Paramètres généraux > Chapitre Paie-X3P > Paramètre NBRDSNDWS (Nombre DSN arrêt\reprise max) 

Dans ce paramètre, définissez le nombre maximal de déclarations d'arrêt ou de reprise générées dans un même fichier DSN de signalement d'arrêt ou de reprise.

Un fichier DSN peut contenir plusieurs déclarations.
Une déclaration concerne obligatoirement un seul établissement juridique (un seul site).
Si votre société contient 10 sites, vous devrez effectuer 10 déclarations DSN.
Vous pourrez regrouper ces 10 déclarations dans un même fichier DSN.

Si votre société est multi-sites et si vous souhaitez envoyer les déclarations pour tous les sites dans un même fichier DSN, la valeur de ce paramètre doit être au moins égale au nombre de sites de votre société.

Exemples :

  • Si ce paramètre a pour valeur 1, vous pourrez envoyer une déclaration arrêt / reprise dans un fichier DSN arrêt / reprise.
  • Si ce paramètre a pour valeur 10, vous pourrez envoyer 10 déclarations arrêt / reprise dans un fichier DSN arrêt / reprise .
  • Si ce paramètre a pour valeur 5, et si votre société contient huit sites, vous pourrez envoyer cinq déclarations arrêt / reprise dans un fichier DSN arrêt / reprise, et trois déclarations arrêt / reprise dans un autre fichier DSN arrêt / reprise.

La valeur par défaut est 1.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe DDC (Déclarations légales-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

 FPAY (Présence du module Paie).

Remarques

Un même fichier ne peut pas contenir des déclarations qui concernent plusieurs sociétés. Le découpage minimal s'effectue par société.