Utilisez cette fonction pour lancer la génération du fichier de la DSN fin de contrat.

Le fichier de déclaration DSN est structuré selon le format attendu par la norme. Il peut contenir plusieurs déclarations. Il est stocké dans le répertoire BQE du dossier. Vous devez ensuite le transmettre à l'administration en charge de recevoir les fichiers DSN.

Lorsque vous lancez la génération du fichier de la DSN fin de contrat, les données sont stockées dans la fonction Gestion des données (Paie > Déclarations légales > Déclaration fin de contrat > Gestion des données).

Vous pouvez exécuter cette fonction pour toutes les sociétés, ou par filtre plus fin.

    Pré-requis

    SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

    Gestion de l'écran

    Ecran de saisie

    Présentation

    Fermer

     

    Champs

    Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

    Déclaration

    • Phase (champ PHADSN)

     

     

    Information pour la génération du fichier de déclaration DSN mensuelle ou DSN reprise d'historique :

    La nature est 01 - DSN mensuelle ou 06 - Reprise d'historique.

    Information pour la génération du fichier de déclaration DSN arrêt/reprise :

    La nature est 04 - Signalement arrêt de travail ou 05 - Signalement  reprise.

     

    • Type enregistrement (champ TYPENV)

     

    • N° Ordre (champ NUMORD)

    Le numéro d'ordre est généré et affiché automatiquement par le système.

    Information pour la génération du fichier de déclaration DSN mensuelle ou DSN reprise d'historique :

    Vous ne pouvez pas modifier le numéro d'ordre.

     

    Information pour la génération du fichier de déclaration DSN arrêt/reprise et DSN fin de contrat :

    Vous pouvez modifier le numéro d'ordre.

    • N° Ordre A/R (champ NUMORD2)

    Numéro d'ordre de la déclaration à annuler et remplacer.

    Vous pouvez saisir un numéro d'ordre A/R si le type (champ Type) est :

    • 03 (Annule et remplace intégral),
    • 04 (Déclaration annule)
    • 05 (Annule et remplace néant).

    Périodes

    • Période du (champ STRDAT)

    Information pour la DSN reprise d'historique :

    La date de début est automatiquement affichée. Elle couvre la période des 11 mois qui précèdent la date d'extraction.

    Exemple :

    Une entreprise émet sa première déclaration pour les salaires d'avril 2015. Elle souhaite exécuter sa reprise d'historique. La date de début d’extraction pour la reprise d’historique qui s'affiche est le 1er mai 2014.

    La date de fin est automatiquement affichée. Il s'agit de la veille de la date renseignée dans le paramètre général DATFIRDEC - Date première déclaration (chapitre PAY, groupe DDC ) (veille de la date de la première déclaration).

    SEEINFOVous ne pouvez pas lancer l'extraction pour toutes les sociétés, car la date de début et de fin d'extraction ne sont pas visibles dans ce cas. Vous devez lancer l'extraction société par société.

    • au (champ ENDDAT)

     

    Sélection

    • Toutes sociétés (champ ALLCPY)

     

     

    • Fraction (champ FLGDCLNUM)

    Information pour la DSN fin de contrat :

    Les fractions ne sont pas autorisées en génération fin de contrat.

    • N° fraction (champ DCLNUM)

     

    • Total (champ DCLNUM2)

     

    • Tous sites (champ ALLFCY)

     

     

    • Tous services (champ ALLSRV)

     

     

    • Tous profils (champ ALLPRF)

     

     

    • Tous matricules (champ ALLEMP)

     

     

     

    • Tous contrats (champ ALLCTRNUM)

     

    • Contrat (champ CTRNUM)

     

    • Décalage de paie (champ PYRMOV)

     

    Fichier

    • Fichier réel (champ FLGSND)

    Information pour la DSN mensuelle : 

    1. Si la case Fichier réel est décochée (valeur par défaut) et si la case Génération fichier est cochée :

    • le système va générer un fichier de test,
    • le système met à jour les données de test dans la fonction Gestion des données,
    • le système met à jour le numéro identifiant de la déclaration dans les fiches données contrats, données versements, données cotisations individuelles,
    • et suivant les critères, le système met à jour les données déclaratives sites et les bordereaux de cotisations.

    2. Si les cases Fichier réel et Génération fichier sont décochées :

    • le système met à jour les données de test dans la fonction Gestion des données,
    • le système met à jour le numéro identifiant de la déclaration dans les fiches données contrats, données versements, données cotisations individuelles,
    • et suivant les critères, le système met à jour les données déclaratives sites et les bordereaux de cotisations, sans générer le fichier.

    3. Si la case Fichier réel est cochée et si la case Génération fichier est cochée :

    • le système va générer le fichier réel,
    • le système met à jour les données dans la fonction Gestion des données,
    • le système met à jour le numéro identifiant, le numéro d'ordre, la date de la déclaration et la case Déclaré dans les fiches données contrats, données versements, données cotisations individuelles,
    • et, suivant les critères, le système met à jour les données déclaratives sites et les bordereaux de cotisations.

