Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration fin de contrat > Génération > Génération - Mise en oeuvre  

Pré-requis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

 KFR : Localisation Française

Paramètres généraux

Les paramètres généraux suivants ont une influence sur le comportement de la fonction :

Paye - Paramètres généraux

 NBRDSNDCC (défini au niveau Société) : Nombre DSN fin de contrat max

Autres pré-requis

Tables à renseigner

Les tables suivantes sont utilisées par la fonction. Leur contenu doit donc être éventuellement mis à jour :

Table

Intitulé Table

HRMGTDSN [HRMDM]

Gestion des données DSN

Tables mises en oeuvre

Aucune table n'est mise en oeuvre par cette fonction.