Etats > Module Comptabilité > Etat UK-VAT101 (VAT101) 

Utilisez cet état pour générer la liste des clients ressortissants de l'Union Européenne (UE) à qui vous avez vendu des biens et des services, en incluant les montants des ventes pour la législation britannique. Cela s'applique aux clients qui possède un numéro de TVA Intracommunautaire.

Pré-Brexit : Vous pouvez laisser le paramètre d'état Régime de taxe à vide au moment de générer la liste des clients de l'UE et les montants associés.

Post-Brexit : Dans le cas d'un Brexit sans accord de retrait, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Vous devrez alors utiliser le paramètre d'état Régime de taxe pour filtrer les factures ou les notes de crédit de l'UE selon leur Régime de taxe tiers et prendre en compte les factures de vente post-Brexit désormais considérées comme des exports/imports du RDM ("Reste Du Monde").

Remarque : Il s'agit du Régime de taxe défini sur la facture, qui doit être de type CEE.

Critères d'état et commentaires

Critères

Commentaires

Société

Saisissez une société ou un groupe de sociétés pour l'état.

Borne de sites

Saisissez une borne de sites pour la société sélectionnée et filtrer l'état pour ces sites uniquement.

Borne de dates

Saisissez une borne de dates pour inclure les factures de vente de cette période uniquement.

Régime de taxe

Saisissez un ou plusieurs régimes de taxe tiers séparés par une virgule, pour inclure toutes les factures de vente ou notes de crédit qui correspondent à un de ces régimes. Si vous n'indiquez aucune valeur, l'état inclura toutes les factures ou notes de crédit de l'UE, quelque soit le régime de taxe.

Prérequis

Liste des critères

Paramètre

Intitulé paramètre

Type

cpydeb

Société

CPY

sitedeb

Borne de sites

FCY

datedeb

Borne de dates

D

taxrule

Régime taxe

A

Description de l'état

L'en-tête de l'état rappelle la borne de dates appliquées aux biens et aux services.

Pour chaque client de l'UE, l'état présente les colonnes suivantes :

  • Code pays
  • Numéro de TVA du client
  • Total des ventes de biens et services en GBP
  • Indicateur : 3 lorsque le compte est paramétré pour une vente de services ; 2 lorsque l'origine de l'expédition est une commande d'achat + directe au client ; 0 pour tous les autres cas.