Contrôle TVA sur encaissements
Utilisez l’état CONTVAENC pour imprimer un document de contrôle de la TVA sur encaissements pour une société juridique ou un groupe de sites (société non juridique).
Cas non gérés : Lettrage majuscule entre une facture et une note de crédit
Lorsque les conditions ci-dessous sont réunies : Etant donné qu’il n’existe pas de règlement dans le groupe de lettrage, les écritures ne sont pas prises en compte dans l’extraction de la TVA sur encaissements. Aucun montant de TVA n’est déclaré dans les états de TVA (comportement normal).
- Une facture est lettrée à une note de crédit avec un code de lettrage en majuscule, et aucune autre écriture n’est lettrée à la facture ou à la note de crédit.
- La facture et la note de crédit lettrées contiennent des codes taxes dont le type de TVA est ‘TVA sur encaissements’.
Cela signifie également que les montants de TVA à déclarer sur la ligne d’écriture ne sont pas mis à jour (ils restent vides).
Par conséquent, pour ces écritures, l’état de contrôle CONTVAENC - TVA/encaissements affiche toujours un montant de TVA à déclarer égal à zéro sur les lignes de comptes de TVA, comme si la TVA n’existait pas sur ces lignes.