceptionnel est différent de 0, l'écart sur cumul d'amortissement ne peut être traité par l'option de rattrapage Dotation exceptionnelle exercice ou Dotation exceptionnelle période.

    • Maj -> (champ STRFLG)

    Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé.

    • Début amort (champ STRDPRDATD)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ est saisissable uniquement si l'indicateur Maj est positionné à Oui.
    Il permet de saisir la date de début d'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Cette date doit obligatoirement être supérieure ou égale à celle de début de l'exercice courant du contexte.
    Dans le cas où le changement d'imputation comptable provoque la mise en service du bien, cette date est mise à jour automatiquement avec la date de début d'amortissement paramétrée pour le mode d'amortissement mis en place.
    En traitement massif, cette date est automatiquement alimentée avec la "Date de mise en service" saisie sur l'onglet "Paramètres".
    Dès lors qu'une clôture a été réalisée, cette date ne peut plus être modifiée.

    • Mode actuel (champ DPMO)

     

    • Mode (champ DPMD)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ contient le mode d'amortissement éventuellement déterminé lors du déclenchement des associations de rubriques lié au changement d'imputation comptable ; sinon, il n'est pas renseigné.
    Il peut être saisi ou modifié uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan. Ce mode doit être autorisé pour la société, le plan et le pays concernés.

    Le choix du mode est soumis aux restrictions suivantes :

    • Sur le plan Fiscal d'une société française, le mode ne peut être que DF - Dégressif français ou LP - Linéaire français.
    • Les modes CA - Caducité / V. brute ou RA - Caducité / V. Nette ne peuvent être utilisés que sur un plan du contexte Comptable et fiscal autre que le plan de Subvention et que si le type de détention du bien est En concession. Si le mode de gestion de la concession est Transmis par Renouvellement, le mode d'amortissement du plan désigné comme gérant la caducité est obligatoirement :
      - SA, lorsqu'il s'agit d'un bien renouvelant.
    • Le mode UO - Unités d'oeuvre ne peut être utilisé que sur un plan appartenant au contexte retenu pour la gestion des UO et uniquement si le bien a été rattaché à un Plan de production.

    La modification du mode d'amortissement peut entraîner la modification de la Date de début d'amortissement du plan et son alimentation, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement, soit avec la Date de mise en service, soit avec la Date d'achat, soit avec la Date de comptabilisation.

    • Maj -> (champ ENDDPRFLG)

     

    • Fin amort (champ ENDDPRDATD)

     

    • Durée actuelle (champ DPRDURO)

     

    • Maj -> (champ DURFLG)

    A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

    • Durée d'amort (champ DPRDURD)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ affiche, lorsque l'indicateur Maj qui le précède est positionné à Oui, la durée d'amortissement déterminée par les associations de rubriques. Cette valeur peut être saisie ou modifiée uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan et si le champ Maja été positionné à Oui.

    Les règles de saisie et la valeur de la durée d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné : 

    • La durée est saisissable sauf si le mode a pour valeur : SA (Sans amortissement), UO (Unité d'oeuvres), PI (Progressif inflaté), OR (Ordinario), AN (Anticipato) ou IT (Ordinario/Anticipato).
      Dans ce cas, la durée est obligatoirement égale à 0 et ne peut être modifiée.
      Si le mode a pour valeur FM (Formes et moules), la durée est obligatoirement de 3 ans.
      Si le mode a pour valeur LG (Linge), la durée est obligatoirement de 1,5 an.
      Si le mode a pour valeur LP (Linéaire français), et la règle particulière est Logiciel 12 mois, la durée est obligatoirement de 1 an.
    • Elle est obligatoirement supérieure ou égale à 3 ans pour les modes de type Dégressif. 
    • Si le mode d'amortissement est un mode Libre, la durée est au moins égale à la durée d'amortissement minimum précisée pour ce mode.

    • Taux actuel (champ DPRRATO)

     

    • Maj -> (champ DPRRATFLGD)

    A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

    • Taux (champ DPRRATD)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ affiche, lorsque l'indicateur Maj qui le précède est positionné à Oui, le taux d'amortissement déterminé par les associations de rubriques. Cette valeur peut être saisie ou modifiée uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan et si le champ Maj a été positionné à Oui.

    Les règles de saisie du taux d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné :

    • Quand un des modes suivants est saisi, le champ ne peut pas être renseigné et le taux doit avoir pour valeur 0 :
      CA (Caducité/Valeur brute), DA (Dégressif allemand), DE (Dégressif espagnol), FD (Dégressif français), DX (Dégressif allemand mixte), DP (Dégressif portugais), DV (Dégressif portugais mixte), DI (Dégressif espagnol mixte), FM (Formes et moules), LG (Linéaire), PR (Progressif), RA (Caducité/Valeur nette), RE (Résiduel), SA (Sans amortissement), SY (Softy), UD (Solde dégressif), UL (Linéaire), OU (Unités d'oeuvre)
    • Quand le mode renseigné a pour valeur PI (Progressif inflaté), AN (Anticipato), OR (Ordinario) ou IT (Ordinario/Anticipato), le taux doit obligatoirement être renseigné.
    • Quand le mode renseigné est le mode DB (Dégressif belge), ce taux, lorsqu'il est renseigné, doit être supérieur au taux linéaire et inférieur au double du taux linéaire.

