Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe DDC (Déclarations légales-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
FPAY (Présence du module Paie).