Coefficient DOM

Documentation Fonctionnelle

Le salaire horaire brut est supérieur à 1,4 SMIC et inférieur à 3,8 SMIC :

Coefficient (T)= 0,281/2 * (4,5 * (SMIC*1,6*nombre d'heures rémuérées)/rémunération brute mensuelle -1,6)

Définition

DOM_COEF2 - Coefficient DOM

Cette rubrique calcule le coefficient d’exonération pour les bénéficiaires de l’exonération DOM avec régime bonifié et dont la rémunération horaire brute est supérieure ou égale à 2.5 SMIC et inférieure à 4.5 SMIC.