    • Maj -> (champ DPRRA2FLGD)

    Cet indicateur permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif sur le plan.

    • Taux amt except (champ DPRRAT2D)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.

    Ce champ est lié à la gestion des modes :

    • italiens : IT - Ordinario/Anticipato
    • russes : LR - Linéaire russe et CR - Constant russe
    • australiens : AL - Prime cost et AD - Disminishing value.

    Il n'est visible que si l'un et/ou l'autre de ces modes sont autorisés pour le pays et/ou la législation de la société et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui.

    • Lorsque le mode IT (Ordinario/Anticipato) est utilisé, ce champ permet alors de renseigner le taux d'amortissement utilisé afin de calculer l’amortissement "Anticipato".
        • La valeur de ce taux doit être inférieure ou égale à celle du taux d'amortissement.
        • Si le bien est neuf, ce taux n’est saisissable que pendant ses trois premières années d’amortissement.
        • S'il s'agit d'un bien d’occasion, ce taux n’est saisissable que la première année d’amortissement du bien.
    • Lorsque le mode LR (Linéaire russe) ou CR (Constant russe) est utilisé sur le plan Fiscal, ce champ permet de renseigner un taux d'amortissement exceptionnel à condition d'avoir indiqué que la Règle particulière : Bonus est appliquée.
        • Un bonus est calculé uniquement si la date de mise en service du bien est supérieure au 01/01/2008.
           
    • Lorsque le mode AL (Prime cost) ou AD (Disminishing value) est utilisé, ce champ permet de renseigner un taux de non-taxabilité.
        • Lorsqu'il est renseigné, ce taux est appliqué au montant de la dotation pour déterminer le montant comptabilisé.

    SEEREFERTTO Pour plus d'informations, se reporter au Descriptif des modes d'amortissement.

    • Maj -> (champ RSDVALFLG)

    Cet indicateur permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif sur le plan.

    • Valeur résiduelle (champ RSDVALD)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
    Ce champ est visible uniquement lors d'un traitement unitaire et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui.
    Il permet, sur un plan autre que le plan de subvention, de renseigner la valeur résiduelle du bien. Elle ne doit pas être supérieure à la VN début de période (ou début d'exercice si les périodes ne sont pas gérées).

    • Maj -> (champ ALWFLG)

    A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

    • Règle part. - Aide fiscale (champ ALWCODD)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.

    Lorsque l'indicateur Maj est positionné à Oui, ce champ affiche le code de la règle particulière déterminé par les associations de rubriques.
    Ce code peut être saisi ou modifié uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan et si le champ Maj a été positionné à Oui.
    Le choix de la règle à appliquer peut être fonction du mode d'amortissement sélectionné et/ou du plan d'amortissement. Par exemple, les règles générant de l'aide fiscale (Aide 25 %, Aide 50 %, Energie, Majoration amortissement 30 %, ...) ne sont applicables que sur le plan Fiscal.

    Remarque sur la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron) :

    Pour appliquer cette règle, la date d'achat doit être inférieure ou égale au 14/04/17. Dans le cas contraire, vous recevez le message 'Si la date d'achat est supérieure à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer. Confirmer ?' Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.

    Oui: La règle s'applique même si la date d'achat est postérieure au 14/04/17.

    Non : Les créations ou mises à jour ne sont pas prises en compte. Vous devez paramétrer la Règle spécifique sur Aucune ou annuler l'action.

    • Mt règle particul ex (champ ALWAMT)

    Ce champ permet de saisir une aide fiscale. Le montant doit être inférieur à la valeur nette en début de période.
    La saisie est interdite pour un plan sur lequel une des règles particulières suivantes est enregistrée :

    • Aide 25 %, aide 50 %
    • Majoration amortissement 30 %
    • Majoration taux 30 %
    • Energie
    • Majoration de 1 du coefficient de dégressivité
    • Dédiée recherche
    • Presse 39 bis
    • Déduction 40% [15avr15 - 14avr17]

    Remarque sur la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron) :

    Pour appliquer cette règle, la date d'achat doit être inférieure ou égale au 14/04/17. Dans le cas contraire, vous recevez le message 'Si la date d'achat est supérieure à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer. Confirmer ?' Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.

    Oui: La règle s'applique même si la date d'achat est postérieure au 14/04/17.

    Non : Les créations ou mises à jour ne sont pas prises en compte. Vous devez paramétrer la Règle spécifique sur Aucune ou annuler l'action.

