Paie > Déclarations légales > DSN > Paramétrage > Paramétrage des déclarations 

Utilisez cette fonction pour définir les sociétés concernées par la DSN, phase par phase.

Dans cette fonction, vous associez aux sociétés des attributs spécifiques à la DSN, en complément des informations sociétés déjà présentes dans chaque fiche société (Paie > Déclarations légales > DSN > Structure générale > Données sociétés).

Lorsque vous créez une fiche dans cette fonction Paramétrage des déclarations, les champs communs avec les champs de la fonction Données sociétés sont alimentés automatiquement avec les valeurs présentes dans la fiche Données sociétés.

SEEINFO Après la création, il n'y a pas de lien de mise à jour entre la fonction Paramétrage des déclarations et la fonction Données sociétés.

Pour exclure une société du processus DSN, ne créez pas de fiche pour cette société dans la fonction Paramétrage des déclarations. Seules les sociétés présentes dans cette fonction pourront émettre des déclarations DSN.

    Pré-requis

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    Gestion de l'écran

    En-tête

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Société

     

    • Phase (champ PHADSN)

     

     

    Fermer

     

    Ecran de saisie

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Emetteur

    • Tiers déclarant (champ FLGEXT)

    Cochez cette case pour saisir les informations obligatoires.

    Site principal.

    • Raison sociale (champ SENFCYNAM)

     

    • SIRET (champ SENCRNFCY)

     

    • champ SENADD1

    Champs relatifs à l'adresse. Ils dépendent de votre paramétrage.

    • champ SENADD2

     

    • champ SENADD3

     

    • Code postal (champ SENFCYCP)

    Adresse par défaut du site sélectionné ou du tiers déclarant. Vous pouvez modifiez cette adresse.

    • Ville (champ SENFCYCTY)

     

    Coordonnées du contact par défaut du site émetteur de la déclaration sélectionné. Vous pouvez modifier les coordonnées.

    • Civilité (champ SENCNTCIV)

     

    • Nom (champ SENCNTNAM)

     

    • Prénom (champ SENCNTSRN)

     

    • Téléphone (champ SENCNTTEL)

     

    • Fax (champ SENCNTFAX)

     

    • E-mail (champ SENCNTWEB)

    E-mail du contact par défaut pour le site sélectionné. Vous pouvez modifier l'e-mail.

     

    Valeurs par défaut

    Ce champ concerne les entreprises employant à la fois des salariés relevant du régime général et des salariés relevant du régime agricole.

    • Point de dépôt (champ PNTDEP)

     

    Fermer

     

    Onglet Destinataire

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Destinataire comptes rendus

     

    • E-mail (champ DENCNTWEB)

     

    Siège social

     

    Arrêt de travail

    Dans le champ Site centralisateur, renseignez le site centralisateur de l'entreprise déclarante. Il sert de contact unique dans le cas de déclaration d'IJ. Indiquez également le numéro de SIRET du site centralisateur.

    • SIRET (champ RPBCRNFCY)

     

    Tableau Contact

    Si vous n'avez pas renseigné de site centralisateur, renseignez dans le tableau Contact les interlocuteurs de la CNAM, destinataire des comptes rendus métier relatifs aux DSIJ.

    Vous pouvez créer jusqu'à 10 contacts.

    • Nom (champ RPBNAM)

     

    • Prénom (champ RPBSRN)

     

    • Téléphone (champ RPBTEL)

     

    • E-mail (champ RPBWEB)

     

    Fermer

     

    Onglet Déclaration

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Tableau Versement en lieu unique

    • Caisse (champ CAIVLU)

    En cas de versement en lieu unique, déclarez le site émetteur et l'organisme de liaison de la caisse.

     

     

    Fermer

     

    Boutons spécifiques

    Le bouton Maj auto permet de créér automatiquement le paramétrage société pour toutes les sociétés présentes dans le dossier. 

    Lorsque vous cliquez sur le bouton Maj auto, la fenêtre Génération paramétrage DSN s'ouvre. Vous pouvez affiner la sélection.

    • Si vous cochez la case Tiers déclarant, vous devrez compléter la fiche avec les coordonnées du tiers déclarant.
    • Si vous cochez la case Écrasement, les fiches existantes seront mises à jour.
    • Si vous cochez la case Toutes sociétés,une fiche sera créée pour chaque société.

    Messages d'erreur

    Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

    Tables mises en oeuvre

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