Etats > Module Données de base > Etat REGPER (Registre unique du personnel) 

L’état REGPER correspond au Registre unique du personnel. Il est valable uniquement pour la législation française.

Le Registre du personnel contient la liste des employés, la liste des stagiaires, ainsi que la liste des volontaires en service civique depuis la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Pré-requis

Liste des critères

Paramètre

Intitulé paramètre

Type

CPY

Société

CPY

FCYDEB

Borne de sites

FCY

DATDEB

Borne dates de paie

D

Description de l'état

La première partie de l’état contient la liste de tous les employés dont la nature de contrat n’est pas STA ou VSC.

La deuxième partie de l’état contient les listes des stagiaires (employés dont la nature de contrat est STA).

La troisième partie de l’état contient la liste des volontaires en service civique (employés dont la nature de contrat est VSC). Ils sont triés par date de début de contrat.

SEEINFO 

La nature de contrat provient de la table diverse 354 - Nature de contrat.
STA correspond à Convention de stage.
VSC correspond à Volontariat de service civique.