Pour ce paramètre, on sélectionne la Nature d'événement correspondant dans le module Gestion des Temps et des Activités.
Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre BIL (Bilan social-X3P) et au groupe ATT (Attestation de salaires-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Ses valeurs sont définies par la fonction Nature d'événements.
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.