    4. Si la case Fichier réel est cochée et si la case Génération fichier est décochée :

    • le système met à jour les données dans la fonction Gestion des données,
    • le système met à jour le numéro identifiant, le numéro d'ordre, la date de la déclaration et la case Déclaré dans les fiches données contrats, données versements, données cotisations individuelles,
    • et, suivant les critères, le système met à jour les données déclaratives sites et les bordereaux de cotisations, sans générer le fichier.

     

    Information pour la DSN arrêt/reprise :

    1. Si la case Fichier réel est décochée (valeur par défaut) et si la case Génération fichier est cochée :

    • le système va générer un fichier de test,
    • le système met à jour les données de test dans la fonction Gestion des données,
    • le système met à jour le numéro identifiant de la déclaration dans les fiches données salariés.

    2. Si les cases Fichier réel et Génération fichier sont décochées :

    • le système met à jour les données de test dans la fonction Gestion des données,
    • le système met à jour le numéro identifiant de la déclaration dans les fiches données salariés, sans générer le fichier.

    3. Si la case Fichier réel est cochée et si la case Génération fichier est cochée :

    • le système va générer le fichier réel,
    • le système met à jour les données dans la fonction Gestion des données,
    • le système met à jour le numéro identifiant, le numéro d'ordre, la date de la déclaration et la case Déclaré dans les fiches données salariés.

    4. Si la case Fichier réel est cochée et si la case Génération fichier est décochée :

    • le système met à jour les données dans la fonction Gestion des données,
    • le système met à jour le numéro identifiant, le numéro d'ordre, la date de la déclaration et la case Déclaré dans les fiches données salariés, sans générer le fichier.

    Information pour la DSN fin de contrat :

    1. Si la case Fichier réel est décochée (valeur par défaut) et si la case Génération fichier est cochée :

    • le système va générer un fichier de test,
    • le système met à jour les données de test dans la fonction Gestion des données.

    2. Si les cases Fichier réel et Génération fichier sont décochées :

    • le système met à jour les données de test dans la fonction Gestion des données, sans générer le fichier.

    3. Si la case Fichier réel est cochée et si la case Génération fichier est cochée :

    • le système va générer le fichier réel,
    • le système met à jour les données dans la fonction Gestion des données.

    4. Si la case Fichier réel est cochée et si la case Génération fichier est décochée :

    • le système met à jour les données dans la fonction Gestion des données, sans générer le fichier.

    • Code conformité (champ CODCONF)

    Si vous renseignez un code conformité, la rubrique S10.G00.00.004 (Code de conformité en pré-contrôle) de la DSN sera alimentée avec ce code.

    Vous pouvez saisir un code conformité uniquement si la case Fichier réel est cochée.

    • Génération du fichier (champ GENFIL)

    Si la case Génération du fichier est cochée (valeur par défaut), le fichier de déclaration .dsn va être généré sur le disque.

    • Destination (champ TYPEXP)

     

    • Fichier (champ FILNAM)

    Information pour la génération du fichier de déclaration DSN mensuelle :

      • La syntaxe du nom d'un fichier de test est AAAA_MM_IDENTIFIANT_T.
      • La syntaxe du nom d'un fichier réel est AAAA_MM_IDENTIFIANT_R.

    SEEINFO La dateAAAA_MM est l'année et le mois de la déclaration de la DSN mensuelle.

    Information pour la génération du fichier de déclaration DSN reprise d'historique :

      • La syntaxe du nom d'un fichier de test est AAAA_MM_IDENTIFIANT_T_HIS.
  • La syntaxe du nom d'un fichier réel est AAAA_MM_IDENTIFIANT_R_HIS.

    • SEEINFOLa dateAAAA_MM est l'année et le mois sur lesquels l'extraction de la DSN reprise d'historique commence.

    Information pour la génération du fichier de déclaration DSN arrêt : 

      • La syntaxe du nom d'un fichier de test est AAAAMMJJ_IDENTIFIANT_T_ARR.
      • La syntaxe du nom d'un fichier réel est AAAAMMJJ_IDENTIFIANT_R_ARR.

    SEEINFO La date AAAAMMJJ est la date du jour de la génération du fichier.

    Information pour la génération du fichier de déclaration DSN de reprise :

      • La syntaxe du nom d'un fichier de test est AAAAMMJJ_IDENTIFIANT_T_REP.
      • La syntaxe du nom d'un fichier réel est AAAAMMJJ_IDENTIFIANT_R_REP.

    SEEINFO La date AAAAMMJJ est la date du jour de la génération du fichier.

    Information pour la génération du fichier de déclaration DSN fin de contrat :

      • La syntaxe du nom d'un fichier de test est AAAAMMJJ_IDENTIFIANT_T_FIN.
      • La syntaxe du nom d'un fichier réel est AAAAMMJJ_IDENTIFIANT_R_FIN.

    SEEINFOLa date AAAAMMJJ est la date du jour de la génération du fichier.

    Fermer

     

    Boutons spécifiques

    Messages d'erreur

    Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

    Tables mises en oeuvre

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