TVA Allemande
Le paramètre "TVA Allemande" permet de générer la déclaration de TVA allemande d'une société.
- Si le paramètre a pour valeur 'Oui' pour une société donnée, la génération est possible.
- Si le paramètre a pour valeur 'Non' pour une société donnée, la génération est bloquée. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.
La génération de la TVA Allemande est également possible pour une société donnée avec une législation non fournie en standard à condition que le paramètre GERVAT ait pour valeur 'Oui' et que le code d'activité KDE soit actif.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe GER (Allemagne),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- AUTCOCRAT (% taux cotisation)
- GERBKF (Fichiers bancaires Allemagne)
- GERDATDIS (DATEV désactiv. ctrl conformité)
- GERDATLEN (Longueur compte général DATEV)
- GERDATPAT (Chemin d'export DATEV)
- GERDIFFDAT (Export DATEV)
- GERIACCDAT (Compte intermédiaire DATEV)
- GERLICDAT (Clé licence DATEV)
- GERRSEXTMP (Export pièces temporaires)
- RSGFILPAT (Chemin fichier relevé récap)
- VATFILPAT (Chemin fichier XML TVA)
- VATFILVIE (Chemin visu fichier XML TVA)
- VATLECMP (Société principale)
- VATPROPSCR (Propriétés TVA pour ELSTER)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Acompte 1/11
Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Relevé récapitulatif
Déclarations > Gestion des taxes > Allemagne > Traitements > Déclaration TVA
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KDE : Localisation Allemande