    • Maj -> (champ ACLCOEFLG)

    Cet indicateur permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif sur le plan.

    • Coef. accélèration (champ ACLCOED)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable. 
    Cette valeur est saisissable uniquement si l'indicateur Traiter a été activé et si le champ Maj est positionné à Oui.

    Le coefficient accélérateur d'amortissement est lié à la gestion des mode UD (Declining balance), DB (Dégressif belge), LR (Linéaire russe), DR (Dégressif russe), CR (Constant russe) et SR (Softy russe). Il n'est modifiable que pour ces modes d'amortissement.
    Lorsqu'il est appliqué au mode DB (Dégressif belge), il doit être compris entre 1 et 2 et comporter au maximum 2 décimales (exemples : la valeur 2 correspond à 200 % ; la valeur 1,5 correspond à 150 %).

    • Maj -> (champ PRATYPFLG)

    A l'ouverture de la fenêtre, cet indicateur signale, lorsqu'il est positionné à Oui, que la valeur du champ auquel il est associé, a été mise à jour par application des associations de rubriques. Il est modifiable uniquement si l'indicateur Traiter est actif. Il permet, après l'avoir positionné à Oui, s'il ne l'est pas déjà, de saisir ou de modifier cette valeur.

    • Prorata (champ PRATYPD)

    Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable. 
    Cette valeur est saisissable uniquement :
    - si l'indicateur Traiter a été activé
    - si le champ Maj est positionné à Oui
    -    et si si le mode d'amortissement sur le plan est l'un des trois suivants : UL (Straight line), UD (Declining balance) ou RE (Résiduel).

    • Date début exercice (champ FIYSTRDAT)

    Ce champ, non modifiable, contient la date de début d'exercice du contexte auquel appartient le plan.

    • Date début période (champ PERSTRDAT)

    Ce champ affiche la date de début du plan.

    • Date début d'amort (champ STRDPRDAT)

    Ce champ, non modifiable, rappelle la date de début d'amortissement du bien.

    • Cumul amort exercice (champ DPRCUM)

     

    • Norme (champ PLNSTD)

    Ce champ rappelle la norme comptable retenue pour la gestion du plan d’amortissement.

    • Cumul périodique P-1 (champ PERCLOCUM)

     

     

    Dates de prise d'effet possibles et modalités de traitement

    Le tableau ci-dessous présente, en fonction de la date de début d'amortissement du bien, les différentes possibilités de choix de la date de prise d'effet du changement de méthode ainsi que les modalités de régularisation ou de traitement appliquées.

    1/ La date de début d'amortissement est inférieure à la date de début d'exercice courant E.

    Date de prise d'effet 

    Modalités de traitement 

     Date début d'amortissement

    Le cumul d'amortissement à fin E-1 est recalculé.
    L'écart entre le nouveau cumul et l'ancien cumul peut être traité, au choix par l'utilisateur, selon l'une des modalités suivantes :
    - En report à nouveau. Voir Exemple 1.
    - En dotation exceptionnelle exercice. Voir Exemple 2.
    - En dotation exceptionnelle période. Voir Exemple 3.
    - Intégré à la dotation exercice. Voir Exemple 4.
    - Intégré à la dotation période. Voir Exemple 5.

     Date début exercice courant E

    Le cumul d'amortissement à fin E-1 n'est pas recalculé.
    La dotation de l'exercice E sera recalculée avec la nouvelle méthode, obligatoirement basée sur un mode résiduel appliqué à la valeur nette amortissable au début de l'exerciceE.
    La dotation de la période P contiendra la régularisation des dotations des périodes closes.
    Voir Exemple 6.

     Date début période courante P

    Le cumul d'amortissement à fin E-1 n'est pas recalculé.
    Le cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice courant n'est pas recalculé.
    La dotation de l'exercice "résiduel" [Début période P - Fin exercice E] sera calculée avec la nouvelle méthode, obligatoirement basée sur un mode résiduelappliqué à la valeur nette amortissable au début de la période P.
    Cette dotation de l'exercice "résiduel" sera ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.
    La dotation de l'exercice E sera égale au cumul : dotations des périodes closes avant le changement de méthode + dotation de l'exercice "résiduel".
    Voir Exemple 7.

    2/ La date de début d'amortissement est supérieure ou égale à la date de début d'exercice courant E et inférieure à la date de début de période courante P.

    Date de prise d'effet 

    Modalités de traitement 

     Date début d'amortissement

    La dotation de l'exercice E sera recalculée avec la nouvelle méthode.
    La dotation de la période P contiendra la régularisation des dotations des périodes closes.
    Voir Exemple 8.

     Date début période courante P

    Le cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice courant n'est pas recalculé.
    La dotation de l'exercice "résiduel" [Début période P - Fin exercice E] sera calculée avec la nouvelle méthode, obligatoirement basée sur un mode résiduel.
    Cette dotation de l'exercice "résiduel" sera ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.
    La dotation de l'exercice E sera égale au cumul : dotations des périodes closes avant le changement de méthode + dotation de l'exercice "résiduel".
    Voir Exemple 9.

