Contrôle de TVA sur pièces
L’état CONTVAPCE restitue, pour une société juridique ou un regroupement de sites (société non juridique), la liste des pièces pour lesquelles le montant théorique de TVA (calculé à partir du code taxe) est différent du montant réel enregistré.
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe TVA - Autres.
Liste des critères
Paramètre | Intitulé paramètre | Type |
|---|---|---|
societe | Société | |
sitedeb | Bornes de sites | |
datdeb | Borne de dates | D |
mini | Ecart minimum | DCB |
impselections | Impression des sélections (Menu local Non, Oui) |
Description de l'état
L’état présente les pièces par classement alphanumérique de numéro de pièce.
Pour chaque pièce sont indiqués :
- Le numéro de pièce
- La date comptable
- Le code taxe
- La base de calcul de la TVA
- Le taux de TVA
- La devise
- Le montant théorique de TVA
- Le montant réel de TVA
- Les différences " théorique – réel " en valeur
- Les différences " théorique – réel " en pourcentage.