Format facturae
Ce paramètre, défini au niveau de la législation espagnole, est utilisé pour autoriser ou non la saisie de certains champs requis par le format FACTURAE utilisé dans les échanges EDI de fichiers XML.
Vous pouvez lui affecter la valeur Ouiuniquement si le code activité EDIX3 est activé.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SPA (Espagne),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- BATUZFCY (BATUZ par site)
- CTSWCPY (Système de contrôle)
- CTSWCPYCER (Certificat société)
- CTSWOTHINF (Other information BATUZ)
- CTSWPROXY (Communication avec proxy)
- CTSWREST2 (REST Navarre)
- CTSWREST3 (REST Biscaye)
- CTSWREST4 (REST Guipuscoa)
- CTSWREST5 (REST Alava)
- DCLBIENCO (Biens consignation)
- DEVSERIAL (Numéro de série appareil)
- NEUOSS (Numéro ID)
- NIOSS (Numéro de TVA)
- SIIABTYP (Type avoir SII)
- SIICERT (Certificat SII)
- SIIDVSR (Resynchronisation depuis SII)
- SIIEXTAP (SII avec application externe)
- SIIFCY (SII par site)
- SIIFECHCR (Date création sur fac. reçue)
- SIIFECHOP (Date livraison sur fac. émise)
- SIIFECSII (Date clôture SII)
- SIIFGAS (Date comptable SII)
- SIIMETSII (Gestion espèces dans SII)
- SIINBFAC (Nombre factures par envoi)
- SIIPROXY (Utilisation proxy SII)
- SIITBAIDAT (Date début TBAI/Fin emiss. SII)
- SIITEST (SII en mode test)
- SPACSHDAT (Date limite (TVA/encaiss.))
- SPACSHVAT (Régime spécial TVA/encaiss.)
- SPADESVAL (Remise d'effets Espagne)
- SPAEATREST (REST AEAT)
- SPAEXTBAN (Relevés bancaires)
- SPAMODSEND (Envoyer formulaires à env test)
- SPAVAT (TVA Espagnole)
- TBAITEST (Mode test)
- TERDECSP (Territoire de déclaration)
- VERICOMTYP (Type communication)
- VERIFATEST (VERIFACTU test mode)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KSP : Localisation espagnole