     3/ La date de début d'amortissement est supérieure ou égale à la date de début de périodecourante P.

    Date de prise d'effet 

    Modalités de traitement 

     Date début d'amortissement

    La dotation de la période P (ou de la période de début d'amortissement) sera calculée avec la nouvelle méthode d'amortissement.

    Une liste d'exemples illustrant chacune des possibilités de prise d'effet et de modalité de traitement est donnée ci-dessous.

    Date d'effet et changements de méthodes successifs :

    Au cours d'un exercice, plusieurs changements de méthodes d'amortissement peuvent être réalisés. La prise d'effet d'un changement de méthode ne peut pas être antérieure à celle du changement précédent.
    Exemple
    Soit un exercice composé de 4 périodes : P1, P2, P3 et P4.

    • En P2, un changement de méthode est effectué avec prise d'effet en Début de période.
      En P3, seul un changement de méthode avec prise d'effet en Début de période pourra être réalisé.
    • En P1, un changement de méthode est effectué avec prise d'effet en Début d'exercice.
      En P3, un changement de méthode avec prise d'effet en Début d'exercice ou un changement de méthode avec prise d'effet en  Début de période pourra être réalisé.

    Exemples de changement de méthode

    Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
    • Exemple 1

      Prise d'effet : Date de début d'amortissement
      Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Report à nouveau

      - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
      - Valeur du bien : 10 000
      - Mode : linéaire
      - Durée : 5 ans
      - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
      - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
      - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
      - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

    Exercice

    Période

    Cumul début exercice

    Dotation exercice

    Dotation période

    Cumul fin période

    Report à nouveau
    (1)

    01/01/04 -
    31/12/2004

    (1 005,46)
    838,05

    01/01/05 -
    31/12/05

    (2 000,00)
    1 667,00

    01/01/06 -
    31/12/06

    01/01/06 - 31/03/06

    3 005,46

    2 000,00

    493,15

    493,15

    01/04/06 -
    30/06/06

    (3 005,46)
    (1) 2 505,05

    1 667,00

    (2) 333,50

    826,65

    (-500,41)

    01/07/06 -
    30/09/06

    2 505,05

    1 667,00

    420,17

    1 246,82

    01/10/06 -
    31/12/06

    2 505,06

    1 667,00

    420,18

    1 667,00

    01/01/07 -
    31/12/07

    01/01/07 -
    31/03/07

    (3) 4 172,05

    1 667,00

    411,04

    411,04

    01/04/07 -
    30/06/07

    4 172,05

    1 667,00

    415,61

    826,65

    01/07/07 -
    30/09/07

    4 172,05

    1 667,00

    420,17

    1 246,82

    01/10/07 -
    31/12/07

    4 172,05

    1 667,00

    420,18

    1 667,00

    01/01/08 -
    31/12/08

    5 839,05

    1 667,00

    01/01/09 -
    31/12/09

    7 506,05

    1 667,00

    01/01/10 -
    31/12/10

    9 173,05

    826,95

    01/01/11 -
    31/12/11

    10 000,00


    (1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Report à nouveau au début de l'exercice E.
    Le nouveau cumul à fin E-1 (2 505,05) annule et remplace le précédent (3 005,46), même si l'indicateur de forçage pour ce cumul est à Oui.

    (2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
    (10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50

    (3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
    Nouveau cumul fin 2005 recalculé suite au changement de méthode + Dotation 2006
    Soit : 2 505,05 + 1 667,00 = 4 172,05


    Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
    • Exemple 2

      Prise d'effet : Date de début d'amortissement
      Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Dotation exceptionnelle exercice

      - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
      - Valeur du bien : 10 000
      - Mode : linéaire
      - Durée : 5 ans
      - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
      - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
      - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
      - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

    Exercice

    Période

    Cumul début exercice

    Dotation exercice

    Dotation période

    Cumul fin période

    Dotation
    exception.(1)

