Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre BIL (Bilan social-X3P) et au groupe ATT (Attestation de salaires-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Ses valeurs sont définies par la fonction Nature d'événements.
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.