Données DUCS

• Société (champ CPY)

Pas d'aide liée à ce champ.

• Site (champ FCY)

• Nature (champ CAI)

• Organisme (champ ORG)

• Période début (champ STRDAT)

Période de paie des cotisations à déclarer.

• Période fin (champ ENDDAT)

• Cotisation début (champ STRCOT)

Période sur laquelle les cotisations ont été versées.

• Cotisation fin (champ ENDCOT)

• Libellé (champ LIBLIG)

• Code EDI (champ CODDCS)

Type de la cotisation au sens de la DUCS EDI.
Le libellé de cotisation doit toujours être en MAJUSCULES.

• Base déplafonnée (champ AMT1)

Cette zone doit contenir :

• Les salaires réels déplafonnés pour une déclaration Urssaf,
• Les salaires réels pour une déclaration Assedic,
• Le montant de l'assiette soumise à cotisations des salaires réels pour une déclaration Arrco/Agirc.

• Taux déplaf. (champ RAT)

• Base plafonnée (champ AMT2)

Cette zone doit contenir :

• Les salaires plafonnés pour une déclaration Urssaf,
• Les salaires forfaitaires pour une déclaration Assedic,
• Le montant de l'assiette soumise à cotisations des salaires forfaitaires pour une déclaration Arrco/Agirc.

• Taux plaf. (champ RAT2)

• Tx AT/TRS (champ RATWAC)

Taux d'AT.

• Qté (champ QTY2)

Cette zone doit contenir une quantité (nb d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA).

• Cotisations (champ AMT3)

Montant des cotisations de la ligne (Base*Taux).

• Régularisations (champ AMT4)

Cette zone doit contenir le montant de la régularisation des cotisations.

Ce montant est utilisée dans les déclarations DUCS :

• Urssaf, de type Tableau Récapitulatif Annuel. Il viendra s'ajouter (si régul. positive) ou se soustraire  (si régul. négative) au montant total des cotisations à déclarer.
• IRC et IP. Il sera considéré comme 'Crédit à déduire' ou 'Acompte  (si régul. positive), ou comme 'Débit à ajouter' ou 'Régularisation'  (si régul. négative).

• Date (champ PERDEB)

Indiquez ici la période de référence si un changement des conditions de cotisation a eu lieu.

• Effectif (champ NBREMP1)

Cette zone contient l'effectif sur la période pour cette cotisation.
Pour une déclaration à l'Agirc ou l'Arrco, cette zone est renseignée seulement si la déclaration est non forfaitaire.

• Code Papier (champ CODDCS2)

Type de la cotisation au sens de la DUCS Papier.
Le libellé de cotisation doit toujours être en MAJUSCULES.

• Cotisations (champ TOTAMT)

• Régularisations (champ TOTREG)

• champ CUR

• Rémunérés (champ NBREMPPAY)

Effectif des salariés rémunérés au cours de la période de référence.

Cette zone est utilisée dans la DUCS pour les déclarations Urssaf de type BRC et TR. 

• Inscrits (champ NBREMPMRK)

Effectif des salariés inscrits au dernier jour de la période de référence, y compris les absents pour maladie ou congès et non compris les apprentis dont les cotisations sont prises en charge par l'état.

Cette zone est utilisée dans la DUCS pour les déclarations Urssaf de type BRC et TR.

• Hommes (champ NBRCDDM)

Nombre total des salariés, par sexe, au dernier jour de la période de référence en CDD, sauf CNE, Apprentis et CES.

Ces zones sont utilisées dans la DUCS pour les déclarations Assedic annuelles.

• Femmes (champ NBRCDDW)

• Motif (champ GRDNBR)

Ces zones sont utilisées dans la DUCS pour les déclarations Assedic de type DRA et AVA.

• Hommes (champ NBRCDIM)

Nombre total des salariés, par sexe, au dernier jour de la période de référence en CDI, sauf CNE, Apprentis et CES.

Ces zones sont utilisées dans la DUCS pour les déclarations Assedic de type DRA et AVA.

