Aide sur champ (MDRFLG)

Cet indicateur, réservé à la législation polonaise, est soumis au code activité KPL.
Il est accessible lors de l'enrichissement d'un bien comptable dont au moins un des plans est suivi avec un mode "modernisable" ayant pour origine base d'amortissement la valeur bilan PCG.

• Son activation permet d'enrichir le bien, suivant le mécanisme de la modernisation : seule la valeur bilan PCG du bien est impactée par le montant HT des dépenses retenues. La valeur bilan IAS n'est pas mise à jour.
   
• Si cet indicateur n'est pas activé, l'enrichissement du bien suit le mécanisme standard.
   
   Il est possible de rattacher des dépenses au bien, selon les deux mécanismes (standard et modernisation) mais pas au cours de la même opération d'immobilisation : une fois la première dépense sélectionnée, le choix d'opter ou non pour le mécanisme de modernisation n'est plus modifiable.

Enrichissement d'un bien par modernisation

Après avoir sélectionné les dépenses, cliquez sur le bouton [Appliquer].
La fenêtre de modernisation s'affiche et présente un tableau chargé avec l'ensemble des plans de la société sur lesquels il est possible de faire porter la modernisation. Par défaut, tous sont sélectionnés mais il est possible de décocher ceux pour lesquels la modernisation n'est pas souhaitée.

• La date de la modernisation doit être saisie.
• Lorsque le mode "ML - Linéaire polonais" est utilisé, la date de modernisation permet de déterminer la date effective de modernisation, qui n'est jamais saisissable.
• Lorsque le mode "MD - Dégressif polonais" est utilisé, la date de prise en compte effective de modernisation est saisissable et pourra se situer au 1er jour de la période courante, au 1er jour de la période suivante ou au 1er jour de la première période de l'exercice suivant.
  La possibilité de choisir l'une ou l'autre de ces dates dépend d'un certain nombre de conditions (celles-ci sont fonction du plan d'amortissement concerné : comptable ou fiscal, de la valeur prise par le paramètre MDRCURPER - Modernisation période courante (chapitre AAS, groupe CLC), et de l'exercice sur lequel a lieu l'action de modernisation).

 Les règles portant sur le choix de la date d'effet sont détaillées dans le Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation polonaise.

Une seule opération de modernisation est autorisée sur la période en cours. En cas d'oubli de rattachement d'une dépense, il est nécessaire de recommencer l'opération de rattachement après avoir détaché celles déjà rattachées.

• Après enregistrement, la valeur d'entrée HT PCG du bien est mise à jour ainsi que la valeur bilan sur chacun des plans concernés.
• La date effective ainsi que la valeur de la modernisation appliquée au bien sont affichées au niveau du plan d'amortissement périodique.
• Lorsque la date effective de modernisation a lieu :
  - sur la période courante, la modernisation a un impact immédiat sur le calcul des dotations,
  - sur la période suivante ou sur la 1ère période de l'exercice suivant, la modernisation a un impact sur le calcul des dotations périodiques uniquement qu'après clôture de la période courante,
  - sur une période close de l'exercice courant, la modernisation prend effet sur la période courante en tenant compte de l'antériorité (calcul d'un rattrapage).