Paramètres généraux > Chapitre Paie-X3P > Paramètre FLGSALDEC (Salaires de décembre dans DADS)
Salaires de décembre dans DADS
Ce paramètre permet de préciser si la rémunération brute Dads-u contient le mois de décembre.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Site.Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe DDC (Déclarations légales-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- ADCPAY (Abandon paiement M+1)
- CREAYTDRT (Création ayants droit)
- DADFICPAT (Chemin du fichier DADS-U)
- DADYEA (Année DADS-U)
- DATDEBVAE (Date de début période CVAE)
- DATFINVAE (Date de fin période CVAE)
- DATFIRDEC (Date première déclaration)
- DAYMTHLEG (Jours mensuels légaux)
- DMD (Dernier mois décalage paie)
- DNAFICPAT (Chemin du fichier AED)
- DNAYEA (Année d'extraction pour AED)
- DSCDSNTRP (Gestion transports multiples)
- DSNFICGBL (Volume du fichier DSN global)
- DSNFICHIS (Volume fichier DSN historisé)
- DSNFICPAT (Volume du fichier DSN)
- FLGEDI (Déclaration salaires en EDI)
- FORDAYLEG (Forfait jours légal)
- FORHORLEG (Forfait heures légal)
- HORMTHLEG (Horaire mensuel légal)
- IDADAT (Date d'import DADS-U)
- MOIHONO (Mois déclaration honoraires)
- N4DVER (Version N4DS en exploitation)
- NBRAEDMAX (Nombre maxi d'AED par fichier)
- NBRDSNDCC (Nombre DSN fin de contrat max)
- NBRDSNDMM (Nombre DSN mensuelle maximal)
- NBRDSNDWS (Nombre DSN arrêt\reprise max)
- NBRMONANC (Mois ancienneté subrogation)
- NBRMONSUB (Nombre mois calcul subrogation)
- NOTEXTWEL (Extraction DSN sans prévoyance)
- ORAMULREF (Gestion affiliations multiples)
- PREMTHDSN (Nbre mois validité étendue)
- QUAOPSTOT (Total OPS sur fin trimestre)
- TATSTD (Valeur définie TAT par défaut)
- TRSSTD (Valeur définie TRS par défaut)
- UPDADHPRE (Maj adhésion prévoyance)
- URLCTR (URL Contrôle Dads-u)
- VERSTRS (Code versement transport)
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
FPAY (Présence du module Paie).
Remarques
Enregistrement EN2 - Position 194 - Zone Reférence 4.
Cf. cahier des charges de la norme Ducs Edi 4.2 (format coplat)
Uniquement pour les types de bordereau 'DRA' :Indiquer si les rémunérations brutes déclarées sur la DADS validité SSAA comprennent les rémunérations de décembre SSAA versées en janvier SSAA+1. Cela donne un booléen «DADS comprend salaires décembre ?» : "0"=non, "1"=oui
Uniquement pour l'établissement principal.