Répertoire fiches 281.5

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre CPT (Comptabilité) et au groupe DAS (Gestion des honoraires),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

• AMTDCLDAS (Plancher de déclaration DAS2)
• CONTROLDAS (Contrôles des paramétres DAS2)
• DASDIR (DADS-U)
• DCLFEES (Déclaration honoraires)
• PRCRETVAT (% retenue s/TVA droits auteurs)

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 BE281 : Déclaration 281.5 Belge

Remarques