    01/01/04 -
    31/12/2004

    (1 005,46)
    838,05

    01/01/05 -
    31/12/05

    (2 000,00)
    1 667,00

    01/01/06 -
    31/12/06

    01/01/06 - 31/03/06

    3 005,46

    2 000,00

    493,15

    493,15

    01/04/06 -
    30/06/06

    3 005,46

    1 667,00

    (2) 333,50

    826,65

    (-500,41)
    -248,15

    01/07/06 -
    30/09/06

    3 505,46

    1 667,00

    420,17

    1 246,82

    (-500,41)
    -126,13

    01/10/06 -
    31/12/06

    3 505,46

    1 667,00

    420,18

    1 667,00

    (-500,41)
    -126,13

    01/01/07 -
    31/12/07

    01/01/07 -
    31/03/07

    (3) 4 172,05

    1 667,00

    411,04

    411,04

    01/04/07 -
    30/06/07

    4 172,0

    1 667,00

    415,61

    826,65

    01/07/07 -
    30/09/07

    4 172,05

    1 667,00

    420,17

    1 246,82

    01/10/07 -
    31/12/07

    4 172,0

    1 667,00

    420,18

    1 667,00

    01/01/08 -
    31/12/08

    5 839,0

    1 667,00

    01/01/09 -
    31/12/09

    7 506,05

    1 667,00

    01/01/10 -
    31/12/10

    9 173,05

    826,95

    01/01/11 -
    31/12/11

    10 000,00


    (1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Dotation exceptionnelle de l'exercice E, cette dotation exceptionnelle doit être ventilée sur la période courante et les suivantes.
    Pour la période [01/04/06 - 30/06/06] : -500,41 x (181 / 365) = -248,15
    Pour la période [01/07/06 - 30/09/06] : -500,41 x (273 / 365) - (-248,15) = -126,13
    Pour la période [01/10/06 - 30/12/06] : -500,41 - (-374,28) = -126,13

    (2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
    (10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50

    (3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
    Cumul fin 2005 + Dotation 2006 + Dotation exceptionnelle 2006
    Soit : 3 005,46 + 1 667,00 - 500,41 = 4 172,05

    Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
    • Exemple 3

      Prise d'effet : Date de début d'amortissement
      Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Dotation exceptionnelle période

      - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
      - Valeur du bien : 10 000
      - Mode : linéaire
      - Durée : 5 ans
      - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
      - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
      - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
      - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

    Exercice

    Période

    Cumul début exercice

    Dotation exercice

    Dotation période

    Cumul fin période

    Dotation
    exception.(1)

    01/01/04 -
    31/12/2004

    (1 005,46)
    838,05

    01/01/05 -
    31/12/05

    (2 000,00)
    1 667,00

    01/01/06 -
    31/12/06

    01/01/06 - 31/03/06

    3 005,46

    2 000,00

    493,15

    493,15

    01/04/06 -
    30/06/06

    3 005,46

    1 667,00

    (2) 333,50

    826,65

    (-500,41)

    01/07/06 -
    30/09/06

    3 505,46

    1 667,00

    420,17

    1 246,82

    01/10/06 -
    31/12/06

    3 505,46

    1 667,00

    420,18

    1 667,00

    01/01/07 -
    31/12/07

    01/01/07 -
    31/03/07

    (3) 4 172,05

    1 667,00

    411,04

    411,04

    01/04/07 -
    30/06/07

    4 172,05

    1 667,00

    415,61

    826,65

    01/07/07 -
    30/09/07

    4 172,05

    1 667,00

    420,17

    1 246,82

    01/10/07 -
    31/12/07

    4 172,05

    1 667,00

    420,18

    1 667,00

    01/01/08 -
    31/12/08

    5 839,05

    1 667,00

    01/01/09 -
    31/12/09

    7 506,05

    1 667,00

    01/01/10 -
    31/12/10

    9 173,05

    826,95

    01/01/11 -
    31/12/11

    10 000,00


    (1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Dotation exceptionnelle de la période P, dans laquelle le changement de méthode a été réalisé.

    (2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
    (10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50

    (3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
    Cumul fin 2005 + Dotation 2006 + Dotation exceptionnelle 2006
    Soit : 3 005,46 + 1 667,00 - 500,41 = 4 172,05


    Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
    • Exemple 4

      Prise d'effet : Date de début d'amortissement
      Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 intégré à la dotation exercice

      - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
      - Valeur du bien : 10 000
      - Mode : linéaire
      - Durée : 5 ans
      - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
      - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
      - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
      - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

    Exercice

    Période

    Cumul
    début exercice

    Dotation
    exercice

    Dotation
    période

    Cumul
    fin période

    01/01/04 -
    31/12/2004

    (1 005,46)
    838,05

    01/01/05 -
    31/12/2005

    (2 000,00)
    1 667,00

    01/01/06 -
    31/12/06

    01/01/06 -
    31/03/06

    3 005,46

    2 000,00

    493,15

    493,15

    01/04/06 -
    30/06/06

    3 005,46

    (1) 1 166,59

    (2) 85,35

    578,50

    01/07/06 -
    30/09/06

    3 005,46

    1 166,59

    294,05

    872,55

    01/10/06 -
    31/12/06

    3 005,46

    1 666,59

    294,04

    1 166,59

    01/01/07 -
    31/12/07

    01/01/07 -
    31/03/07

    (3) 4 172,05

    1 667,00

    411,04

    411,04

    01/04/07 -
    30/06/07

    4 172,05

    1 667,00

    415,61

    826,65

    01/07/07 -
    30/09/07

    4 172,05

    1 667,00

    420,17

    1 246,82

    01/10/07 -
    31/12/07

    4 172,05

    1 667,00

    420,18

    1 667,00

    01/01/08 -
    31/12/08

    5 839,05

    1 667,00

    01/01/09 -
    31/12/09

    7 506,05

    1 667,00

    01/01/10 -
    31/12/10

    9 173,05

    826,95

    01/01/11 -
    31/12/11

    10 000,00



    (1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être intégré dans la dotation de l'exercice. Soit 1 667,00 - 500,41 = 1 169,59

