Fiches de rétroactivité
La fiche de rétroactivité permet de centraliser la gestion de rappel de salaire et de définir les variables, rubriques et salariés pour lesquels un rappel de salaire doit être calculé.
Pré-requis
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Gestion de l'écran
Lors de la création d'une fiche de rétroactivité :
Un chrono est attribué.
Lors de la création ou duplication d'une fiche de rétroactivité :
- dans le cas d'un ajout de contrat dans le tableau des salariés, le champ Statut prend la valeur 'Pris en compte' ;
- dans le cas d'une suppression de lignes dans le tableau des salariés, le champ Statut prend la valeur 'Non pris en compte'.
En-tête
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
| Le numéro de fiche est automatique : il est géré par le compteur "RET". |
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| Il existe trois types de rétroactivités :
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Onglet Généralités
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Général
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| Ce champ permet de récupérer l'ensemble des avenants de type rétroactivité dont la date d'effet est inférieure ou égale à la date saisie. |
| Ce champ permet de récupérer l'ensemble des avenants de type rétroactivité dont la date de contrat est inférieure ou égale à la date saisie. |
| Ce champ permet d'indiquer la date à partir de laquelle la fiche de rétroactivité est passée. Il sert donc pour le calcul des rappels et pour l'intégration dans la fiche de paie. Ainsi, pour chaque salarié, les lignes de rétroactivité dont la date d'intégration est inférieure ou égale à la date de paie et dont le numéro de bulletin est vide sont recherchés. Le montant des rappels est intégré sous forme de lignes de rappels. Si plusieurs rappels existent pour la même rubrique, les montants sont cumulés (un seul rappel par rubrique est possible). Le numéro de bulletin est alors mis à jour dans les lignes de rétroactivité. |
| Précisez ici le motif de la rétroactivité (par exemple, COR, code de la correction d'erreur). |
Commentaires
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Onglet Variables/rubriques
Présentation
Dans cet onglet, seules des variables et des rubriques cochées "rétroactivité" peuvent être ajoutées.
Il est possible de :
- saisir manuellement les variables et les rubriques,
- précharger les variables et les rubriques, via le clic droit 'Pré-chargement'.
Pour le type de rétroactivité "Extourne", le tableau des rubriques n'est pas saisissable puisque l'intégralité des bulletins est extournée. Le tableau des variables reste saisissable, afin d'indiquer la date à laquelle la valeur de la variable doit être évaluée.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Eléments
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| Ce champ permet de définir la date de valeur des variables à prendre en compte dans le calcul du rappel. |
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Icône Actions
Préchargement
Ce clic droit permet le chargement de toutes les variables cochées 'Rétroactivité autorisée'.
Préchargement
Ce clic droit permet le chargement de toutes les variables cochées 'Rétroactivité autorisée'.
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Onglet Salariés
Présentation
Dans cet onglet, il est possible d'ajouter ou de supprimer des salariés.
Les salariés / contrats sont chargés dans le premier tableau. Pour chaque ligne salarié / contrat, un détail des rappels calculés est présent en dessous.
Le second tableau est un tableau dynamique qui réagit selon la ligne sélectionnée dans le tableau du dessus.
- Pour une fiche de rétroactivité de type "Extourne", seuls les numéros de nouveaux bulletins sont affichés, la rubrique et les valeurs restent vides.
- Pour les fiches de rétroactivité de types "Individuelle" et "Extourne" :
- dans le cas d'un ajout de contrat dans le tableau des salariés, si le contrat est coché 'Rétroactivité', la case à cocher... passe à l'état 'Pris en compte'. Un message d'avertissement (non bloquant) s'affiche si le contrat n'est pas coché 'Rétroactivité' ;
- dans le cas d'une suppression de lignes dans le tableau, si la dernière ligne d'un contrat est supprimée et si le contrat correspondant est coché 'Rétroactivité', la case à cocher ... passe à l'état 'Non pris en compte'.
