Ce paramètre est exploité par les fonctions liées au traitement dématérialisé de Fourniture immédiate d'informations de TVA (SII). Ce traitement est utilisé pour envoyer, sur le portail de l'administration fiscale espagnole, le détail de vos factures émises et reçues ainsi que les données fiscales liées à certaines opérations que vous avez effectuées.
Utilisez ce paramètre pour autoriser ou non la gestion des données SII depuis une application externe.
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SPA (Espagne),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Gestion des taxes > Espagne > Outils SII > Monitoring SII
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KSP : Localisation espagnole