Caisse MSA
Ce paramètre contient la caisse de cotisations devant représenter la caisse MSA. La valeur par défaut est MSA.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Législation.Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe ORG (Caisses et organismes-X3P),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- AGIRC (Caisse AGIRC)
- ARRCO (Caisse ARRCO)
- ASSEDIC (Caisse Pôle emploi)
- CCVRP (Caisse CCVRP)
- CIBTP (Caisse intempéries BTP)
- CNGSPECT (Caisse CONGES SPECTACLE)
- DDTE (Caisse DDTE)
- DGFIP (DG Finances Publiques)
- IRCANTEC (Caisse IRCANTEC)
- LSTORG (Liste des organismes)
- MEDECINE (Médecine du travail)
- MUTUELLE (Mutuelle)
- PREVOYANCE (Caisse de Prévoyance)
- URSSAF (Caisse URSSAF)
Ses valeurs sont définies par la fonction Données.
La variable globale GINDMSA lui est associée.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
HRPAY : Gestion de la paie