- Pour les fiches de rétroactivité de types "Individuelle", "Collective" ou "Extourne :
- en création ou duplication d'une fiche de rétroactivité, dans le cas d'un ajout de contrat dans le tableau des salariés, si le contrat est coché 'Rétroactivité', la case à cocher... passe à l'état 'Pris en compte'. Un message d'avertissement (non bloquant) s'affiche si le contrat n'est pas coché 'Rétroactivité' ;
- en cas d'annulation de la fiche de rétroactivité, dans le cas d'une suppression de lignes dans le tableau, si la dernière ligne d'un contrat est supprimée et si le contrat correspondant est coché 'Rétroactivité', la case à cocher ... passe à l'état 'Non pris en compte'.
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Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Salariés
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Tableau Bulletins
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Icône Actions
Préchargement
Ce clic droit permet de précharger les salariés concernés par une fiche de rétroactivité. Il affiche une fenêtre de critères, avec un rappel de la date d'effet.
Ce clic droit permet de sélectionner tous les contrats :
- répondant aux critères de sélection salariés,
- dont l'utilisateur possède les droits d'accès,
- dont une paie doit être générée (ou l'est déjà) à partir de la date d'intégration,
- qui ne sont pas déjà présents dans le tableau,
- ayant une rétroactivité qui n'est pas prise en compte au niveau du contrat actif avant la date d'intégration et dont la date d'effet est inférieure ou égale à la date maximum saisie, pour les rétroactivités de types "Individuelle" et "Extourne",
- cochés 'Rétroactivité' et avec le type de rétroactivité concernée, pour les fiches de rétroactivité de types "Individuelle" et "Extourne".
En fin de pré-chargement, une trace indique les problèmes de pré-chargement et leur cause (bulletin inexistant, etc.) ou le nombre de salariés non chargés en fonction des droits d'accès.
Calcul des rappels
Ce clic droit permet le recalcul des paies et le calcul de l'écart, une fois le tableau des salariés préchargé et la fiche de rétroactivité enregistrée.
Les paies du contrat sont recalculées depuis la date d'effet de la rétroactivité (fiche contrat pour le type "Individuelle", valeur passée depuis la fiche rétroactivité pour le type "Collective"). Les règles suivantes sont appliquées lors du calcul :
- les valeurs des variables sont celles de la date de paie initiale, sauf pour les variables listées dans la rétroactivité pour lesquelles la valeur est prise à la date associée ou à la première date immédiatement inférieure à celle-ci. Ceci s'applique aux variables salariés et aux variables dossier / société / site ;
- pour le type "Individuelle", les champs du contrat en cours sont pris en compte (et non le contrat de la date de paie initiale) ;
- pour le type "Collective", les champs du contrat valable à la date de paie initiale sont pris en compte.
Pour chaque rubrique listée, l'écart avec la paie d'origine est cumulé.
En fin de traitement, une ligne est créée pour chaque rubrique dont l'écart est non nul.
Une fois les rappels calculés, ils apparaissent dans le second tableau de l'onglet "Salariés". Le résultat du calcul des rappels est enregistré dans la table RETROCAL.
Est indiqué en warning :
- si une paie est déjà calculée (types "Individuelle" et "Collective") au-delà de la date d'intégration (elle doit être recalculée ou le rappel est pris en compte sur la paie suivante),
- si un autre rappel existe déjà pour le contrat traité (pour éviter les doubles rappels),
- si, pour le type "Extourne", une rétroactivité est demandée à une date antérieure à l'année en cours au sens DADS (DMA+1 pour gérer le décalage de paie ; impact sur la paie non géré),
- le nombre de salariés non retenus parce que l'utilisateur n'a pas les droits d'accès,
- si le tableau des salariés est en débordement (il faut alors faire une deuxième fiche).
