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Pour les prestations de type droit d’auteurs et/ou d’inventeurs, le client doit effectuer une retenue à la source de la TVA pour un certain pourcentage de TVA lors de son règlement. Cette retenue doit être pratiqué dès la facture pour pouvoir être prise en compte par le traitement d'extraction DAS2. Les montants à déclarer au niveau de la DAS2 sont de deux types:

• montant des honoraires TTC (sans tenir compte de la retenue);
• TVA nette, qui est égale à 4,7% du montant brut (c'est à dire avant déduction de cotisations diverses: AGESSA, Maison des Artistes, CSG et CRDS). Ce montant doit être déclaré dans une base "TVA nette sur droits d’auteurs" sur un compte de TVA 44552 identifié par le témoin DAS2; le sens du solde de ce compte doit être de type créditeur. La nature DAS "TVA nette sur droits d’auteur" est donc toujours déclarée pour elle-même (sans tenir compte du sens de l'écriture mais de celui du sens du solde pour le compte) et en plus de la nature "Droits d’auteurs" ou "Droits d’inventeurs".

Ce paramètre permet donc de retrouver par la différence entre la TVA sur appliquée sur facture (5,5% pour les droits d'auteurs) et le pourcentage de droit à déduction qui est en pratique fixé à 4,7% du montant brut, le montant réglé. Ce pourcentage peut varier suivant les sociétés.

Exemple :

• Facture de droits d’auteur de 1055 EUR le 01/12/03 (dont TVA sur droits d'auteurs = 5,5%)
• Retenue de TVA 4,7%, applicable sur 1000 EUR HT de la facture.
• Règlement de 1008 EUR le 20/12/03
• Déclaration de 2003 : 1055 EUR de Droits d’auteurs et 47 EUR de retenue à la source de TVA (cette dernière étant saisie dès la facture).

Remarque:

• l'algorithme de déclaration des montants, bien que ceux-ci soient déclarés TTC, recherche les montant HT et en fonction du code taxe recalcule un TTC.
• ainsi, conformément à l'exemple pour retrouver les montants à porter sur la déclaration, Sage X3 opère les calculs suivants:
• Recherche au sein du groupe de lettrage, de la facture (1055 EUR TTC)
• Recherche du type d'honoraire et du montant d'honoraires HT : 1000 EUR
• Recalcul du montant d'honoraires versés à déclarer par application du HT * [(Retenue de TVA 4,7%)+(TVA 5,5%- Retenue 4,7%)], soit: 1000*(1.047+ (1.055-1.047)=1055.
• Le différentiel entre la TVA sur facture et la retenue à la source (5,5-4,7) est la valeur à faire figurer dans ce paramètre: 0,8.  
• 5 lignes d'honoraires sont extraites pour ce cas:

-la ligne HT: 1000

-la TVA appliquée: 55

-la retenue: 47