• Femmes (champ NBRCDIW)

• Hommes (champ NBRAPPM)

Nombre total des salariés, par sexe, au dernier jour de la période de référence, effectivement présents ou en congés payés ou de maladie... relevant du régime d'assurance chomage en qualité d'apprentis.

Ces zones sont utilisées dans la DUCS pour les déclarations Assedic de type DRA et AVA.

• Femmes (champ NBRAPPW)

• Hommes (champ NBROLDM)

Nombre total des salariés, par sexe, au dernier jour de la période de référence,exclus du régime d'assurance chomage car agés de 65 ans et +, à cette date.

Ces zones sont utilisées dans la DUCS pour les déclarations Assedic de type DRA et AVA.

• Femmes (champ NBROLDW)

• Hommes (champ NBRDIRM)

Nombre total des salariés, par sexe, au dernier jour de la période de référence, exclus du régime d'assurance chomage tels que les Présidents  Directeurs, mandataires de SA, gérants majoritaires de SARL.

Ces zones sont utilisées dans la DUCS pour les déclarations Assedic de type DRA et AVA.

• Femmes (champ NBRDIRW)

• Hommes (champ NBRCESM)

• Femmes (champ NBRCESW)

• Hommes (champ NBRCNEM)

Nombre total des salariés, par sexe, au dernier jour de la période de référence en CNE.

Ces zones sont utilisées dans la DUCS pour les déclarations Assedic annuelles.

• Femmes (champ NBRCNEW)

• INSEE (champ TRSCODSEE)

Indiquez, uniquement dans le cadre d'une déclaration Urssaf avec versement transport :

• Le code Insee de la commune de travail sur 5 caractères, qui est demandé par l'Urssaf,
• Le taux nominal du versement transport et sa base,
• Le taux minoré à 20% du versement transport et sa base,
• Le taux minoré à 30% du versement transport et sa base.

• Taux nominal (champ TRSRAT1)

• Base (champ TRSBAS1)

• Taux minoré 20% (champ TRSRAT2)

• Base (20%) (champ TRSBAS2)

• Taux minoré 30% (champ TRSRAT3)

• Base (30%) (champ TRSBAS3)

• INSEE (champ TATCODSEE)

Indiquez, uniquement dans le cadre d'une déclaration Urssaf avec versement de taxe additionnelle transport :

• Le code Insee de la commune de travail sur 5 caractères, qui est demandé par l'Urssaf,
• Le taux nominal de taxe additionnelle transport et sa base,
• Le taux minoré à 20% de taxe additionnelle transport et sa base,
• Le taux minoré à 30% de taxe additionnelle transport et sa base.

• Taux nominal (champ TATRAT1)

• Base (champ TATBAS1)

• Taux minoré 20% (champ TATRAT2)

• Base (20%) (champ TATBAS2)

• Taux minoré 30% (champ TATRAT3)

• Base (30%) (champ TATBAS3)

• Transport (champ TOTTRS)

• Taxe additionnelle (champ TOTTAT)

• Déclaration exigible dès le (champ DATOBG)

Indiquez la date à partir de laquelle la déclaration sera exigible.

• Date limite de dépôt (champ DATLIM)

Indiquez la date limite de dépôt de la déclaration.

• Salaires versés le (champ DATPAYSAL)

Indiquez la date de paiement des salaires.

• Fin d'activité (champ ENDACT)

Si vous n'avez pas occupé de personnel durant la période considérée, indiquez en la cause : Fin d'activité : vous avez totalement cessé votre activité depuis le... Activité sans personnel : vous continuez votre activité sans personnel depuis le... Demande de suspension : vous demandez la suspension définitive de votre compte et vous en demanderez la réouverture le cas échéant. Demande de maintenance : vous demandez de maintenir votre compte de manière temporaire.

• depuis le (champ DATENDACT)

• Activité sans personnel (champ NULEMP)

• depuis le (champ DATNULEMP)

• Demande de suspension (champ ENDCTR)

• Demande de maintenance (champ EXCCTR)