Utilisez cet état pour générer la liste des clients ressortissants de l'Union Européenne (UE) à qui vous avez vendu des biens et des services, en incluant les montants des ventes pour la législation britannique. Cela s'applique aux clients qui possède un numéro de TVA Intracommunautaire.
Pré-Brexit : Vous pouvez laisser le paramètre d'état Régime de taxe à vide au moment de générer la liste des clients de l'UE et les montants associés.
Post-Brexit : Dans le cas d'un Brexit sans accord de retrait, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Vous devrez alors utiliser le paramètre d'état Régime de taxe pour filtrer les factures ou les notes de crédit de l'UE selon leur Régime de taxe tiers et prendre en compte les factures de vente post-Brexit désormais considérées comme des exports/imports du RDM ("Reste Du Monde").
Remarque : Il s'agit du Régime de taxe défini sur la facture, qui doit être de type CEE.
Critères | Commentaires |
Société | Saisissez une société ou un groupe de sociétés pour l'état. |
Borne de sites | Saisissez une borne de sites pour la société sélectionnée et filtrer l'état pour ces sites uniquement. |
Borne de dates | Saisissez une borne de dates pour inclure les factures de vente de cette période uniquement. |
Régime de taxe | Saisissez un ou plusieurs régimes de taxe tiers séparés par une virgule, pour inclure toutes les factures de vente ou notes de crédit qui correspondent à un de ces régimes. Si vous n'indiquez aucune valeur, l'état inclura toutes les factures ou notes de crédit de l'UE, quelque soit le régime de taxe. |
Paramètre | Intitulé paramètre | Type |
---|---|---|
cpydeb | Société | |
sitedeb | Borne de sites | |
datedeb | Borne de dates | D |
taxrule | Régime taxe | A |
L'en-tête de l'état rappelle la borne de dates appliquées aux biens et aux services.
Pour chaque client de l'UE, l'état présente les colonnes suivantes :