Paramètres généraux > Chapitre Immobilisation > Paramètre MINPERDEP (Dotation période minimum) 

Ce paramètre est réservé à la législation polonaise et soumis au code activité KPL.

Sa valeur intervient dans le calcul de la date de fin d'amortissement des biens amortis suivant le mode ML - Linéaire polonais, afin de déterminer le nombre de mois actifs restant à amortir.
Calcul du nombre de mois actifs restant à amortir :

Valeur nette début de période courante / Dotation mensuelle de référence

Si le résultat obtenu contient une partie décimale, celui-ci est arrondi de la façon suivante, en fonction de la valeur de ce paramètre :

  • Si la partie décimale conduit à calculer un montant de dotation supérieur à la valeur du paramètre, un mois est ajouté à la partie entière.
  • Sinon, le nombre de mois actifs restant à amortir correspond à la partie entière du résultat.

SEEREFERTTO Des exemples sont donnés au niveau du Descriptif des modes d'amortissement liés à la législation polonaise (Mode ML - Linéaire polonais).

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Dossier.Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe CLC (Calcul),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 KPL : Localisation Pologne

Remarques

Par défaut, ce paramètre a pour valeur : 0,50.