Paramètres généraux > Chapitre Bulletin de paie-X3P > Paramètre DATCLAOPT (Date bulletin simplifié) 

Ce paramètre est utilisé dans le cadre du bulletin de paie clarifié. Il permet d’indiquer la date de début d’application du bulletin de paie clarifié.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre BUL (Bulletin de paie-X3P) et au groupe EBP (Edition bulletin de paie-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 HRPAY : Gestion de la paie

Remarques

Pour la France, le bulletin de paie clarifié est obligatoire au 1er janvier 2017 pour les sociétés de plus de 300 employés, et au 1er janvier 2018 les sociétés de moins de 300 employés.

L’utilitaire UTI002108 peut être exécuté (dans la fonction Exécution traitements EXETRT) pour initialiser ce paramètre à la date du 01/01/2017 pour l’ensemble des sociétés du dossier.

Cette date est testée lors de l’édition du bulletin clarifié : si la date de paie renseignée dans les paramètres d’impression du bulletin clarifié (paramètre d’impression Borne dates de paie) est ultérieure ou égale à la date renseignée dans le paramètre DATCLAOPT et si le paramètre PAYCLAOPT - Option bulletin simplifié (chapitre BUL, groupe EBP) a pour valeur ‘Oui’, alors le paramètre d’impression Bulletin clarifié est initialisé à ‘Oui’.

Les états pour le bulletin de paie clarifié sont BULLETINT - Bulletin de salaire et BULCALT – Bulletin de salaire calendrier.

Dans le cas où des entêtes de paie ont été générés avec le code de l’état BULLETIN ou BULCAL au lieu de BULLETINT ou BULCALT, l’utilitaire UTI002110 peut être exécuté pour faire une mise à jour en masse. Seuls les entêtes générés avec une date de paie égale ou ultérieure à la date indiquée dans la valeur paramètre DATCLAOPT sont impactés.