Ce paramètre ne prend pas en compte les règlements qui impliquent un compte collectif dont le Type taxe est Acompte.
À propos des règlements non imputés ou règlements sur compte
Ce paramètre concerne la gestion des règlements non imputés, ou règlements sur compte. Un règlement sur compte correspond au paiement partiel d'un montant dû, sans référence à une facture ou à une commande spécifique. Cela concerne les montants dus à recevoir, ou à émettre.
Les règlements sur compte ne doivent pas être confondus avec les acomptes, qui sont liés à une commande. Les règlements sur compte ne sont pas liés aux commandes et n'incluent pas de TVA. Si vous effectuez un paiement à un fournisseur, non imputable au moment de la réception de la facture, il peut considérer ce paiement comme un règlement sur compte. Par la suite, le fournisseur pourra lettrer partiellement ou totalement le règlement à la ou les factures concernées. Les règlements reçus que vous ne pouvez pas imputer à une facture sont gérés de la même manière.
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre TRS (Tiers) et au groupe PAY (Init et contrôle saisie règl.),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
Aucune variable globale ne lui est associée.
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Comptabilité tiers > Règlements > Saisie règlements
Comptabilité tiers > Règlements > Proposition automatique