Déclaration honoraires
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe DAS (Gestion des honoraires),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- AMTDCLDAS (Plancher de déclaration DAS2)
- CONTROLDAS (Contrôles des paramétres DAS2)
- DASDIR (DADS-U)
- DIR281DEF (Répertoire fiches 281.5)
- PRCRETVAT (% retenue s/TVA droits auteurs)
Aucune variable globale ne lui est associée.
FEE (Déclaration honoraires).