    (2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée et elle contient l'écart sur cumul à fin E-1. La dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
    1 166,59 x (181 jours / 365 jours) = 578,50 - 493,15 = 85,35

    (3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
    Cumul fin 2005 + Dotation 2006
    Soit : 3 005,46 + 1 166,59 = 4 172,05



    Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
    • Exemple 5

      Prise d'effet : Date de début d'amortissement
      Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 intégré à la dotation période

      - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
      - Valeur du bien : 10 000
      - Mode : linéaire
      - Durée : 5 ans
      - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
      - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
      - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
      - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

    Exercice

    Période

    Cumul
    début exercice

    Dotation
    exercice

    Dotation
    période

    Cumul
    fin période

    01/01/04 -
    31/12/2004

    (1 005,46)
    838,05

    01/01/05 -
    31/12/2005

    (2 000,00)
    1 667,00

    01/01/06 -
    31/12/06

    01/01/06 -
    31/03/06

    3 005,46

    2 000,00

    493,15

    493,15

    01/04/06 -
    30/06/06

    3 005,46

    1 166,59

    (1) -166,91

    326,24

    01/07/06 -
    30/09/06

    3 005,46

    1 166,59

    (2) 420,17

    746,41

    01/10/06 -
    31/12/06

    3 005,46

    1 666,59

    420,18

    1 166,59

    01/01/07 -
    31/12/07

    01/01/07 -
    31/03/07

    (3) 4 172,05

    1 667,00

    411,04

    411,04

    01/04/07 -
    30/06/07

    4 172,05

    1 667,00

    415,61

    826,65

    01/07/07 -
    30/09/07

    4 172,05

    1 667,00

    420,17

    1 246,82

    01/10/07 -
    31/12/07

    4 172,05

    1 667,00

    420,18

    1 667,00

    01/01/08 -
    31/12/08

    5 839,05

    1 667,00

    01/01/09 -
    31/12/09

    7 506,05

    1 667,00

    01/01/10 -
    31/12/10

    9 173,05

    826,95

    01/01/11 -
    31/12/11

    10 000,00


    (1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être intégré dans la dotation de l'exercice (1 667,00 - 500,41 = 1 169,59) et comptabilisée dans la dotation de la période P.
    Soit [1 667,00 x (181 / 365) - 493,15] + (-500,41) = -166,91

    (2) La dotation de chaque période suivante ne contient pas l'écart sur cumul à fin E-1. Le calcul est le suivant :
    1 667,00 x (273 / 365) - 326,24 + (-500,41) = 420,17 --> cumul fin 3ème période = 746,41
    1 667,00 x (365 / 365) - 746,41 + (-500,41) = 420,18 --> cumul fin 4ème période = 1 166,59

    (3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
    Cumul fin 2005 + Dotation 2006
    Soit : 3 005,46 + 1 166,59 = 4 172,05


    Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
    • Exemple 6

      Prise d'effet : Date de début d'exercice E
      Modalité imposée : Recalcul de l'exercice E avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. La dotation de la période P contient la régularisation des dotations des périodes closes.

      - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
      - Valeur du bien : 10 000
      - Mode : linéaire
      - Durée : 5 ans
      - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
      - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
      - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
      - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

