Une déclaration concerne obligatoirement un seul établissement juridique (un seul site).
Si votre société contient 10 sites, vous devrez effectuer 10 déclarations DSN.
Vous pourrez regrouper ces 10 déclarations dans un même fichier DSN.
Si votre société est multi-sites et si vous souhaitez envoyer les déclarations pour tous les sites dans un même fichier DSN, la valeur de ce paramètre doit être au moins égale au nombre de sites de votre société.
Exemples :
La valeur par défaut est 1.
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe DDC (Déclarations légales-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.