Paramètres généraux > Chapitre Bulletin de paie-X3P > Paramètre NOMRPTBUL (Nom de l'état du bulletin) 

Ce paramètre peut être vide ou peut contenir le code de l'état des bulletins de paye qui sera activé, par défaut, à chaque édition.

Si ce paramètre est vide, à chaque impression de bulletin, un choix d'éditions vous est proposé. Si une valeur est renseignée, l'état défini dans ce paramètre est activé par défaut.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre BUL (Bulletin de paie-X3P) et au groupe EBP (Edition bulletin de paie-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

La variable globale GNOMRPTBUL lui est associée.

Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier, société ou site.

Disponible par la variable globale : GNOMRPTBUL

Fonctions concernées

Ce paramètre est utilisé pour l'impression des bulletins de paye depuis la fonction impression des bulletins mais aussi depuis l'enchaînement dans la fonction valeurs salarié.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 HRPAY : Gestion de la paie

Remarques

Pour la France, dans le cadre du bulletin de paie clarifié (obligatoire au 1er janvier 2017 pour les sociétés de plus de 300 employés, et au 1er janvier 2018 pour les sociétés de moins de 300 employés), le code de l’état doit être BULLETINT ou BULCALT.

L’utilitaire UTI002108 peut être exécuté (dans la fonction Exécution traitements EXETRT) pour modifier automatiquement cette valeur paramètre (remplace BULLETIN par BULLETINT et BULCAL par BULCALT).

L’utilitaire UTI002110 peut également être exécuté pour remplacer automatiquement BULLETIN par BULLETINT ou BULCAL par BULCALT dans :

  • les bulletins salariés (GESVEP), onglet Paie, bloc Paie, champ Edition,
  • les fiches contrats (GESCTR), onglet Paie, champ Bulletin de salaire pour les contrats qui portent une date antérieure au 01/01/2017. Les contrats de travail qui portent une date ultérieure au 01/01/2017  (ou 01/01/2018 selon le cas) sont initialisés automatiquement par le code de l’état renseigné dans le paramètre NOMRPTBUL (BULLETINT ou BULCALT).