    Exercice

    Période

    Cumul
    début exercice

    Dotation
    exercice

    Dotation
    période

    Cumul
    fin période

    01/01/04 -
    31/12/2004

    1 005,46

    01/01/05 -
    31/12/2005

    2 000,00

    01/01/06 -
    31/12/06

    01/01/06 -
    31/03/06

    3 005,46

    2 000,00

    493,15

    493,15

    01/04/06 -
    30/06/06

    3 005,46

    (1) 1 554,82

    277,87

    771,02

    01/07/06 -
    30/09/06

    3 005,46

    1 554,82

    391,90

    1 162,92

    01/10/06 -
    31/12/06

    3 005,46

    1 554,82

    391,30

    1 554,82

    01/01/07 -
    31/12/07

    01/01/07 -
    31/03/07

    4 560,28

    1 554,81

    383,38

    383,38

    01/04/07 -
    30/06/07

    4 560,28

    1 554,81

    387,64

    771,02

    01/07/07 -
    30/09/07

    4 560,28

    1 554,81

    391,89

    1 162,91

    01/10/07 -
    31/12/07

    4 560,28

    1 554,81

    391,90

    1 554,81

    01/01/08 -
    31/12/08

    6 115,09

    1 559,08

    01/01/09 -
    31/12/09

    7 674,17

    1 554,81

    01/01/10 -
    31/12/10

    9 228,98

    771,02

    01/01/11 -
    31/12/11

    10 000,00


    (1) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est : Valeur nette début 2006 x (nombre de jours en 2006 / nombre de jours entre le 01/01/2006 et la date de fin d'amortissement : 30/06/2010).
    Soit : (10 000 - 3005,46) x (365 / 1 642 jours) = 1 554,82
    Le changement de durée étant réalisé dans la période courante [01/04/2006 - 30/06/2006], la dotation de cette période est égale à : Dotation exercice x (nombre de jours jusqu'au 30/06/2006 / nombre de jours en 2006) - Cumul amortissement P-1.
    Soit : [1 554,82 x (181 / 365)] - 493,15 = 277,87


    Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
    • Exemple 7

      Prise d'effet : Date de début de période P
      Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice "résiduel" avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. Cette dotation de l'exercice "résiduel" est ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.

      - Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
      - Valeur du bien : 10 000
      - Mode : linéaire
      - Durée : 5 ans
      - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
      - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
      - Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
      - Changement de durée (elle passe à 6 ans)

    Exercice

    Période

    Cumul
    début exercice

    Dotation
    exercice

    Dotation
    période

    Cumul
    fin période

    01/01/04 -
    31/12/2004

    1 005,46

    01/01/05 -
    31/12/2005

    2 000,00

    01/01/06 -
    31/12/06

    01/01/06 -
    31/03/06

    3 005,46

    2 000,00

    493,15

    493,15

    01/04/06 -
    30/06/06

    3 005,46

    (2) 1 645,14

    (1) 381,20

    874,35

    01/07/06 -
    30/09/06

    3 005,46

    1 645,14

    385,40

    1 259,75

    01/10/06 -
    31/12/06

    3 005,46

    1 645,14

    385,39

    1 645,14

    01/01/07 -
    31/12/07

    01/01/07 -
    31/03/07

    4 650,60

    1 529,00

    377,01

    377,01

    01/04/07 -
    30/06/07

    4 650,60

    1 529,00

    381,21

    758,22

    01/07/07 -
    30/09/07

    4 650,60

    1 529,00

    385,39

    1 143,61

    01/10/07 -
    31/12/07

    4 650,60

    1 529,00

    385,39

    1 529,00

    01/01/08 -
    31/12/08

    6 179,60

    1 533,19

    01/01/09 -
    31/12/09

    7 712,79

    1 529,00

    01/01/10 -
    31/12/10

    9 241,79

    758,21

    01/01/11 -
    31/12/11

    10 000,00


    (1) La dotation de la période de changement de méthode est calculée ainsi :
    (10 000 - 3 005,46 - 493,15) x (275 jours / 1 552 jours) x (91 jours / 275 jours) = 381,20
    1 552 jours = durée résiduelle d'amortissement, égale à la période [01/04/2006 - 30/06/2010]
    275 jours = durée résiduelle dans l'exercice, égale à la période [01/04/2006 - 31/12/2006]
    91 jours = durée de la période [01/04/2006 - 30/06/2006]

    (2) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est égale à :
    493,15 + [(10 000 - 3 005,46 - 493,15) x (275 jours / 1 552 jours)] = 1 645,14


    Date début amortissement supérieure ou égale au début d'exercice courant E et inférieure au début de période courante P
    • Exemple 8

      Prise d'effet : Date de début d'amortissement
      Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice E avec la nouvelle méthode
      La dotation de la période P contient la régularisation des dotations des périodes closes.

      - Date début d'amortissement : 01/02/2006 (soit 334 jours de détention)
      - Valeur du bien : 10 000
      - Mode : linéaire
      - Durée : 5 ans
      - Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
      - Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
      - Changement de durée (elle passe à 4 ans)

    Exercice

    Période

    Cumul
    début exercice

    Dotation
    exercice

    Dotation
    période

    Cumul
    fin période

    01/01/06 -
    31/12/2006

    01/01/06 -
    31/03/06

    1 830,14

    323,29

    323,29

    01/04/06 -
    30/06/06

    2 287,67

    (1) 704,11

    1 027,40

    01/07/06 -
    30/09/06

    2 287,67

    630,13

    1 657,53

    01/10/06 -
    31/12/06

    2 287,67

    630,14

    2 287,67

    01/01/07 -
    31/12/07

    01/01/07 -
    31/03/07

    2 287,67

    2 500,00

    616,44

    616,44

    01/04/07 -
    30/06/07

    2 287,67

    2 500,00

    623,29

    1 239,73

    01/07/07 -
    30/09/07

    2 287,67

    2 500,00

    630,13

    1 869,86

    01/10/07 -
    31/12/07

    2 287,67

    2 500,00

    630,14

    2 500,00

    01/01/08 -
    31/12/08

    4 787,67

    2 500,00

    01/01/09 -
    31/12/09

    7 287,67

    2 500,00

    01/01/10 -
    31/12/10

    9 787,67

    212,33

    01/01/11 -
    31/12/11

    10 000,00


    (1) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée. La dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
    2 287,67 x (150 jours / 334 jours) = 1 027,40 - 323,29 = 704,11


    Descriptif du traitement

    Un changement d'imputation comptable réalise les opérations suivantes :

    • Mise à jour du bien comptable.
       