Il est impossible de calculer des rappels sur une fiche de rétroactivité non enregistrée. Le calcul ne se fait donc pas par pré-chargement, il faut le demander manuellement. Il est possible de le déclencher à l'enregistrement en création. Lorsqu'il est demandé, il est possible de modifier les montants calculés. Attention toutefois : un recalcul efface ces modifications.
Contrat
Tunnel vers le contrat.
Bulletins
Ce clic droit permet de zoomer sur les bulletins.
Bulletins
Ce clic droit permet de zoomer sur les bulletins.
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Onglet Rubriques
Champs
Icône Actions
Onglet Salariés
Champs
Les champs suivants sont présents dans cet onglet :
Tableau Salariés
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Tableau Bulletins
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Icône Actions
Barre de menu
Commandes / Validation
Cette fonction permet de valider les fiches de rétroactivité de types "Extourne", après une confirmation par l'utilisateur, qui saisit :
- la date des paies d'extourne (par défaut la date d'intégration),
- la date des nouvelles paies (par défaut la date d'intégration).
Pour chaque contrat de la fiche de rétroactivité le programme enchaîne :
- les extournes de toutes les paies depuis la date d'effet, dans l'ordre inverse de la chronologie,
- le recalcul de ces paies dans l'ordre chronologique, en appliquant les mêmes règles que pour le calcul de type "Individuelle",
- l'enregistrement de ces paies,
- la création des nouveaux bulletins vasés sur le contrat dont la date d'effet est antérieure ou égale à la date d'effet de la fiche de rétroactivité.
Les valeurs des variables sont celles du bulletin extourné, sauf pour les variables indiquées dans la fiche de rétroactivité, qui seront évaluées en fonction de la date de valeur indiquée (valeur de la variable inférieure ou égale à la date de valeur).
Dans le cas d'une variable salarié, la valeur est inscrite dans le ficher "valeur". Dans le cas contraire, elle est évaluée lors du calcul.
En fin de traitement, l'impression de l'ensemble des paies d'extournes et des nouvelles est possible via la case à cocher 'Impression des bulletins'. Les bulletins sont édités un par un.
Les fiches validées ne sont plus modifiables :
- pour les types "Individuelle" et "Collective", la gestion du champ Statut est automatique : dès qu'un numéro de bulletin est renseigné, le statut passe à 'Validé' et la fiche n'est pas modifiable. Dans le cas contraire, la fiche est 'En cours' et modifiable.
- pour le type "Extourne", le bouton [Validation] modifie le statut définitivement à 'Validé'.
Commandes / Annulation en masse
Cette fonction permet, dans le cas des fiches de rétroactivité de type "Extourne", d'annuler les effets de la validation.
Commandes / Calcul des rappels
Ce clic droit permet le recalcul des rappels, une fois le tableau des salariés préchargé et la fiche de rétroactivité enregistrée.
Les paies du contrat sont recalculées depuis la date d'effet de la rétroactivité (fiche contrat pour le type "Individelle", valeur passée depuis la fiche rétroactivité pour le type "Collective"). Les règles suivantes sont appliquées lors du calcul :
- les valeurs des variables sont celles de la date de paie initiale, sauf pour les variables listées dans la rétroactivité pour lesquelles la valeur est prise à la date associée ou à la première date immédiatement inférieure à celle-ci. Ceci s'applique aux variables salariés et aux variables dossier / société / site ;
- pour le type "Individuelle", les champs du contrat en cours sont pris en compte (et non le contrat de la date de paie initiale) ;
- pour le type "Collective", les champs du contrat valable à la date de paie initiale sont pris en compte.
Pour chaque rubrique listée, l'écart avec la paie d'origine est cumulé.
En fin de traitement, une ligne est créée pour chaque rubrique dont l'écart est non nul.
Commandes / Impression en masse
Cette fonction permet l'impression sur une destination :
- de la fiche rétroactivité,
- des bulletins de paie pour le type "Extourne".