Plafond pour le Régime social
Documentation Fonctionnelle
Régime applicable à partir de 2012 :
Pour les indemnités versées à partir de 2012, la fraction exonérée de cotisations de sécurité sociale ne pourra pas dépasser 2 plafonds annuels de la Sécurité Sociale, même si elle est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Régime transitoire pour 2011 :
cf. RUB_IND_REG_TR
Régime transitoire pour 2012 :
cf. RUB_IND_REG_T2