    • Génération :
      - d'un événement Principal de 'Changement d'imputation' (FASCHGIMP)
      - le cas échéant, de 'Changement de méthode' (FASMTC)
      - d'autant d'événements Secondaires de 'Changement d'imputation' (FASCHGIMP), que de périodes ayant déjà fait l'objet d'une compabilisation 'Définitive' sur les imputations d'origine (aussi bien sur l'exercice courant que l'exercice suivant),
      A partir de la mise à jour 8.0.0 : 
      - le cas échéant, d'un événement de 'Classement pour vente' (FASCFS), ou d'annulation de classement pour vente.

      - La date d'effet opérationnelle est enregistrée dans le champ EVTDAT.
      - La date d'effet comptable est enregistrée dans le champ CPTDATINT.
       
      Remarques : 
       
      A partir de la mise à jour 8.0.0 : 
      --> Lorsqu'un bien est classé pour vente, aucune action métier n'est autorisée sur le bien. La clôture exercice est également interdite tant que le bien n'a pas été sorti dans l'exercice. Un bien classé pour vente peut être identifié grâce à la date de classement affichée au niveau des informations de sortie.
       
       
      --> Lorsque le changement d'imputation correspond à une mise en service (passage d'un compte d'En cours à un compte 'En service'), EVTDAT reçoit la Date de mise en service, et CPTDATINT reçoit la plus grande des deux dates suivantes : Date de début d'amortissement, Date de début de période courante.
       
      --> Lorsque le changement d'imputation ne provoque pas le passage d'un compte d'En cours à un compte En service :
       
      1/ Dans l'événement Principal FASCHGIMP : EVTDAT et CPTDATINT reçoivent la plus grande des deux dates suivantes : Date de début d'amortissement, Date de début de période courante.
       
      2/ Dans l'événement SecondaireFASCHGIMP : EVTDAT reçoit la date de début de la période concernée (déjà comptabilisée en Définitif) et CPTDATINT reçoit soit la date de début de la période courante (pour les événements portant sur les périodes closes de l'exercice courant), soit la date de début de la période concernée (pour les événements portant sur les périodes ouvertes de l'exercice courant ou suivant.
       
      La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables.
      Sur cette fenêtre, les événements Principauxsont identifiables grâce à l'icône FASTRFC_01.jpg affiché en en-tête de ligne. Un double clic sur cet icône permet de déplier, sous forme d'arborescence, la liste des événements Secondaires qui lui sont rattachés.
      Dans le contenu des événements, le champ EVTPRINC - Evénement principal de type 'Menu local', permet également de différencier un événement principal d'un événement secondaire, le lien entre les deux événements étant assuré par le champ alphanumérique TIMSTPP - Horodatage.
       
    • Production de la pièce comptable permettant de comptabiliser cet événement, si le Type d'écriture relatif à cet événement est paramétré pour une comptabilisation immédiate de l'événement.
       
    • Lorsque le bien est rattaché à des dépenses, mise à jour des informations suivantes sur les dépenses, à partir du bien : Famille comptable, Nature PCG et IAS, Compte PCG et IAS.

    Barre de menu

    Ce bouton provoque l'affichage d'une fenêtre de contrôle permettant de visualiser sur un tableau, les nouvelles imputations du bien et sur un autre tableau, les nouvelles méthodes d'amortissement induites par les changements d'imputation.
     
    Dans ces deux tableaux, les lignes en erreur sont affichées en couleur. La colonne Messagepermet de visualiser le motif de l'erreur.
    Les paramètres non modifiés ainsi que les paramètres des lignes en erreur sont affichés avec leur valeur initiale.

    • Si aucune ligne n'est en erreur, il convient de cliquer sur  . L'écran des paramètres s'affiche à nouveau, cliquer alors sur   pour revenir sur l'écran des Biens comptables, puis    pour valider dans la base les nouveaux paramètres du bien.
    • Si au moins une ligne est en erreur, il convient de cliquer sur   puis   pour revenir corriger sur l'écran de saisie des paramètres, celui ou ceux en erreur. Cliquer ensuite sur   pour appliquer les nouveaux paramètres au bien ou procéder à nouveau au contrôle des nouveaux paramètres saisis.

    Messages d'erreur

    Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

    Aucun message spécifique n'est répertorié. Se référer aux messages génériques.

    Tables mises en oeuvre

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre