Paramètres généraux > Chapitre Paye - Paramètres généraux > Paramètre NBRDSNDCC (Nombre DSN fin de contrat max)
Nombre DSN fin de contrat maxixum
Dans ce paramètre, définissez le nombre maximal de déclarations DSN fin de contrat générées dans un même fichier DSN de signalement de fin de contrat.
Un fichier DSN peut contenir plusieurs déclarations.
Une déclaration concerne obligatoirement un seul établissement juridique (un seul site).
Si votre société contient 10 sites, vous devrez effectuer 10 déclarations DSN.
Vous pourrez regrouper ces 10 déclarations dans un même fichier DSN.
Si votre société est multi-sites et si vous souhaitez envoyer les déclarations pour tous les sites dans un même fichier DSN, la valeur de ce paramètre doit être au moins égale au nombre de sites de votre société.
Exemples :
- Si ce paramètre a pour valeur 1, vous pourrez envoyer une déclaration fin de contrat dans un fichier DSN fin de contrat.
- Si ce paramètre a pour valeur 10, vous pourrez envoyer 10 déclarations fin de contrat dans un fichier DSN fin de contrat .
- Si ce paramètre a pour valeur 5, et si votre société contient huit sites, vous pourrez envoyer cinq déclarations fin de contrat dans un fichier DSN fin de contrat , et trois déclarations fin de contrat dans un autre fichier DSNfin de contrat.
La valeur par défaut est 1.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société.Il appartient au chapitre PAY (Paye - Paramètres généraux) et au groupe DDC (Déclarations légales),dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DADFICPAT (Chemin du fichier DADS-U)
- DADYEA (Année DADS-U)
- DATDEBVAE (Date de début période CVAE)
- DATFINVAE (Date de fin période CVAE)
- DATFIRDEC (Date première déclaration)
- DNAFICPAT (Chemin du fichier AED)
- DNAYEA (Année d'extraction pour AED)
- DSCDSNTRP (Gestion transports multiples)
- DSNFICPAT (Chemin du fichier DSN)
- FLGEDI (Déclaration salaires en EDI)
- FLGSALDEC (Salaires de décembre dans DADS)
- IDADAT (Date d'import DADS-U)
- N4DVER (Version N4DS en exploitation)
- NBRAEDMAX (Nombre maxi d'AED par fichier)
- NBRDSNDMM (Nombre DSN mensuelle maximal)
- NBRDSNDWS (Nombre DSN arrêt\reprise max)
- NBRMONANC (Mois ancienneté subrogation)
- NBRMONSUB (Nombre mois calcul subrogation)
- PREMTHDSN (Nbre mois validité étendue)
- URLCTR (URL Contrôle Dads-u)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration fin de contrat > Génération
Paie > Déclarations légales > DSN > Déclaration fin de contrat > Gestion des données