Paramètres généraux > Chapitre Localisations > Paramètre BPSPROTYP (Pièce proforma fournisseur) 

Ce paramètre est utilisé dans le cadre de la gestion de la retenue à la source en Italie.

Lorsqu'une retenue à la source doit être prélevée sur un règlement avant facture, il est nécessaire de créer une facture tiers fournisseur proforma. Cette facture ne génère aucune échéance et ne peut être comptabilisée. Elle est utilisée uniquement pour calculer les retenues à déduire du règlement correspondant.

A la saisie du règlement, on se réfère à une facture proforma en indiquant dans la colonne « Type » la valeur du paramètre tiers BPSPROTYP.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe ITA (Italie),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

  • ITABOL (Bollato Italien)
  • ITAMTC (Lettrage échéances italiennes)
  • ITAPRE (Etalement des prestations)
  • ITAPRO (Exercice provisoire)
  • ITARTZ (Retenue à la source italienne)
  • ITAVAT (Déclaration de TVA Italienne)
  • RTZPRW (Gestion retenues sur règlement)

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 KIT : Localisation Italienne