Paramètres généraux > Chapitre Localisations > Paramètre TERDECSP (Territoire de déclaration)
Territoire de déclaration
Ce paramètre est exploité par les fonctions et traitements liés aux déclarations fiscales espagnoles.
Utilisez ce paramètre pour indiquer le territoire de déclaration de la société (les territoires sont renseignés dans le menu local 2108).
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe SPA (Espagne),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- BATUZFCY (BATUZ par site)
- CTSWCPY (Système de contrôle)
- CTSWCPYCER (Certificat société)
- CTSWOTHINF (Other information BATUZ)
- CTSWPROXY (Communication avec proxy)
- CTSWREST2 (REST Navarre)
- CTSWREST3 (REST Biscaye)
- CTSWREST4 (REST Guipuscoa)
- CTSWREST5 (REST Alava)
- DCLBIENCO (Biens consignation)
- DEVSERIAL (Numéro de série appareil)
- FACTURAE (Format Facturae)
- NEUOSS (Numéro ID)
- NIOSS (Numéro de TVA)
- SIIABTYP (Type avoir SII)
- SIICERT (Certificat SII)
- SIIDVSR (Resynchronisation depuis SII)
- SIIEXTAP (SII avec application externe)
- SIIFCY (SII par site)
- SIIFECHCR (Date création sur fac. reçue)
- SIIFECHOP (Date livraison sur fac. émise)
- SIIFECSII (Date clôture SII)
- SIIFGAS (Date comptable SII)
- SIIMETSII (Gestion espèces dans SII)
- SIINBFAC (Nombre factures par envoi)
- SIIPROXY (Utilisation proxy SII)
- SIITBAIDAT (Date début TBAI/Fin emiss. SII)
- SIITEST (SII en mode test)
- SPACSHDAT (Date limite (TVA/encaiss.))
- SPACSHVAT (Régime spécial TVA/encaiss.)
- SPADESVAL (Remise d'effets Espagne)
- SPAEATREST (REST AEAT)
- SPAEXTBAN (Relevés bancaires)
- SPAMODSEND (Envoyer formulaires à env test)
- SPAVAT (TVA Espagnole)
- TBAITEST (Mode test)
- VERICOMTYP (Type communication)
- VERIFATEST (VERIFACTU test mode)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Gestion des taxes > Espagne > Système de contrôle > Système de contrôle
Déclarations > Gestion des taxes > Espagne > Outils SII > Monitoring SII
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KSP : Localisation espagnole